Table des matières
- 1. Sommaire exécutif
- 2. Approbations
- 3. Objet
- 4. Contexte
- 5. Résultats
- 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
- 7. Tableau de planification
- 7.1 Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
- 7.2 Tableau de la planification B : Engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 ainsi que les rôles et responsabilités énoncés dans la Directive sur le gouvernement ouvert
- 8. Annexe A – Tableau de la planification A – Produits livrables/jalons
- 9. Annexe B – Mesures de rendement
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Sécurité publique Canada (SP) a été créé en 2003 et regroupe l’ancien ministère du Solliciteur général, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (qui faisait partie du ministère de la Défense nationale), et le Centre national de la prévention du crime de Justice Canada. L’intention derrière la création du Ministère était de mieux coordonner les efforts du gouvernement pour assurer la sécurité et la protection de sa population.
SP assume un rôle de premier plan élargi en vertu duquel elle doit coordonner les activités des ministères et organismes responsables de la sécurité publique et de la protection civile. Ce rôle phare du Ministère ressort clairement dans son résultat stratégique, Un Canada sécuritaire et résilient, et va de pair avec les activités de programmes suivantes : la sécurité nationale, la gestion des mesures d’urgence, l’application de la loi, le régime correctionnel, la prévention du crime, la gestion frontalière et l’interopérabilité. Ces activités de programmes sont complémentaires au travail réalisé dans les autres secteurs du portefeuille de SP. Tous les partenaires du portefeuille contribuent, tant individuellement que collectivement, à la sécurité publique et relèvent du ministre de la Sécurité publique du Canada.
En se conformant à la Directive sur le gouvernement ouvert, le Ministère a la possibilité de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. Cela permettra par la suite de répondre aux attentes des Canadiens en ce qui a trait à un gouvernement « ouvert par défaut ».
Le présent document sert préciser les activités que SP entreprendra pour répondre aux exigences énoncées à l’article 6 de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il sera mis à jour et mis en ligne chaque année.
2. Approbations
Original signé par,
Stéphane Caron
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information p.i
Direction générale du dirigeant principal de l’information / Secteur de la gestion ministérielle
Sécurité publique Canada
Signé le .
Date
Original signé par,
Mark Perlman
Dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint
Secteur de la gestion ministérielle
Sécurité publique Canada
Signé le .
Date
Original signé par,
François Guimont
Sous-ministre
Sécurité publique Canada
Signé le .
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de la Sécurité publique Canada en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
Le présent document peut aussi décrire, le cas échéant, le plan de l’institution en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont à au moins l’un des douze engagements qui sont décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
4. Contexte
Le mandat de Sécurité publique Canada (SP) est de protéger les Canadiens contre un éventail de risques, comme les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme.
Notre mission consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
Nous exerçons un leadership national afin d’assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons à la résilience du Canada grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à l’engagement concret des partenaires nationaux et internationaux.
Notre vision est d’assurer, par l’entremise d’un leadership exceptionnel, la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités
SP joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SP est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels : (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des mesures d’urgence, à l’exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national, et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de la SP, ainsi qu’offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.
Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la SP sur diverses questions, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des mesures d’urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d’urgence, à la sécurité nationale et la sécurité communautaire.
Structure de Sécurité publique Canada
![ps-sp01-fra.jpg](/sites/default/files/legacy/ps-sp01-fra.jpg)
Figure 1. Portefeuille de la Sécurité Publique - Version textuelle
De haut en bas :
- Parlement
- Ministre
- Secrétaire parlementaire
- En parallèles: Organismes, Sous-ministre et Sous-ministre délégué et Organes de surveillance.
Organismes : Agences des services frontaliers du Canada (ASFC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Service correctionnel du Canada (SCC) et Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).
Sous-ministre et Sous-ministre délégué : Sécurité publique (SP)
Organes de surveillance : Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la gendarmerie royale du Canada (CCETP), Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et Comité externe d’examen de la GRC (CEE).
