À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-00142
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de J.D. Stephens Holdings Ltd. PT OF LOTS 9 & 12 PLAN 4087, PTS 1 & 2 64R-9453 AS IN E86118, SAVE & EXCEPT PART 8 ON 64R-13416, SAVE AND EXCEPT PART 1 ON 66R-18660 AS IN E-341889; SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06337-0048 (LT) 35 Bertrand Avenue, Scarborough, Ontario, M1L 2P3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-106Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00002
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « Prêteur ») à Willowshep Properties Ltd. (l’« Emprunteur/Propriétaire inscrit ») Description légale : PART BLOCK A, PLAN 3596 NORTH YORK, BEING PART 1 ON PLAN 66R-28704; VILLE DE TORONTO CONNU SOUS L’APPELLATION MUNICIPALE 179 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2N 3A6 (la « Propriété » ) Date de clôture : 20 avril 2O22 Notre no de dossier : 3933 253Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00003
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de [EXPURGÉ] PT LT 5 CON 9 WHITCHURCH PT 4, 65R873; WHITCHURCH-STOUFFVILLE, tous sous le NIP 03708-0582 (LT) 6431 Bethesda Road, Whitchurch-Stouffville, Ontario L4A 7X3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-124Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00004
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « Prêteur ») à Willowshep Properties Ltd. (l’« Emprunteur/Propriétaire inscrit ») Description légale : PART BLOCK A, PLAN 3596 NORTH YORK, BEING PART 1 ON PLAN 66R-28703; VILLE DE TORONTO CONNU SOUS L’APPELLATION MUNICIPALE 181 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2N 3A6 Date de clôture : 20 avril 2O22 Notre no de dossier : 3933 253Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00005
Prêt de la Banque de Montréal (« Prêteur ») à Seven Developments (485471 Amaranth) lnc. (l’« Emprunteur/Propriétaire inscrit ») PART LOT 31, CON 1, DES AS PT 1, 7R5375; AMARANTH; COMTÉ DE DUFFERIN, décrit légalement sous le NIP 34053-0188 (LT) et connu sous l’appellation municipale 485471 30 Sideroad, Amaranth ON No de rôle : 220800000302250 (485471 30TH SIDE RD. AMARANTH TOWNSHIP. ON. L9V 1L8) Propriétaire inscrit : SEVEN DEVELOPMENTS (485471 AMARANTH) lNC. Date de clôture : April 27,2022 Notre no de dossier : 3909 372Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00006
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A 2020_0003
Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2021