À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 289 dossier(s)
Req # A-2023-00693
Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00696
Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00728
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00753
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des créditsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-117345
Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-117734
Copie complète et détaillée de toutes les informations spécifiées relatives à l’avis aux professionnels de l’impôt et aux questions sous-jacentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-121537
Informations concernant le formulaire T106 sur la mesure dans laquelle les transactions sont couvertes par des « arrangements admissibles de participation au coût ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-125777
Tous les renseignements internes de l’Agence du revenu du Canada qui (i) mentionnent ou font référence à l’arrêt Rio Tinto Alcan Inc c. R (2016 CCI172) sous les dossiers 2013-3028(IT)G et 2012-4808(IT)G de la Cour canadienne de l’impôt et/ou Canada c. Rio Tinto Alcan Inc. (2018 FCA 124) sous les dossiers de la Cour d’appel fédérale A-360-16, A-361-16, A-432-16; et (ii) portent sur le sujet de la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu des alinéas 20(1)e), bb) et cc) qui sont liés à l’acquisition d’une autre société.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022