La structure organisationnelle de SP comporte cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale et le Secteur de la gestion ministérielle. Elle compte aussi une Direction générale de la vérification interne et de l’évaluation ainsi que des Services juridiques.
![ps-sp02-fra.jpg](/sites/default/files/legacy/ps-sp02-fra.jpg)
Figure 2. Structure organisationelle de la Sécurité Publique - Version textuelle
De haut en bas :
- Sous-ministre et sous-ministre délégué
- Secteurs :
- Secteur de la gestion des urgences et programmes (SGUP),
- Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (SSCRC),
- Secteur des affaires du portefeuille et communications (SAPC),
- Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité (SSNC) et
- Secteur de la gestion ministérielle (SGM).
- Directions générales :
- vérification interne et
- évaluation et servies juridiques.
Le Ministère a des bureaux régionaux dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux sont la ressource principale de SP dans les régions; ils coordonnent les interventions fédérales en cas d’urgence, facilitent la prestation des programmes sur la gestion des urgences, les services de police autochtones et la prévention du crime et améliorent les partenariats avec les ordres de gouvernement et les intervenants régionaux clés.
Région | Population Voir la note de bas de tableau * |
---|---|
Notes du tableau 1
|
|
T.-N.-L | 3 |
Î.-P.-É. | 5 |
N.-É. | 23 |
N.-B. | 8 |
Québec | 16 |
Québec (RCN) | 2 |
Ont. | 9 |
Ont. (RCN) | 889 |
Man. | 10 |
Sask. | 7 |
Alb. | 8 |
C.-B. | 16 |
T.N.-O. | 2 |
Étranger | 2 |
Environnement technique de Sécurité publique Canada
SP est une organisation fondée sur l’information et le savoir. La qualité et la pertinence de ses fonctions principales, qui sont de conseiller et de soutenir le Ministre, les organismes du Portefeuille et d’autres intervenants, dépendent directement de la qualité et de la pertinence des informations et des outils et technologies d’information, y compris les réseaux, les applications logicielles et les mesures de sécurité liées aux TI. Pour fournir l’information et les technologies les plus pertinentes et optimales, il est nécessaire d’avoir une collaboration continue entre les clients dans l’ensemble de SP, Services partagés Canada et les fournisseurs de services de TI de la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI). Note de bas de page 1
Outre son rôle clé dans la mise en place de la Directive sur le gouvernement ouvert, la DGDPI participe activement aux nombreuses initiatives qui touchent plusieurs ministères et organismes. Il fait notamment partie de comités et de groupes de travail se penchant, entre autres, sur l’orientation stratégique de la nouvelle présence Web du gouvernement du Canada, la normalisation des sites Internet (NSI), l’ISGC de SPC (infrastructure secrète du gouvernement du Canada), l’initiative de transformation des services de courriel (ITSC), les médias sociaux et le Web 2.0 ainsi que l’interopérabilité. Note de bas de page 2
SP est un chef de file dans le domaine de l’interopérabilité. En favorisant et en facilitant l’adoption de normes relatives aux données, les organisations partagent l’information et ont accès plus facilement à l’information. L’initiative des données ouvertes fera progresser encore plus l’expertise de SP en ce qui a trait à l’interopérabilité et l’aidera à réaliser son mandat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PMOGO, la DGDPI devra relever des défis, à savoir :
- Affecter suffisamment de ressources (employés à temps plein et fonds).
- Offrir un soutien à la mise en œuvre des instruments de politique conformément au Cadre stratégique pour l’information et la technologie du Secrétariat du Conseil du Trésor en faisant la promotion de pratiques qui permettent la diffusion proactive et continue d’information gouvernementale.
- Déterminer la source principale d’information et de données : dans la réalisation de son mandat, le Ministère travaille en consultation avec d’autres organismes et partenaires — les ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, les organisations non gouvernementales, les secteurs privé et sans but lucratif, des États étrangers, le milieu universitaire et les collectivités.
