À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Pêches et Océans Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1776 dossier(s)
Req # A-2024-00275
Registres des autorisations délivrées pour retirer la digue de castor à 44°59'33.07"N 78°12'14.12"O et/ou, selon les coordonnées GPS, 44.992528 N, 78.203950 O Ontario, Lot 33, concession 11 dans la municipalité de Highlands East…Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00278
Courriels de Kerra Shaw concernant Grieg, Nootka, la mortalité ou le pou du poisson du 1er au 9 juin 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00281
Correspondance du 1er mars 2024 au 10 juin 2024 entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada concernant l’Arrêté d’urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisières dans les eaux…Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00282
Courriels de Laura Sitter de mai 2024 à juin 2024 concernant le pou du poisson et la mortalité dans les fermes salmonicoles Nootka, Grieg, Muchalat North et Concepcion.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-003
Le demandeur souhaite obtenir une copie du rapport final du dossier MPCC 2020-001.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-004
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la demande d'accès à l'information numéro 130-20-A-014, Divulgation d'informations pour diverses plaintes (examen de la Loi sur la défense nationale).Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-009
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-010
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand prévôt des Forces canadiennes et le Grand prévôt adjoint des Forces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # A-2022-00995
Documents concernant le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique et l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique de janvier 2018 à décembre 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024
Req # A-2023-00205
Documents concernant le Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL Québec Inc.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024