Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2023-12

Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

276 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-002656

Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

16 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-005303

Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-41

Tous les documents, courriels, messages et procès-verbaux contenant des informations sur les contaminants nocifs au rez-de-chaussée de l’édifice M-58 au 1200, chemin de Montréal de mars 2021 à octobre 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

188 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-22

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 949025, PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons du 11 mai 2019 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

200 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 974801, PEJ - Agriculture d'insectes du 1 avril 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

40 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-51

Copie du contrat entre le Conseil national de recherches du Canada et EvolutionQ. Numéro d’identification de l’approvisionnement : 921524

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00029

Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

313 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-35

Une copie de l'accord de financement final 954725 PEJ - Stage en Entomoculture

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-29

Une copie de l'accord de financement final 980559 PEJ - Activité de soutien à la mise en service

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
décembre 2022
Date de modification :