À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-171094
Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172899
Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173528
La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00440
Du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023. Toutes les communications de la réunion de MediaSmarts avec les ministres FPT lors de la Semaine éducation médias à Ottawa en octobre 2022. Niveau directeur et supérieur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00089
Du 1er mars 2023 au 10 mai 2023. Toute la correspondance de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, relative au sondage d'opinion de la CBC sur les perceptions des Canadiens Pierre Poilievre, Amira Elghawaby, Islamophobes, Nathalie Drouin Bureau du Conseil privé, Janice Charrette Greffière Bureau du Conseil privé.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00095
Du 1er janvier 2022 au 29 mai 2023. Toute correspondance entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00175
Du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023. Toute la correspondance provient de l'équipe des relations avec les médias de Patrimoine canadien et de Twitter ou Facebook.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00187
Du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2023. Toutes les informations relatives à des communications avec le Service de sécurité de l'Ukraine (SBU) concernant des messages ou des comptes sur les médias sociaux ou des informations erronées ou de la désinformation.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00393
En mai 2021. Une copie du projet de loi intitulé Digital Platform Act, soumis par News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00412
Le 1 avril 2021. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #501022 impliquant Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024