Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-00322

Résumé de la demande: Carabines de style militaire qui seront interdites à l'avenir au titre d'un nouveau régime de contrôle des armes à feu

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 31

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