À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2022-01180
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC1-01276, TC0-02985, TB9-29515, TB9-22955, VC1-04491, VC1-01993, VC1-01839, TC1-11061, TC1-10685, TC1-06787, TC1-07035, TC1-04578, TC1-02700, VC1-04068, TC1-00282, TC1-00226, TC0-12009, TC0-11899, TC0-08117, TC0-06572, TC0-06406, TC0-04699, TC0-04390, TC0-03413, TB9-23767, TC0-01487, TB9-16036, TB9-08401, TB9-04436 et TB9-02324.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00864
Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personne séropositive", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Type de dossier désiré : toute description de demande. Je souhaite obtenir des copies des décisions sur les 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personnes séropositives", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Je demande que les décisions comprennent les numéros de dossiers.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00978
Veuillez fournir des copies électroniques caviardées des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-32072; TB8-11538; MC1-00105; MC0-05461; MC0-03009; MB9-26410; MB9-19195; MB7-23221; VB9-03502; MB9-13609; TB9-19255; MB9-23336; VB9-08349; TB9-30697; MC0-01470; MB7-19949; TB7-23928; TB7-24971; VB8-02673; VB8-04419; VB8-05555; TB8-27227; TB8-29801; VB8-07145; MB8-26618; TC1-12301; TB9-30981; TB9-29019; TB9-26476; TB9-23616.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01000
Une copie de tous les motifs des décisions rendues par le commissaire de la SPR Ted Bethune relativement à des demandeurs d'asile de la Colombie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00210
Décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) (de 2019 et de 2020) (1) Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-20107; TB9-17419; TB9-25939; MB8-07585; TB9-27084; TB9-15167; VC1-03028; VC1-01443; VC1-00847; TB8-02740; VB8-01902; MB9-03758; TB9-10780; VB9-00024; VB9-04275; TB8-01210; TB7-23117; TB9-23881; MB9-04322; MB9-12276; VB9-05340; VB9-04639; MC0-02209; VB9-07141; TB9-00965; TB8-24280; TB9-30268; TB8-31855; TB9-19705; TB8-13768.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2020-00859
Je demande la copie d’un ensemble de 350 décisions sélectionnées de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés du Canada rendues au cours de l’année civile 2019.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022