Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=162
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=162
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1729 dossier(s)

Req # A-2019-14737

Je demande une copie numérique du Document parlementaire n o 8512-362-52-01 de M. Allan Rock (ministre de la Santé). Il est intitulé: Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the First Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, "Pesticides: Making the Right Choice for the Protection of Health and the Environment" (Sessional Paper No. 8510-362-52) Ce document parlementaire a été présenté à la Chambre des communes le mardi 16 mai 2000.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-14799

Je recherche des familles sur la famille Uyesugi, qui vivait à Nanaimo avant la Deuxième Guerre mondiale. Les dossiers sont auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Voici les informations sur les dossiers. La fiche de Naoichi Uyesugi est sur Bobine c9304, dossier 0252. Le Numéro du dossier est 2092, qui selon l'Instrument de recherche devrait être sur Bobine c9327, qui n'est pas numérisé. Sa femme était Tonase Uyesugi, son dossier est # 3812. Ça devrait être sur Bobine c9338. Elle n'est pas non plus numérisée. Troisième, le dossier de Takaji Uyesugi qui est Numéro 2090, et il devrait également être sur c9327. Il n'est pas non plus numérisé. Son épouse, Shigeko, a un dossier qui est le Numéro 2566, qui devrait être sur Bobine c9330, mais celui ci n'est pas numérisé.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

17 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-15042

RG13-B-1, Volume 1711, dossier cc 753, dossier parties 1 à 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-15347

Je cherche le dossier personnel de Noboru Uyeyama, qui était un Canadien d'origine japonaise né à Nanaimo, Colombie-Britannique le 20 mars, 1916. J'ai son certificat de décès. Il est décédé le 17 décembre 1975 à Nanaimo. Au début, j'ai fait une demande d'accès à l'information concernant le bureau du gardien des biens ennemis. Cependant, il n'y avait qu'une lettre d'une page dans le dossier. Je sais qu'il a été interné au camp de prisonniers de guerre à Angler, Ontario, et qu'il a été libéré et envoyé à Moose Jaw, Saskatchewan après la guerre. Il devait y avoir un dossier quand il était à Angler. Par conséquent, je demande spécifiquement l'accès à tous les dossiers de la GRC qui lui concernent. Espérons que les dossiers de la GRC n'ont pas été détruits. Je crois comprendre que certains ont été conservés et d'autres non. Je sais aussi que Noburo et sa famille sont allées au Japon en 1946, et qu'il n'est revenu au Canada qu'à la fin des années 1950.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2015-00549

RG 25 Volume 28344, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 31 RG 25 Volume 28709, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 32 RG 25 Volume 28709, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 33 RG 25, Volume 28845, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 34

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

976 page(s)
mars 2020

Req # A-2017-00100

Dossier sur le mouvement celtique dans RG 146

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

544 page(s)
mars 2020

Req # A-2017-01178

DEMANDE MODIFIÉE (datée du 25 mars): "SIRC Research Staff Question #81 - Annual Report 1989/90 - Air India Investigation" (Février - juin, 1990) (R929-6043, dossier 385-81) DEMANDE ORIGINALE: De RG 146: dossier 165-9-2-2 "Air India Disaster File" 165-9-2-20 "File Destruction Program of CSIS File" 165-9-2-32 "Homosexual Hiring by CSIS"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

11 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00609

RG 24 Vol. 33676 dossier 1480-40-1 - "Distribution of Intelligence Briefs [1960-64]" RG 24 Vol. 33673 dossier 1480-30 - "Interview Organization [1951-63]" RG 24 Vol. 11286 dossier 1480-146/24 - "Intelligence-Netherlands [1951-53]" RG 24 Vol. 33677 dossier 1480-52 - "Intelligence Publications [1953-65]"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

424 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00711

RG24 1983-84/080 GAD boîte 3, numéro de dossier. CSC-2206

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00849

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DU-40 - JIC "Nuclear Studies (1961-63)" RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DV-40 - JIC- "Long Term Threat Assessment (1962-63)"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

149 page(s)
mars 2020
Date de modification :