Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 219 dossier(s)

Req # A-2022-21

Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2023

Req # AI_2022-2023_6

Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
mars 2023

Req # AI_2022-2023_5

ONF Rapport d’audit 2022

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-20

J'aimerais recevoir une copie du mémo suivant: 12356341

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
février 2023

Req # A-2021-89

Tout document détenu par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui concerne le Coordinated Accessible National (CAN) Health Network. J'aimerais demander tous les courriels, notes d'information, propositions ou présentations qui ont été transmises par le CAN Health Network à FedDev Ontario entre le mois de janvier 2019 et le mois de mars 2022

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

3380 page(s)
février 2023

Req # AI_2022-2023_3

Tous les documents liés aux expérimentations sonores dans les projets suivants : The Festival of Britain (1951) ; Around is Around (1951); Now is the Time (to Put on Your 3D Glasses) (1951); Labyrinthe (1967, dans le cadre de l'Expo 67) ; Expo 67 (Montréal); Expo 70 (Osaka); Tiger Child (1970, dans le cadre de l'Expo 70); IMAX ; Son stéréo

Organisation: Office national du film

1564 page(s)
février 2023

Req # A-2022-19

Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2023

Req # A-2022-12

Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

239 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

décembre 2022
Date de modification :