- Déterminer quelles sont les informations et les données de Sécurité publique Canada admissibles à la diffusion.
- Mettre en place des éléments déclencheurs pour l’examen interne de la classification de sécurité de l’information et des données. Le déclassement possible de la classification de sécurité peut avoir une incidence sur l’admissibilité de l’information et des données à la diffusion.
- Synchroniser le cycle de vie de l’information et des données se trouvant sur le portail avec les activités régulières du Ministère en matière d’élimination.
- Rendre l’information et les données complètement interrogeables et accessibles pour le public grâce à l’utilisation de normes relatives aux données – formats uniformes et champs de donnée communs (c.-à-d. éviter le format PDF).
- Favoriser une utilisation intelligente des technologies qui facilitent l’utilisabilité pour le public, y compris les personnes handicapées.
- Faciliter un changement de culture.
- Passer à une mentalité d’’« ouverture par défaut ».
- Tenir compte des répercussions en matière de sécurité dans un organisme qui s’occupe principalement de la sécurité des Canadiens.
- Répondre aux préoccupations concernant l’interprétation fautive de l’information et des ensembles de données affichés, c.-à-d. les regroupements, les extractions et le manque de contexte, entre autres, en fournissant des métadonnées et des descriptions contextuelles.
5. Résultats
La mise en œuvre du PMOGO améliorera davantage l’engagement du Ministère d’élargir l’accès aux données et à l’information, d’assurer la transparence et la responsabilisation, et de renforcer la mobilisation des citoyens. L’atteinte de l’état souhaité dans la directive (c.-à-d. objectifs indiqués, résultats attendus et exigences) entraînera de nombreux effets positifs pour le Ministère, le gouvernement du Canada et les Canadiens.
Sécurité publique Canada (SP) a l’occasion d’utiliser le programme du gouvernement ouvert comme une forme d’engagement avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et la société civile pour moderniser son approche en vue de bâtir un Canada sécuritaire et résilient, et de faire avancer ses priorités, comme :
- Faire progresser la Stratégie antiterroriste en dirigeant les efforts nationaux visant à prévenir la radicalisation: En 2015-2016, le Ministère continuera d’engager les communautés afin d’accroître leur sensibilisation et d’établir une capacité aux questions relatives au terrorisme et la lutte contre la radicalisation.
- Moderniser l’approche à l’égard de la gestion des urgences au Canada afin de renforcer la résilience de toute la société et améliorer la réponse du gouvernement: La modernisation du système de gestion des urgences du Canada se fondera sur l’ouverture et l’inclusivité afin de faire appel à l’expertise et aux ressources de secteurs de la société dans son ensemble, d’accroître le savoir et l’innovation afin de faire progresser la réduction des risques et la prise de décision fondée sur des preuves et de donner aux particuliers et aux collectivités les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour mieux gérer les dangers et les menaces qui les touchent.
- Obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité communautaire, en augmentant l’efficience et l’efficacité de la prévention du crime, des services de police et des systèmes correctionnels: Un environnement de coûts croissants et de budgets en baisse dans les systèmes policier et correctionnel a accru les pressions sur le gouvernement afin qu’il explore des approches novatrices et plus rentables pour améliorer l’efficience et l’efficacité générales du système de justice pénale.
SP a déjà commencé à diffuser son information et ses données en ligne pour encourager la transparence et la surveillance des ressources publiques, améliorer les services à la population, et optimiser la valeur et la réutilisation de l’information et des données :
- Divulgation proactive : En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s’assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) : La modernisation de l’accès à l’information permet aux Canadiens de faire des recherches dans les demandes d’accès à l’information traitées dans l’ensemble des ministères à l’aide d’une seule interface de recherche.
- Dialogue ouvert :
- Lois et règlements : Une liste des lois et des règlements administrés par le Ministère, ainsi que les plans prospectifs de Sécurité publique Canada et de l’information sur l’approche adoptée par le gouvernement pour améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation pour les Canadiens et les entreprises.
