Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-162975
Résumé de la demande: Les documents liés aux politiques et aux mécanismes décisionnels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’un organisme demande le statut d’organisme de bienfaisance, et à la façon dont l’ARC prend des décisions pour effectuer des vérifications après avoir reçu une plainte. De plus, tous les dossiers liés au parti libéral de 2021 promettent de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux groupes anti-avortement du 29 octobre 2022 au 25 mai 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 809