À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00002
Tous les documents relatifs aux frais de voyage, d'accueil et d'hôtel du juge Paul Mayer dans le cadre d'une audience menée par le Tribunal des revendications particulières à Edmonton (Alberta) le 15 décembre 2016.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00863
Tous les documents d’information préparés pour le ministre et la sous-ministre des Affaires étrangères concernant les élections législatives vénézuéliennes du 6 décembre 2020 entre le 1er novembre et le 8 décembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2019-02810
Les ententes et les lettres entre le gouvernement du Mexique et le gouvernement du Canada relativement à l'établissement de la Délégation générale du Québec à Mexico - Les communications entre le gouvernement du Mexique et le gouvernement du Canada relativement à l'établissement de la Délégation générale du Québec à Mexico qui permettent de définir: le statut des employés de la Délégation générale du Québec à Mexico selon la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (agent diplomatique ou non), si la Délégation générale doit passer par l'intermédiaire de l'Ambassade du Canada quant à ses relations avec le Mexique et le processus d'accréditation d'un délégué général. - Les ententes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à l'établissement de la Délégation générale du Québec à Mexico - Les communications entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à l'établissement de la Délégation générale du Québec à Mexico - Les documents constitutifs de la Délégation générale du Québec à Mexico - Les documents relatifs au statut légal de la Délégation générale du Québec à Mexico - Les contrats relatifs à la Délégation générale du Québec à Mexico J'ai déjà fait une demande au gouvernement du Québec, je n'ai pas l'information suffisante pour faire mon travail de maîtrise. Les documents peuvent être en espagnol, anglais ou français.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00520
Tout document ou statistique au sujet du nombre de plaintes enregistrées pour 1) harcèlement et 2) d’autres sujets au bureau de l’Ambassadrice du Canada en France; une ventilation du nombre de plaintes par mois ou années. Veuillez cibler l'année 2012 au 21 octobre, 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2020-00457
Tout document et communication, pour la période avant le 1er octobre 2017, portant sur la sélection et la vérification des antécédents de l’Ambassadrice du Canada en France Isabelle Hudon.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2018-00817
Dossiers concernant l’espionnage des ressortissants chinois, des visiteurs ou des citoyens canadiens par le gouvernement chinois et la production de rapports connexes du 1er janvier 2015 au 4 juillet 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2018-02105
Toutes les versions définitives ou les plus récentes des notes de service et des notes d’information préparées par le bureau de la Chine ou les missions canadiennes en Chine pour la sous-ministre ou le ministre des Affaires étrangères au sujet de l’arrestation et de la détention de Michael Kovrig et de Michael Spavor en Chine du 2 décembre 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021
Req # A-2018-02397
Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Kevin Vickers, l’ambassadeur actuel en Irlande (les dossiers qui doivent être consultés avec le bureau Canada-Irlande – EUD seulement) du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2021