Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00657

Résumé de la demande: Archives du 20 septembre 2021 au 25 mars 2023 en ce qui concerne la nomination de Morris Rosenberg pour diriger l'évaluation du protocole public en cas d'incident électoral majeur en ce qui a trait à l'élection de 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 114

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