Table des matières
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Fondé en 1959, l’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant quasi judiciaire dont le mandat, qui consiste à promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, est conféré par le Parlement.
Dans l’exercice de son mandat, l’Office crée des données et de l’information qui concernent le public et qui sont admissibles à la publication dans le portail du Gouvernement ouvert.
Le présent document décrit le plan de l’Office en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
La publication du PMOGO dans le site Web désigné démontre l’engagement de l’Office à se conformer à la présente Directive.
2. Approbations
Original signé par,
Meghan Ruholl, vice-présidente, Services d’affaires de l’organisation
Cadre supérieure responsable de la gestion de l’information
Office national de l’énergie
Date
Original signé par,
Paula Futoransky, première vice-présidente, Intégration opérationnelle, et directrice financière
Office national de l’énergie
Date
Original signé par,
Josée Touchette, Chef des opérations
Office national de l’énergie
Date
Original signé par,
Peter Watson, président et premier dirigeant
Administrateur général
Office national de l’énergie
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de l’Office national de l’énergie en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
Le présent document peut aussi décrire, le cas échéant, le plan de l’institution en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont à au moins l’un des douze engagements qui sont décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
4. Contexte
Fondé en 1959, l’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant quasi judiciaire dont le mandat, qui consiste à promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, est conféré par le Parlement.
La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales attributions de l’Office, qui consistent entre autres à réglementer :
- la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
- la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées;
- les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.
L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions pour ce qui est des activités liées à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Pour certains projets, une telle évaluation est exigée par d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le ministre du Travail nomme certains inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.
L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
Le bureau central de l’Office est situé à Calgary, en Alberta, où se trouve la majeure partie du personnel Voir la note de bas de page 1. Au printemps 2015, l’Office a ouvert des bureaux régionaux à Vancouver et à Montréal, dont le personnel œuvre dans les domaines de la participation communautaire, des communications et des opérations.
À titre de petit ministère et organisme, comme défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques, l’Office doit faire face à des défis considérables pour se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert. Les ressources actuelles ne suffiront pas pour y arriver; il faudra embaucher du personnel pour respecter intégralement la Directive d’ici 2020 et se conformer aux responsabilités constantes de l’Office en matière de publication de données et d’information ouvertes au cours des prochaines années.
Le site Web public de l’Office permet de constater un mélange d’information et, dans une moindre mesure, de données. On trouvera ci-après quelques exemples d’information communiquée, qui consiste surtout en des documents, dans le site Web public :
- dépôt central des documents de réglementation;
- bilan du rendement sur le plan de la sécurité;
- rapports Avenir énergétique du Canada.
Plus récemment, les données suivantes ont été publiées dans le site Web de l’Office :
- données sur les incidents pipeliniers (éléments de données limités);
- sanctions administratives pécuniaires imposées;
- rapports sur l’aide financière aux participants.
L’examen de ces sources de données de l’Office révèle que dans certains cas, l’adoption d’un format plus approprié serait nécessaire en vue de la publication aux termes de la Directive sur le gouvernement ouvert. Les méthodes manuelles actuellement utilisées pour publier des données dans le site Web de l’Office risquent d’être trop limitées pour optimiser la communication d’information et de données ayant une valeur opérationnelle dans les sites Web du gouvernement ouvert.
5. Résultats
L’application de la Directive sur le gouvernement ouvert s’harmonise avec la deuxième priorité stratégique de l’Office, sensibiliser les Canadiens, définie dans le document Priorités stratégiques 2015-2016.
- Le respect de la Directive appuiera la réalisation de l’objectif visant à positionner l’Office comme étant la source d’information sur l’énergie objective pour les Canadiens.
- Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (le PMOGO) comprend des activités visant à élaborer et à mettre en place des processus et des outils en vue de transmettre de l’information.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.
Figure 1 – Structure de gouvernance de l’Office pour un gouvernement ouvert - Version textuelle
Administrateur général (Président et premier dirigeant de l’Office)
Comité directeur :
- Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (V.-p., Service d’affaires de l’organisation)
- Groupe de la réglementation, représentant des v.-p. et Groupe de l’intégration opérationnelle, représentant des v.-p.