- Table ronde transculturelle sur la sécurité : La Table ronde transculturelle sur la sécurité a été créée pour engager les Canadiens et les Canadiennes et le gouvernement du Canada dans un dialogue à long terme sur des sujets de sécurité nationale. La Table ronde réunit des citoyens qui sont des dirigeants dans leurs collectivités respectives et qui ont une large expérience dans les questions sociales et culturelles. Elle se concentre sur les nouveaux développements en matière de sécurité nationale ainsi que sur leurs répercussions sur la société diversifiée et multiraciale du Canada.
- Données ouvertes : La Base de données canadienne sur les catastrophes (BDC) est un organe d’archivage Web accessible au public. Elle contient de l’information historique concernant les catastrophes naturelles ou celles dues à l’action humaine qui ont eu lieu depuis 1900 au pays ou à l’étranger et qui ont touché directement des Canadiens. La base de données contient des informations concernant plus de 1000 événements. Elle peut être utilisée afin de soutenir la recherche, les activités académiques et la prise de décision en lien avec un éventail de domaines, dont les sciences de la Terre, l’agriculture, les changements climatiques, la biologie et l’épidémiologie, l’aménagement du territoire, les assurances, les investissements et les aspects anthropologiques et sociologiques de la résilience des communautés. La base de données est offerte en plusieurs formats, dont en formats KML et GeoRSS, pour en faciliter la lecture par les personnes et les applications logicielles.
- Bibliothèque et Centre d’information SP: : La bibliothèque et le Centre d’information de SP sont une ressource commune pour les employés des organismes du portefeuille de la Sécurité publique. Les membres du public sont invités à utiliser le catalogue de la bibliothèque de SP pour trouver des documents liés à leur recherche. Pour emprunter des documents de la bibliothèque de SP, n’utilisez pas le panier virtuel du catalogue, communiquez plutôt avec votre bibliothèque pour effectuer un prêt entre bibliothèques.
- Paramètres économiques des services de police : Sécurité publique Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les services policiers ainsi que d’autres intervenants afin de sensibiliser et de maintenir le momentum de l’innovation et de la réforme pour accroître l’efficience et l’efficacité policière. Dans le cadre de l’engagement des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux visant à améliorer le partage d’information, les gouvernements et services de police ont travaillé ensemble afin de compiler une base de données d’initiatives novatrices et approches qui contribuent à accroitre l’efficience et l’efficacité policière, en plus d’aider à assurer la sécurité des collectivités. Le résultat est l’Index des initiatives de services de police, un moteur de recherche persistant et en ligne, le premier outil policier de partage d’information de son genre au Canada.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la Sécurité publique Canada repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI) veille au respect des jalons, de la production des livrables et des échéanciers associés aux tableaux de planification du PMOGO (article 7). Une révision des tableaux de planification est effectuée dans le cadre des mises à jour annuelles du PMOGO. Les mises à jour annuelles sont envoyées au CSRGI et au sous-ministre aux fins d’approbation avant leur publication sur le portail du SCT. Il incombe au CSRGI de signaler tous les problèmes importants de rendement et de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.
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Figure 2. Cycle du PMOGO - Version textuelle
Image – les étapes forment un cercle représentant un cycle
- Élaboration et mise à jour du PMOGO par le coordonnateur de la transparence gouvernementale de SP
- Consultation du groupe de travail et des spécialistes fonctionnels des services juridiques, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, de la GI-TI et des communications
- Présentation du PMOGO aux comités d’examen du Ministère, c.-à-d. GCO (SGM), CGDG et CGM.
