Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2022-00049

Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

199 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00232

Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2023

Req # A-2021-00029

Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

313 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2021

Req # A-2020-00225

Tous les clavardages sur Microsoft Teams par Aaron Swansburg qui mentionnent la Première Nation Neskantaga ou y font référence, entre le 23 octobre 2020 et le 16 novembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00216

Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00101

Données résumant la prévalence de diverses catégories de régimes fonciers dans les réserves des Premières Nations du Canada de 1980 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

135 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00212

Tous les courriels entre Aaron Swansburg et les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada liés à Kingdom Construction, Colliers International, JR Cousin Consultants Ltd. et Razar Contracting Services Ltd. du 1er janvier 2016 au 13 novembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00211

Tous les documents créés par l'ingénieur de Services aux Autochtones Canada Aaron Swansburg concernant la Première Nation Neskantaga entre 2016 et 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2020
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