Organisation: Patrimoine canadien
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00061
Résumé de la demande: Du 1er janvier 2019 au 1er mai 2023. Tout rapport concernant l'efficacité du plan de sauvetage des médias mis en œuvre par le gouvernement fédéral en 2019 ou les subventions en cours.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 165
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La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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