- Autres membres à la demande du cadre supérieur de la gestion de l’information et Coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert
Groupe de travail pour un gouvernement ouvert :
- Coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert
- Spécialiste de la sûreté et spécialiste des questions juridiques
- Spécialiste de la gestion de l’information et spécialiste de la collecte de renseignements et de l’analyse
- Spécialiste de la TI et représentants de la réglementation (demandes, opération, stratégique et analyse)
- Spécialiste des communications et représentants de secteurs (services d’affaires de l’organisation, services au personnel et solutions organisationnelles, secrétaire et services de réglementation
- Spécialiste de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Office national de l’énergie repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le président et premier dirigeant de l’Office est désigné comme l’administrateur général.
Le vice-président, Services d’affaires de l’organisation, est le cadre supérieur de la gestion de l’information désignée par l’administrateur général et, comme défini dans la Directive, il est chargé de superviser la mise en œuvre et la surveillance de cette dernière.
Il lui revient également de préparer le PMOGO et de le publier dans le site Web désigné. Cette responsabilité comprend ce qui suit :
- créer une structure de gouvernance pour superviser les activités de mise en œuvre dans le cadre du PMOGO;
- rédiger le PMOGO et le passer en revue avec les intervenants clés et le Comité directeur pour un gouvernement ouvert;
- signer le PMOGO en tant qu’un des approbateurs;
- faire approuver et signer le PMOGO par l’administrateur général;
- mettre à jour et publier le plan annuellement.
Le cadre supérieur de la gestion de l’information doit veiller à ce que les exigences énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la Directive soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques de l’Office, à l’appui de la prestation de programmes et de services.
En outre, il participe à la résolution de questions soulevées par le coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
Responsabilités du Comité directeur pour un gouvernement ouvert :
- Orienter et superviser le groupe de travail pour un gouvernement ouvert;
- représenter les intérêts des autres secteurs qui n’ont pas de membre au sein du Comité directeur pour un gouvernement ouvert;
- affecter du personnel au groupe de travail pour un gouvernement ouvert;
- formuler des suggestions relativement au PMOGO tous les ans avant son examen et son approbation par l’administrateur général;
- orienter la création et la mise à jour de répertoires complets de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication;
- approuver les actifs à inclure dans le répertoire de données selon leur admissibilité à la publication et l’ordre de priorité à ce chapitre, en collaboration avec les propriétaires de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle ainsi que les spécialistes de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, de la sécurité et des services juridiques;
- optimiser la communication des données et de l’information du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Conseil du Trésor;
- approuver le plan de publication de données et le plan de publication de l’information de l’Office (selon l’ordre de priorité);
- revoir régulièrement les plans de publication afin d’y intégrer les sources de données et d’information nouvelles ou modifiées;
- surveiller et évaluer le progrès relativement au PMOGO ainsi que la conformité avec la Directive;
- assister à des réunions au besoin et examiner les progrès réalisés, mettre à jour le calendrier de publication et passer en revue le PMOGO avant son approbation par l’administrateur général, la signature et la publication subséquente;
- assister à des réunions, à la demande du groupe de travail, afin de régler des questions et de prendre des décisions.
Responsabilités du coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert :
- Coordonner les activités du groupe de travail pour un gouvernement ouvert;
- rendre compte des activités au Comité directeur pour un gouvernement ouvert et au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information;
- présider les réunions du groupe de travail pour un gouvernement ouvert;
- assurer une liaison avec le personnel du Conseil du Trésor relativement à des questions qui concernent la Directive;
- appliquer les pratiques exemplaires en matière de gestion de programmes et de projets;
- transmettre au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information les questions et les décisions que le groupe de travail ne peut pas traiter.
Responsabilités du groupe de travail pour un gouvernement ouvert :
- La réussite de la mise en œuvre du PMOGO suppose la participation et la collaboration de nombreux spécialistes et la représentation de tous les secteurs de l’Office; la Figure 1 – Structure de gouvernance de l’Office pour un gouvernement ouvert précise les spécialistes souhaités.
- Les produits livrables du groupe de travail seront examinés et approuvés par le cadre supérieur de la gestion de l’information en consultation avec le Comité directeur pour un gouvernement ouvert :
- élaborer une méthodologie pour réaliser des répertoires de données et de ressources documentaires;
- créer des répertoires de données et de ressources documentaires (listes détaillées) qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par l’Office (à passer en revue par le Comité directeur pour un gouvernement ouvert afin d’établir les priorités et de prévoir la publication);
- mettre au point des processus de renouvellement afin de maintenir le caractère actuel des répertoires de données et de ressources documentaires de l’Office;
- faire en sorte que les données et l’information ouvertes soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Conseil du Trésor;
- déterminer les formats accessibles et réutilisables à utiliser pour la publication;
- créer des processus de conversion pour les données et l’information ciblées pour publication dont le format d’origine n’est pas accessible et réutilisable;
- élaborer un processus de communication pour appuyer la publication des données et d’information;
- adopter un processus de surveillance et de reddition de compte pour évaluer les progrès accomplis et assurer l’actualité du PMOGO; rendre compte au Comité directeur pour un gouvernement ouvert;
- gérer les enquêtes publiques qui ont trait aux données et à l’information communiquées.
