À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2023-00089
Du 1er mars 2023 au 10 mai 2023. Toute la correspondance de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, relative au sondage d'opinion de la CBC sur les perceptions des Canadiens Pierre Poilievre, Amira Elghawaby, Islamophobes,…Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00095
Du 1er janvier 2022 au 29 mai 2023. Toute correspondance entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00135
Du 1er novembre 2017 au 12 juin 2023. Tous les renseignements sur la subvention de PCH ont été donnés à la Fondation Rideau Hall : GC-2017-Q3-01169.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00150
Note d’information au ministre CH2023-00049: «Lettre à la commissaire à l'information du Canada - plaintes contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00162
Note d’information au ministre CH2023-00267: «Modifications des modalités du Programme du fonds des médias du Canada».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00169
Note d’information au ministre CH2023-00372: «Mise à jour des modalités de programme du Fonds des médias du Canada (FMC)».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00175
Du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023. Toute la correspondance provient de l'équipe des relations avec les médias de Patrimoine canadien et de Twitter ou Facebook.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00183
Note d’information au ministre CH2023-00505: «Projet de loi C-11 Orientation politique : Dossier de prépublication».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00187
Du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2023. Toutes les informations relatives à des communications avec le Service de sécurité de l'Ukraine (SBU) concernant des messages ou des comptes sur les médias sociaux ou des informations erronées ou de la…Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00196
Du 1er janvier 2003 au 18 juillet 2023. Toutes les informations relatives à l'islamophobie, au racisme et aux menaces pour la sécurité des jeunes qui y sont associéesOrganisation: Patrimoine canadien
janvier 2024