- Approbation du PMOGO : CSRGI, BSMA du SGM et SM
- Publication du PMOGO sur le portail par le responsable des données
- Suivi et rapport des progrès de la mise en œuvre en fonction des jalons établis sans le PMOGO
En vue d’assurer la conformité continue avec la Directive sur le gouvernement, Sécurité publique Canada (SP) veillera à ce que les exigences soient intégrées dans les nouveaux plans concernant l’achat, la conception ou la modernisation des applications, des systèmes ou des solutions du Ministère en appui à l’exécution des programmes et la prestation des services. Nous tirerons parti des processus en place suivants :
- Plans d’activités des secteurs : Les plans d’activités des secteurs précisent la manière dont toutes les organisations aideront à atteindre les objectifs ministériels, ainsi que les principales initiatives qui seront mises en œuvre dans les secteurs et les directions générales. Le présent document compte une annexe intitulée « Participation de la Direction générale du dirigeant principal de l’information ».
- Comité d’examen des projets et de l’intégration opérationnelle de la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI) : Le comité examine tous les nouveaux besoins opérationnels qui nécessitent des investissements dans le domaine de la technologie, et il travaille en collaboration avec les secteurs pour trouver des solutions rentables qui répondent aux besoins opérationnels tout en veillant à l’harmonisation avec l’orientation du Ministère et du gouvernement du Canada pour assurer la viabilité.
- InfoSource : Une série de publication renfermant de l’information sur les programmes du gouvernement du Canada sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
- Outil de responsabilisation en matière de tenue de documents : L’outil en question est un document évolutif pour assurer la viabilité de la tenue de documents. Une fois par année, la Division de la gestion de l’information aidera les secteurs d’activités à procéder à l’examen de l’outil pour veiller à ce que les ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) indiquées sont actuelles et exactes.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
Rôle | Responsabilités |
---|---|
Administrateur général |
|
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI) |
|
Responsables de la tenue de documents |
|
Propriétaire des données (secteurs de programme) |
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Coordonnateur ministériel de la transparence gouvernementale (spécialistes fonctionnels de la GI) |
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Gestionnaire des données (spécialistes fonctionnels de la TI) |
|
Spécialistes fonctionnels – protection des renseignements personnels, sécurité, communication et/ou services juridiques |
|
Groupe de travail (gestionnaires/propriétaires des données, avec des représentants des unités opérationnelles, des services juridiques, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, de la GI-TI et des communications) |
|
Groupe de consultation avec les organismes du portefeuille de la SP |
|
Comité d’examen des projets et de l’intégration opérationnelle |
|
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Les principes du Gouvernement ouvert vont changer la manière dont les organisations gouvernementales approcheront la divulgation de données et d’information. Dans le cadre des politiques gouvernementales actuelles sur la vie privée, la confidentialité, et la sécurité, les départements se dirigeront vers un partage plus ouvert des données et de l’information ce qui leur permettront d’être plus réactifs et responsables envers les Canadien(ne)s. Sécurité publique Canada sensibilisera les employés afin de les conscientiser et d’accroître leur compréhension de ce qu’un Gouvernement ouvert signifie dans leurs travaux quotidiens.
Le gouvernement ouvert, c’est l’établissement d’une culture de transparence et de responsabilisation accrues, l’amélioration de la participation des citoyens et la stimulation de l’innovation. Pour réussir à réaliser ce changement et à concrétiser le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO), Sécurité publique Canada (SP) devra tenir compte de sa culture, et non pas simplement mettre en œuvre de nouvelles exigences dans le cadre des trois volets qui composent le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, soit les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert.
La communication, la sensibilisation et la mobilisation des employés de SP sont cruciales pour l’exécution du PMOGO, et une approche stratégique est requise. Les activités porteront sur trois axes :
- Communiquer l’information qui explique le gouvernement ouvert et l’importance de faire en sorte que les ressources d’information de SP soient grandement accessibles, faciles à trouver et utilisables pour le grand public;
- Déterminer, saisir et présenter des réussites, des réalisations, des leçons retenues et des possibilités dans le cadre desquelles un gouvernement ouvert peut favoriser l’innovation et accroître la participation des citoyens dans notre travail;
- Solliciter la participation de la direction et des employés pour la mise en œuvre du plan, écouter les préoccupations et les idées, cerner les possibilités, aborder les obstacles et établir une culture de participation et de responsabilisation collective en ce qui a trait à un gouvernement ouvert.