Responsabilités des leaders de l’Office (Comité de la haute direction et directeurs) :
- Faire en sorte que les ressources à l’appui du PMOGO soient disponibles;
- intégrer les activités du PMOGO aux plans de travail annuels des secteurs;
- affecter des ressources du secteur aux activités de mise en œuvre du PMOGO;
- contribuer aux activités de surveillance et de reddition de compte relativement au PMOGO par l’entremise du coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert et du cadre supérieur de la gestion de l’information.
Responsabilités du spécialiste de la gestion de l’information :
- En consultation avec son directeur, mettre au point une méthodologie en vue de lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada;
- veiller à intégrer cette méthodologie aux plans et procédures de disposition de l’Office.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Le PMOGO comprend des activités reliées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de communications, lequel devrait indiquer des groupes d’intervenants clés internes et leurs intérêts, des messages clés et des produits de communication concernant l’application de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le plan de communications sera élaboré par le groupe de travail pour un gouvernement ouvert et approuvé par le cadre supérieur de la gestion de l’information.
7. Tableau de planification
Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
Remarque
L’achèvement de certains produits livrables du PMOGO dépend de l’achèvement de certains produits livrables du projet de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle, notamment la création des répertoires de ce type de ressources et des dépôts connexes. La date de fin prévue de ces produits livrables est le ; le Conseil du Trésor a approuvé les dates d’achèvement.
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de publication des données de l’Office | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| Plan de publication de l’information de l’Office | À déterminer Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| DGO 6.2 | Faire en sorte que les données et l’information ouvertes soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Conseil du Trésor. | Dresser la liste des formats accessibles et réutilisables à utiliser au sein de l’Office. | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
Déterminer les formats en collaboration avec le Conseil du Trésor | Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| Créer des processus de conversion pour les données ciblées pour publication dont le format d’origine n’est pas accessible et réutilisable | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Créer des processus de conversion pour l’information ciblée pour publication dont le format d’origine n’est pas accessible et réutilisable | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Élaborer un processus de communication à l’appui de la publication de données de l’Office | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Élaborer un processus à l’appui de la publication d’information de l’Office | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| DOG 6.3 | Créer et mettre à jour des répertoires complets de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication | Développer une méthodologie pour la création d’un répertoire de données | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
|
En cours | ||
| Développer une méthodologie pour la création d’un répertoire de l’information | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Répertoire de données (listes détaillées) qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données de l’Office | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
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|
En cours | ||||
| Répertoire de l’information (listes détaillées) qui décrit le volume, la portée et la complexité des données détenues par l’Office | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
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|
En cours | ||||
| Mettre au point des processus de renouvellement afin de maintenir le caractère actuel du répertoire de données de l’Office | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
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|
Non commencé | ||||
| Mettre au point des processus de renouvellement afin de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information de l’Office | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
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|
Non commencé | ||||
| Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
|
Non commencé | ||||
| Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | À déterminer Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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|
Non commencé | ||||
| DGO 6.4 | Élaborer, publier dans le site Web désigné, exécuter et mettre à jour annuellement un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (le PMOGO) | Mettre en place des structures de gouvernance pour superviser les activités de mise en œuvre du PMOGO de l’Office | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Gestionnaires de projets des services d’affaires de l’organisation | En cours | ||
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’Office national de l’énergie (le PMOGO) | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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|
En cours | ||||
| Recueillir les signatures pour la section 2 (les approbations) du PMOGO de l’Office. | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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|
En cours | ||||
| Faire en sorte que les ressources humaines et financières nécessaires soient allouées au PMOGO | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Comité directeur pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Mettre en place des processus de surveillance et d’établissement de rapports pour évaluer les progrès réalisés et assurer l’actualité du PMOGO de l’Office | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Non commencé | ||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO | À déterminer Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Non commencé | ||||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO | À déterminer Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Non commencé | ||||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO | À déterminer Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Non commencé | ||||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO | À déterminer Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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Non commencé | ||||
| DGO 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires de l’Office ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | Mettre au point une méthodologie en vue de lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | Jim Chisholm Directeur – Gestion de l’information et technologie |
