À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Exportation et développement Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Ressources naturelles Canada
- Services partagés Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A 2020_0005
Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
septembre 2020
Req # 11452-019-203
Liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, InfoSessions, etc. - 2020-01-01 au 2020-09-07Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00023
Dossier 186057: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association des services pétroliers du Canada (PSAC) concernant la COVID-19.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00045
Dossier 185669: Rencontre avec M. David James, sous-ministre délégué, Gaz naturel, Gouvernement de l'Alberta.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00168
Dossier 187130: Réunion avec Clean Energy Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00161
Dossier 186884: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et Building Trades of Newfoundland and Labrador.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00278
Dossier 186908: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles et John Stackhouse, Banque Royale du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00286
Dossier 186578: Appel entre le sous-ministre délégué des Ressources naturelles et Stuart Lunn, vice-président de la politique et de la défense des intérêts, Imperial Oil.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00280
Dossier 186718: Réunion entre le secrétaire parlementaire des Ressources naturelles et TC Énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020