SP établira un plan de communication interne propre au Ministère qui s’inspirera des lignes directrices sur les communications dans GCpédia et un gouvernement ouvert à l’échelle du gouvernement du Canada, mais qui sera adapté à notre propre contexte et qui comportera des liens avec notre initiative de renouvellement du Web, notre transformation culturelle interne et d’autres activités et initiatives connexes.
7. Tableau de planification
7.1 Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
Référence | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
DGO 6.1 | Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de diffusion des données de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
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Non commencé Dans l’attente du document du SCT |
||
Plan de diffusion de l’information de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé Dans l’attente du document du SCT |
||||
DGO 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et les renseignements) devant être utilisés au sein de Sécurité publique Canada. | SCT |
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S/O | Non commencé | ||
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable. | Responsable des données |
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Non commencé Dans l’attente de la liste de formats de SCT |
||||
Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable. | Responsable des données |
|
|
Non commencé Dans l’attente de la liste de formats de SCT |
||||
Processus de diffusion pour appuyer la publication des données de Sécurité publique Canada. | Responsable des données |
|
|
Non commencé | ||||
Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information de Sécurité publique Canada. | Responsable des données |
|
|
Non commencé | ||||
DGO 6.3 | Dresser et tenir à jour des répertoires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur degré de priorité et de planifier leur diffusion efficace (6.3). | Méthode pour établir un répertoire de données. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé Dans l’attente de la confirmation du SCT selon laquelle le modèle affiché est la version finale |
||
Méthode pour établir un répertoire de l’information. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé Dans l’attente de la confirmation du SCT selon laquelle le modèle affiché est la version finale |
||||
Répertoire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par Sécurité publique Canada). | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé | ||||
Répertoire de l’information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par Sécurité publique Canada). | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé | ||||
Processus de renouvellement pour maintenir à jour le répertoire de données de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé | ||||
Processus de renouvellement pour maintenir à jour le répertoire de l’information de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé | ||||
Les actifs inclus dans le répertoire de données sont évalués afin qu’on puisse déterminer leur admissibilité et leur degré de priorité à l’égard de la diffusion. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé Dans l’attente du document du SCT |
||||
Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués afin qu’on puisse déterminer leur admissibilité et leur degré de priorité à l’égard de la diffusion. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Non commencé Dans l’attente du document du SCT |
||||
DGO 6.4 | Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère, le diffuser sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année. | Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de Sécurité publique Canada. | CSRGI? |
|
S/O | En cours Sera mis à jour tel qu’exigé au cours de l’examen du PMOGO par la direction |
||
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
S/O | Terminé | ||||
Signatures à la section 2 (approbations) du PMOGO de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
S/O | Non commencé Sera mis à jour lorsque le processus d’approbation sera achevé |
||||
Le PMOGO de Sécurité publique Canada est affiché sur le site Web désigné. | Responsable des données |
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Non commencé Dans l’attente du document du SCT Sera mis à jour une fois que le PMOGO sera affiché en ligne |
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Première mise à jour annuelle du PMOGO de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||||
Seconde mise à jour annuelle du PMOGO de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||||
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||||
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||||
DGO 6.5 | Maximiser l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Méthode pour éliminer les restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue avant leur transfert à BAC. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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|
Non commencé Dans l’attente du document de BAC |
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La méthode pour éliminer les restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et procédures en matière d’élimination de Sécurité publique Canada. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
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Non commencé | ||||
DGO 6.6 | Veiller à ce que les exigences du gouvernement ouvert énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle visant à soutenir la prestation de programmes ou de services. | Des structures de gouvernance sont en place pour qu’on puisse s’assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. | DPI |
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Non commencé | ||
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’approvisionnement de Sécurité publique Canada en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions en matière d’information. | Comité d’examen des projets et de l’intégration opérationnelle |
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Non commencé | ||||
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement de Sécurité publique Canada en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions en matière d’information. | Comité d’examen des projets et de l’intégration opérationnelle |
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Non commencé | ||||
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de Sécurité publique Canada en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions en matière d’information. | Comité d’examen des projets et de l’intégration opérationnelle |
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Non commencé | ||||