|
À déterminer en fonction de Bibliothèque et Archives Canada | Groupe de travail pour un gouvernement ouvert (avec l’aide de spécialistes de la gestion de l’information et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels) | Non commencé | |
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques de l’Office, à l’appui des programmes et services. | Sensibiliser le personnel de l’Office au sujet du gouvernement ouvert et des responsabilités de l’organisme en matière de conformité | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
Élaborer un plan de communications | Groupe de travail pour un gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| Veiller à ce que des structures de gouvernance soient en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques de l’Office | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
|
Non commencé | ||||
| Veiller à ce que les exigences pour un gouvernement ouvert soient intégrées aux processus d’approvisionnement de l’Office en ce qui a trait aux applications, systèmes et solutions informatiques | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
|
Non commencé | ||||
| Veiller à ce que les exigences pour un gouvernement ouvert soient intégrées aux processus d’élaboration de l’Office en ce qui a trait aux applications, systèmes et solutions informatiques | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
|
Non commencé | ||||
| Veiller à ce que les exigences pour un gouvernement ouvert soient intégrées aux processus de modernisation de l’Office en ce qui a trait aux applications, systèmes et solutions informatiques | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
|
Non commencé | ||||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs chargés de la gestion de l’information de l’Office désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive au sein de l’Office. | Établir un cadre de rendement afin de surveiller les progrès réalisés par l’Office relativement aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO. | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
|
Non commencé | ||
| Signaler régulièrement les progrès relativement aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO aux structures de gouvernance chargées de superviser la mise en œuvre | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
|
(première mise à jour du PMOGO) En cours |
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Non commencé | |||
| Établir un cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de l’Office aux exigences de la présente Directive | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
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(premier rapport sur les mesures relatives au gouvernement ouvert) |
|
Non commencé | |||
| Établir un processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes sur le plan du rendement ou les problèmes de conformité soient signalés à l’administrateur général | Meghan Ruholl Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information |
Fait partie des produits livrables en ce qui a trait au cadre de performance |
|
Non commencé |
Annexe A – Produits livrables et jalons du Tableau de planification A
À partir de la deuxième année (de novembre 2015 à octobre 2016), l’Office mettra à jour cette section du PMOGO; il définira des mesures pour évaluer son rendement en ce qui concerne trois initiatives clés :
- déterminer l’état d’avancement des activités de planification et des produits livrables/jalons;
- établir et maintenir des répertoires complets de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle;
- Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente de l’Office avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada
Les tableaux 1 et 2 définissent les mesures de rendement qui seront utilisées pour les prochains PMOGO.
Répertoires de données et de l’information
| Produits livrables | Mesure | État d’avancement cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’année 1 | État d’avancement à la fin de l’année 2 | État d’avancement à la fin de l’année 3 | État d’avancement à la fin de l’année 4 | État d’avancement à la fin de l’année 5 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.3 Répertoire de données |
La méthodologie de l’Office visant à établir un répertoire de données est complète. | Oui / Non | Année 1 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | ||||||||
| Réalisation du répertoire de données de l’Office | Oui / Non | Année 2 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| Élaboration des processus de renouvellement pour maintenir le caractère actuel du répertoire de données | Oui / Non | Année 5 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | |||||
| Nombre d’ensembles de données dans le répertoire | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre d’ensembles de données analysés pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à cet égard | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre d’ensembles de données réputées admissibles à la communication | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre d’ensembles de données présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux fins de la communication | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| DGO 6.3 Répertoire de l’information |
La méthodologie de l’Office visant à établir un répertoire de l’information est complète. | Oui / Non | Année 3 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | ||||||||
| Le répertoire de l’information de l’Office est établi. | Oui / Non | Année 4 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| Les processus de renouvellement de l’Office visant à maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information sont complets. | Oui / Non | Année 5 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | |||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques dans le répertoire | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques analysés pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à cet égard | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques réputés admissibles à la communication | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques présentés au Secrétariat aux fins de la communication | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Optimiser la levée des restrictions d’accès
| Produit livrable | Mesure | État d’avancement cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’année 1 | État d’avancement à la fin de l’année 2 | État d’avancement à la fin de l’année 3 | État d’avancement à la fin de l’année 4 | État d’avancement à la fin de l’année 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.5 Levée des restrictions d’accès |
La méthodologie de l’Office visant à lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada est complète. | Oui | Année 3 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non |
| L’Office optimise la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Oui | Année 4 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||