Office national de l’énergie: Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

Table des matières

• 1. Sommaire exécutif
• 2. Approbations
• 3. Objet
• 4. Contexte
• 5. Résultats
• 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
  • 6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
  • 6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
  • 6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
• 7. Tableau de planification
  • Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
• Annexe A – Produits livrables et jalons du Tableau de planification A
  • Répertoires de données et de l’information
  • Optimiser la levée des restrictions d’accès

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Fondé en 1959, l’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant quasi judiciaire dont le mandat, qui consiste à promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, est conféré par le Parlement.

Dans l’exercice de son mandat, l’Office crée des données et de l’information qui concernent le public et qui sont admissibles à la publication dans le portail du Gouvernement ouvert.

Le présent document décrit le plan de l’Office en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le 31 mars 2020.

La publication du PMOGO dans le site Web désigné démontre l’engagement de l’Office à se conformer à la présente Directive.

2. Approbations

3. Objet

Le présent document décrit le plan de l’Office national de l’énergie en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le 31 mars 2020.

L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :

• appuyer la reddition de comptes;
• faciliter les analyses à valeur ajoutée;
• optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
• soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

Le présent document peut aussi décrire, le cas échéant, le plan de l’institution en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont à au moins l’un des douze engagements qui sont décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.

4. Contexte

Fondé en 1959, l’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant quasi judiciaire dont le mandat, qui consiste à promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, est conféré par le Parlement.

La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales attributions de l’Office, qui consistent entre autres à réglementer :

• la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
• la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées;
• les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions pour ce qui est des activités liées à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Pour certains projets, une telle évaluation est exigée par d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le ministre du Travail nomme certains inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Le bureau central de l’Office est situé à Calgary, en Alberta, où se trouve la majeure partie du personnel ^{Voir la note de bas de page 1}. Au printemps 2015, l’Office a ouvert des bureaux régionaux à Vancouver et à Montréal, dont le personnel œuvre dans les domaines de la participation communautaire, des communications et des opérations.

À titre de petit ministère et organisme, comme défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques, l’Office doit faire face à des défis considérables pour se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert. Les ressources actuelles ne suffiront pas pour y arriver; il faudra embaucher du personnel pour respecter intégralement la Directive d’ici 2020 et se conformer aux responsabilités constantes de l’Office en matière de publication de données et d’information ouvertes au cours des prochaines années.

Le site Web public de l’Office permet de constater un mélange d’information et, dans une moindre mesure, de données. On trouvera ci-après quelques exemples d’information communiquée, qui consiste surtout en des documents, dans le site Web public :

• dépôt central des documents de réglementation;
• bilan du rendement sur le plan de la sécurité;
• rapports Avenir énergétique du Canada.

Plus récemment, les données suivantes ont été publiées dans le site Web de l’Office :

• données sur les incidents pipeliniers (éléments de données limités);
• sanctions administratives pécuniaires imposées;
• rapports sur l’aide financière aux participants.

L’examen de ces sources de données de l’Office révèle que dans certains cas, l’adoption d’un format plus approprié serait nécessaire en vue de la publication aux termes de la Directive sur le gouvernement ouvert. Les méthodes manuelles actuellement utilisées pour publier des données dans le site Web de l’Office risquent d’être trop limitées pour optimiser la communication d’information et de données ayant une valeur opérationnelle dans les sites Web du gouvernement ouvert.

5. Résultats

L’application de la Directive sur le gouvernement ouvert s’harmonise avec la deuxième priorité stratégique de l’Office, sensibiliser les Canadiens, définie dans le document Priorités stratégiques 2015-2016.

• Le respect de la Directive appuiera la réalisation de l’objectif visant à positionner l’Office comme étant la source d’information sur l’énergie objective pour les Canadiens.
• Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (le PMOGO) comprend des activités visant à élaborer et à mettre en place des processus et des outils en vue de transmettre de l’information.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.

Figure 1 – Structure de gouvernance de l’Office pour un gouvernement ouvert - Version textuelle

Administrateur général (Président et premier dirigeant de l’Office)

Comité directeur :

• Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (V.-p., Service d’affaires de l’organisation)
  • Groupe de la réglementation, représentant des v.-p. et Groupe de l’intégration opérationnelle, représentant des v.-p.
  • Autres membres à la demande du cadre supérieur de la gestion de l’information et Coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert

Groupe de travail pour un gouvernement ouvert :

• Coordonnateur du groupe de travail pour un gouvernement ouvert
  • Spécialiste de la sûreté et spécialiste des questions juridiques
  • Spécialiste de la gestion de l’information et spécialiste de la collecte de renseignements et de l’analyse
  • Spécialiste de la TI et représentants de la réglementation (demandes, opération, stratégique et analyse)
  • Spécialiste des communications et représentants de secteurs (services d’affaires de l’organisation, services au personnel et solutions organisationnelles, secrétaire et services de réglementation
  • Spécialiste de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

7. Tableau de planification

Annexe A – Produits livrables et jalons du Tableau de planification A

À partir de la deuxième année (de novembre 2015 à octobre 2016), l’Office mettra à jour cette section du PMOGO; il définira des mesures pour évaluer son rendement en ce qui concerne trois initiatives clés :

• déterminer l’état d’avancement des activités de planification et des produits livrables/jalons;
• établir et maintenir des répertoires complets de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle;
• Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente de l’Office avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada

Les tableaux 1 et 2 définissent les mesures de rendement qui seront utilisées pour les prochains PMOGO.