DGO 7.1 | Il incombe aux cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère. | Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès de Sécurité publique Canada par rapport aux activités et aux produits livrables/jalons du PMOGO. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||
Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables/jalons du PMOGO font l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||||
Un cadre de rendement est établi pour surveiller la conformité continue de Sécurité publique Canada avec les exigences de la Directive. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé | ||||
Processus visant à ce qu’on puisse s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés au CSRGI et au SM. | Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
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Non commencé |
Tableau de la planification B : Engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 ainsi que les rôles et responsabilités énoncés dans la Directive sur le gouvernement ouvert
Référence | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
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PAGO A | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO B1 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO B2 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO B3 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO B4 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO C1 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO C2 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO C3 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO C4 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO C5 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO C6 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
PAGO D | SP n’est pas le responsable. | |||||||
DGO 9.1 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
DGO 9.2 | SP n’est pas le responsable. | |||||||
DGO 9.3 | SP n’est pas le responsable. |
8. Annexe A – Tableau de la planification A – Produits livrables/jalons
Référence | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons |
---|---|---|
DGO 6.1 | Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
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DGO 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
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DGO 6.3 | Dresser et tenir à jour des répertoires complets de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur degré de priorité et de planifier leur diffusion efficace (6.3). |
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DGO 6.4 | Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère, le diffuser sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année. |
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DGO 6.5 | Maximiser l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. |
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DGO 6.6 | Veiller à ce que les exigences du gouvernement ouvert énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. |
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DGO 7.1 | Il incombe aux cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère. |
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9. Annexe B – Mesures de rendement
À compter de l’année 2 (octobre 2016), les institutions doivent réaliser une mise à jour annuelle de leur Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) en soumettant des valeurs par rapport à des mesures de rendement prédéfinies. Ces mesures vont permettre d’évaluer le rendement de l’institution en ce qui concerne trois initiatives principales : la planification de la mise en œuvre, l’établissement et la tenue de répertoires complets de données et de ressources documentaires à valeur opérationnelle, ainsi que les efforts visant à maximiser l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue avant de les transférer à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) tirera profit d’autres activités de collecte de données, si possible, afin d’alimenter au préalable les résultats de certaines des mesures.
Remarque : L’année 1 couvre la période allant du (date d’entrée en vigueur de la Directive) au . L’année 2 couvre la période allant du au . L’année 3 couvre la période allant du au . L’année 4 couvre la période allant du au . L’année 5 couvre la période allant du au .
Planification de la mise en œuvre
Produit livrable | Mesure | État de la cible | Date cible | État à la fin de l’année 1 | État à la fin de l’année 2 | État à la fin de l’année 3 | État à la fin de l’année 4 | État à la fin de l’année 5 |
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DGO 6.4 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est élaboré. | O | Année 1 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non |
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est approuvé par l’administrateur général (AG). | O | Année 1 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est affiché sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | O | Année 1 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 2. | O | Année 2 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | ||
La mise à jour pour l’année 2 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | O | Année 2 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | ||
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 3. | O | Année 3 | O / Non | O / Non | O / Non | |||
La mise à jour pour l’année 3 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | O | Année 3 | O / Non | O / Non | O / Non | |||
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 4. | O | Année 4 | O / Non | O / Non | ||||
La mise à jour pour l’année 4 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | O | Année 4 | O / Non | O / Non | ||||
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 5. | O | Année 5 | O / Non | |||||
La mise à jour pour l’année 5 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). | O | Année 5 | O / Non | |||||
La mise à jour pour l’année 5 réalisée par le ministère ou l’organisme démontre que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) a été pleinement appliqué. Le ministère ou l’organisme respecte pleinement la Directive sur le gouvernement ouvert. | O | Année 5 | Oui / Non |
Répertoires de données et de l’information
Les institutions doivent rendre compte de l’état de leurs répertoires. À partir de l’année 2, l’institution doit évaluer à la fois le total cumulatif (T) des mesures relatives à ses répertoires, ensembles de données et ressources d’information, et sur le nombre d’ensembles de données et de ressources d’information ajoutés (+) et éliminés (-) depuis la fin de l’année précédente. Ces détails faciliteront les discussions sur la tenue et la croissance continue des répertoires, ainsi que sur les activités d’élimination.
