À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2020-00090
Ce message vise à obtenir des renseignements en lien avec le marché/la demande de propositions 5147679-87055-16-0298. Veuillez fournir le numéro des soumissionnaires ainsi que les tarifs moyens pour chaque catégorie de service. Merci.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat fait par [Renseignements personnels supprimés], en fiducie pour le compte d’une société (l’« Acheteur ») auprès de JAKS CONSTRUCTION HOLDINGS LTD. et JOE SCHWARZ HOLDINGS LTD. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 21 CON 2 DARLINGTON AS IN D505797 (FIRSTLY) EXCEPT PTS 1, 3, 4 & 5, N88196; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON (tous sous le NIP 22610-0077 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2206 Holt Road North, Clarington (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900656Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00099
Veuillez fournir le nombre total d’employés de la haute direction qui ont obtenu l’autorisation de suivre des cours de langue privés moins de cinq ans avant leur départ à la retraite de leur poste d’attache ou par interim, de 2015-01-01 à 2020-08-26. Veuillez fournir l’information dans un tableur. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00100
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (Le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, CITY OF TORONTO)LT 5-6 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale 500 Duplex Ave., Toronto (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00101
Veuillez fournir dans un tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle cette demande est reçue concernant toutes les dépenses en 2020-2021 avec les codes d’article d’exécution 1231, 1246 et 0533. Fournir une ventilation pour chaque dépense engagée avec le nom du fournisseur de service/entrepreneur, une description du produit ou service obtenu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, veuillez fournir l’entièreté des documents (y compris les reçus, les bons d’achat et les contrats de service) relatifs à la dépense. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00102
Achat fait par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. auprès de KINGSETT CANADIAN REAL ESTATE INCOME FUND LP, KS BROOKDALE CENTRE EAST INC., KS BROOKDALE CENTRE NORTH INC. et 2531751 ONTARIO INC. des terrains et lieux décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe et connu sous l’appellation municipale 1105 Kingston Road Pickering, Ontario, et 1163 Kingston Road, Pickering, Ontario, et également connu sous le nom de Brookdale Centre Notre no de dossier : 12228-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00083
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00082
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Sunnidale Estates Ltd. (le « vendeur »). Premièrement : PT LTS 4, 5 & 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34465; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0264 (LT); Deuxièmement : PT LT 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34466; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0265 (LT); et troisièmement : PT LT 4, CON 13 ESR SUNNIDALE PT 1 51R34467; WASAGA BEACH, tous sous le NIP PIN 58962-0266 (LT) (anciennement 725 Sunnidale Road South, Wasaga Beach) 601 Sunnidale Road South, Wasaga Beach, L9Z 1J7 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 10172-071Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00105
Les rapports, CMD/résultats de tests/rapports d’incidents/notes de synthèse/questions et réponses ou autres documents exprimant des préoccupations concernant les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generation, y compris leurs équipements, les fuites de tuyauterie, la durée de vie structurelle et les émissions radioactives et les fuites radioactives dans l’air ou l’eau détectées/non détectées auparavant. La période visée est du 1er janvier 2019 à ce jour (30 janvier 2020).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00107
Je demande tous les documents en possession de la CCSN relatifs aux questions de sûreté des réacteurs soulevées par [Supprimé pour les informations personnelles], y compris les rapports de consultants internes et externes, les documents soumis par les titulaires de permis, la correspondance, les notes de réunion, les courriels internes et externes, les notes d’information, les CMD, les présentations. Le tout sous n’importe quel format - papier ou électronique. Tout document portant le nom de [informations personnelles], qu’il soit complet, abrégé ou implicite. Les notes de briefing préparées pour toute audience publique portant le nom de [informations personnelles] ou les questions soulevées par celui-ci. Tout document ou correspondance entre un employé ou une direction de la CCSN, présent ou passé, et une entité étrangère ou nationale liée à [informations personnelles] ou aux questions soulevées par ce dernier au cours des 10 dernières années.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020