Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00146

Résumé de la demande: Notes de breffages: « Entretien avec Ehren Cory, président et chef de la direction de la Banque de l’infrastructure du Canada » reçu le 20 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00068), « Réunion avec les chefs exécutifs du U15 Canada » reçu le 27 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00076), « Initiative Canada-Australie des politiques publiques : Téléconférence avec le secrétaire Glyn Davis » reçu le 11 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00078), « Rencontre avec Mirko Bibic de BCE Inc. » reçu le 28 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00112), c Projet du Roberts Bank Terminal 2 » reçu le 12 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00024), « Projets d’agrandissement portuaires proposés pour la côte ouest » reçu le 4 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00027), « Mise à jour des investissements dans les batteries » reçu le 16 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00028), « Scénario général de votre visite au sommet Global Citizen Now (28 et 29 avril 2023) » reçu le 21 avril 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00056), « Notes d’allocution - La Chambre de commerce du Canada (25 avril 2023) » reçu le 19 avril 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00051), « Rencontre bilatérale avec le premier ministre Doug Ford » reçu le 20 avril 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00056), « Ordre du jour de la réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet » reçu le 17 avril 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00067), « Rencontre avec le gouverneur de la Banque du Canada » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence:2023-LSMP-00057), « Entretien avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor » reçu le 19 avril 2023 (numéro de référence: 2023-LSMP-00058), « Mises à jour pour les sous-ministres champions » reçu le 17 avril 2023 (numéro de référence: 2023-SPS-00029), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 3 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00624), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 12 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00625), « Rencontre avec la directrice générale de la Chambre de commerce des États-Unis, Suzanne Clark » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00628), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00630), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 24 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00635).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 206

Retour à la recherche 

Demandez une copie des documents

La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

Sélectionnez la catégorie qui vous décrit le mieux.
S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
Expliquez la nature de votre requête ou la raison pour laquellle contactez cette organisation.
Addresse
État/Région/Département
S'il vous plaît noter: Institutions travailleront pour répondre à votre demande pour ce paquet précédemment publiée dès que possible.
Date de modification :