Produit livrable | Mesure | État de la cible | Date cible | État à la fin de l’année 1 | État à la fin de l’année 2 | État à la fin de l’année 3 | État à la fin de l’année 4 | État à la fin de l’année 5 | ||||||||
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DOG 6.3 Répertoire de données |
L’élaboration de la méthode du ministère ou de l’organisme pour l’établissement d’un répertoire de données est terminée. | O | Année 1 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | ||||||||
Le répertoire de données du ministère ou de l’organisme est établi. | O | Année 2 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |||||||||
L’élaboration des processus de renouvellement du ministère ou de l’organisme pour le maintien à jour du répertoire de données est terminée. | O | Année 5 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |||||||||
T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | |||||
Nbre d’ensembles de données dans le répertoire. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Nbre d’ensembles de données analysées afin de déterminer leur admissibilité et leur degré de priorité à l’égard de la diffusion. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Nbre d’ensembles de données jugées admissibles à la diffusion. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Nbre d’ensembles de données présentées au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins de diffusion | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
DOG 6.3 Répertoire de l’information |
L’élaboration de la méthode du ministère ou de l’organisme pour l’établissement d’un répertoire de l’information est terminée. | O | Année 3 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | ||||||||
Le répertoire de l’information du ministère ou de l’organisme est établi. | O | Année 4 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |||||||||
L’élaboration des processus de renouvellement du ministère ou de l’organisme pour le maintien à jour du répertoire de l’information est terminée. | O | Année 5 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |||||||||
T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | |||||
Nbre de ressources d’information électroniques dans le répertoire. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Nbre de ressources d’information électroniques analysées afin de déterminer leur admissibilité et leur degré de priorité à l’égard de la diffusion. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Nbre de ressources d’information électroniques jugées admissibles à la diffusion. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Nbre de ressources d’information électroniques présentées au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins de diffusion. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
Maximiser l’élimination des restrictions d’accès
Les institutions doivent rendre compte de l’état de leurs transferts de ressources documentaires non électroniques et électroniques à valeur continue à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
Produit livrable | Mesure | État de la cible | Date cible | État à la fin de l’année 1 | État à la fin de l’année 2 | État à la fin de l’année 3 | État à la fin de l’année 4 | État à la fin de l’année 5 |
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DGO 6.5 Élimination des restrictions d’accès |
L’élaboration de la méthode du ministère ou de l’organisme pour éliminer les restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue (RDVC) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est terminée. | O | Année 3 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non |
Le ministère ou l’organisme maximise actuellement l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue (RDVC) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | O | Année 4 | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | O / Non | |
Nbre de ressources documentaires non électroniques à valeur continue transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
Nbre de ressources documentaires non électroniques à valeur continue analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être éliminées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
Nbre de ressources documentaires non électroniques à valeur continue dont les restrictions d’accès ont été éliminées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
Nbre de ressources documentaires électroniques à valeur continue transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
Nbre de ressources documentaires électroniques à valeur continue analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être éliminées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
Nbre de ressources documentaires électroniques à valeur continue dont les restrictions d’accès ont été éliminées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |