À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 184 dossier(s)
Req # A 2022_0009
Veuillez fournir le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 dollars par an en salaire, ainsi que les coûts totaux desdits salaires. Veuillez fournir un relevé de ces chiffres de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un chiffre par année pour le nombre d'employés, et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00012
Une copie des notes d’information suivantes : 1449211, 1447158, 1448443, 1446390Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Tout rapport du Crude Oil Logistics Committee (« CLOC ») avec les titres suivants : 1) Capacité 2) Livraison 3) Réception 4) Canalisation principale, des années 2020-2022. Site Web de l’organisation : https://colcomm.com/default.aspxOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2023
Req # A 2022_0007
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0008
Documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0010
Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022