À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2146 dossier(s)
Req # A-2019-01869
Correspondance avec l’ex‑ministre concernant les accusations portées contre Volkswagen.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01946
Copie du dossier numéro 250657 - Approbation des propositions du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02064
Documents concernant un article relatif aux entreprises de combustibles fossiles en janvier 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02135
Correspondance entre le ministre, le sous-ministre ou le ministre des Affaires du Nord et des Ressources nationales et Wasagaming Properties Limited en 1963.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02156
Dossiers concernant une taxe sur les « gros » véhicules (de janvier 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02199
Données sur le débit de la rivière ElbowOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2019-114545
Détails concernant quatre contrats que l’Agence du revenu du Canada a octroyés à Forrest Green au cours des dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-088865
Toutes les notes d’information, les notes d’allocution et tous les courriels du sous-ministre et au dessus concernant le projet de loi C-462 projets de loi émanant d’un député – du 1er janvier 2013 au 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-094379
Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020