À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 514 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les dossiers liés aux communications de lobbying enregistrées #492509, #492509, #492509, #492509, #492507, #492507, #492507 et #492507.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00017
Le dossier de réponse du CRTC pour A-2021-00073 énumérait 9 groupes de travail et les « problèmes clés » qu'ils devaient aborder. Veuillez fournir une copie de tous les documents de chaque groupe qui incluent des faits descriptifs ou quantitatifs (empiriques) décrivant, concernant ou liés aux « problèmes clés ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir une copie de tous les registres électroniques des programmes de télévision de janvier 1999 à décembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00019
Toutes les communications entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée par ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les radiodiffuseurs autorisés opérant en partie au Canada, indiquant : le nom du radiodiffuseur; les décisions et les dates des décisions qui ont autorisé les radiodiffuseurs ; et le nom du service de diffusion ou l'indicatif d'appel.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00025
Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 2 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audio qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires c) autres revenus d) revenus totaux e) paiements de redevances aux artistes/créateurs de contenu canadiens f) paiements de redevances à des artistes/créateurs de contenu non canadiens g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions. Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 3 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audiovisuels qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires b.1) revenus transactionnels c) autres revenus d) revenus totaux e) dépenses de programmation canadienne f) dépenses de programmation non canadienne f.1) dépenses totales de programmation g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents relatifs aux communications de lobbying enregistrées 512893 et 484595.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00003
Fournissez le document d'information suivant: Edm230321-00582Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023
Req # A-2023-00004
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230214-00587Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juin 2023