À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2020-00089
Ce message vise à obtenir des renseignements en lien avec le marché/la demande de propositions 87055-16-0361. Veuillez fournir le numéro des soumissionnaires ainsi que les tarifs moyens pour chaque catégorie de service. Merci.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Ce message vise à obtenir des renseignements en lien avec le marché/la demande de propositions 5147679-87055-16-0298. Veuillez fournir le numéro des soumissionnaires ainsi que les tarifs moyens pour chaque catégorie de service. Merci.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat fait par [Renseignements personnels supprimés], en fiducie pour le compte d’une société (l’« Acheteur ») auprès de JAKS CONSTRUCTION HOLDINGS LTD. et JOE SCHWARZ HOLDINGS LTD. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 21 CON 2 DARLINGTON AS IN D505797 (FIRSTLY) EXCEPT PTS 1, 3, 4 & 5, N88196; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON (tous sous le NIP 22610-0077 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2206 Holt Road North, Clarington (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900656Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00099
Veuillez fournir le nombre total d’employés de la haute direction qui ont obtenu l’autorisation de suivre des cours de langue privés moins de cinq ans avant leur départ à la retraite de leur poste d’attache ou par interim, de 2015-01-01 à 2020-08-26. Veuillez fournir l’information dans un tableur. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00100
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (Le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, CITY OF TORONTO)LT 5-6 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale 500 Duplex Ave., Toronto (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00101
Veuillez fournir dans un tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle cette demande est reçue concernant toutes les dépenses en 2020-2021 avec les codes d’article d’exécution 1231, 1246 et 0533. Fournir une ventilation pour chaque dépense engagée avec le nom du fournisseur de service/entrepreneur, une description du produit ou service obtenu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, veuillez fournir l’entièreté des documents (y compris les reçus, les bons d’achat et les contrats de service) relatifs à la dépense. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00102
Achat fait par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. auprès de KINGSETT CANADIAN REAL ESTATE INCOME FUND LP, KS BROOKDALE CENTRE EAST INC., KS BROOKDALE CENTRE NORTH INC. et 2531751 ONTARIO INC. des terrains et lieux décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe et connu sous l’appellation municipale 1105 Kingston Road Pickering, Ontario, et 1163 Kingston Road, Pickering, Ontario, et également connu sous le nom de Brookdale Centre Notre no de dossier : 12228-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2019-00130
Une copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique de la Colombie-Britannique, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place pour faire face à ces impacts et les contrôlerOrganisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00091
Une copie des documents concernant l'établissement du parc national de la péninsule Bruce et du parc marin national Fathom FiveOrganisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00110
Documents concernant le projet de télécabine à Liricon Capital dans le parc national de Banff du mois d'octobre 2019 au mois de janvier 2020Organisation: Parcs Canada
septembre 2020