Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Agence des Services Frontaliers du Canada

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Table des matières

1 Sommaire exécutif

Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information il y a plus de 30 ans jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et responsables visant à répondre aux besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information n’est que le point de départ. Beaucoup d’activités et de changements sont nécessaires en vue de l’adoption d’une culture de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’ouverture par défaut dans son cadre stratégique obligatoire en publiant la Directive sur le gouvernement ouvert.

Cette édition de ce document est le premier d’une série de cinq éditions annuelles. Il contient l’approche de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC » ou l’« Agence ») visant à appuyer le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 et à la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Pour 2015-2016, la priorité sera accordée à la publication d’ensembles de données de grande valeur. La planification des activités requises pour atteindre une conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert sera publiée dans les prochaines éditions de ce plan.

L’Agence des services frontaliers du Canada assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. L’une des grandes priorités de l’Agence est d’accroître la résilience de l’organisation. Le gouvernement ouvert joue un rôle important relativement à la réalisation de cet objectif prioritaire. Grâce à l’information ouverte et aux données ouvertes, le grand public a accès à de grandes quantités de données utiles. Dans le cadre de ce partenariat public, l’Agence souhaite obtenir une rétroaction et voir ses données utilisées de façons nouvelles et novatrices. En retour, cela pourrait aider l’Agence à cerner les problèmes et les occasions d’améliorer ses services et l’organisation dans son ensemble.

Parvenir à la conformité avec la Directive et effectuer la transformation de la culture nécessaire ne seront pas des tâches faciles. Celles-ci exigeront un processus de sensibilisation et d’information continu à l’échelle de l’Agence, des organes de gouvernance et de surveillance internes actifs et une évolution des idées vers l’ouverture par défaut. La création des répertoires et la planification de la publication des données de grande valeur et de l’information constitueront d’occasions continuelles qui nous aideront à évoluer nos programmes et à élaborer de nouvelles politiques en vue d’offrir les meilleurs services possibles aux Canadiens.

À l’Agence des services frontaliers du Canada, la participation à cette initiative nous enthousiasme, et nous avons hâte de collaborer avec la population canadienne. L’Agence est en cours de réexaminer ces organes de gouvernance et vais faire une mise à jour aux modèles de gouvernance tel que décrit dans ce document pour s’assurer d’une intégration complète à travers de l’Agence. Le tableau de planification et les estimations de ressources seront examinés et mise à jour après avoir validé davantage les activités requises et acquis la direction clés de l’agence centrale.

2 Approbations

Maurice Chénier
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Dirigeant principal de l’information
Vice-président, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie
Agence des services frontaliers du Canada

Date

 

Linda Lizotte-MacPherson
Présidente
Agence des services frontaliers du Canada

Date

 

3 Objet

Le présent document décrit le plan de l’Agence des services frontaliers du Canada visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le but d’assurer la pleine conformité d’ici le , l’échéance de mise en œuvre du gouvernement du Canada.

La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

En outre, le présent document décrit le soutien de l’ASFC à l’égard du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.

4 Contexte

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. La vision est de constituer une organisation intégrée des services frontaliers qui est reconnue pour l’excellence de son service en ce qui concerne l’assurance de la sécurité et de la prospérité du Canada. Comme le montre la Figure 1 – Priorités de l’ASFC pour 2015-2016, l’Agence a établi quatre prioritésVoir la note en bas de page 1 concordant avec sa vision afin d’orienter ses activités.

Figure 1 – Priorités de l’ASFC pour 2015-2016
 
Figure 01 - Version textuelle
  • Priorités de l’ASFC pour 2015-2016
    • Assurer la sécurité de la frontière de façon stratégique (image d’un agent de sécurité avec un ordinateur)
    • Rationaliser et simplifier les formalités à la frontière (image de la planète terre avec un blason)
    • Promouvoir la gestion de la frontière à l’échelle mondiale (image d’un homme passant un contrôle de sécurité)
    • Accroître la résilience organisationnelle (image d’un ordinateur avec une chaine sur l’écran)
 

À titre de partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est responsable des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d’exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière, l’ASFC doit s’acquitter de ses responsabilitésVoir la note en bas de page 2 à l’égard de ce qui suit :

  • appliquer les lois qui régissent l’admissibilité des gens et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent;
  • repérer, détenir, et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada;
  • empêcher les marchandises illégales d’entrer au pays ou d’en sortir;
  • assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
  • appliquer les lois et les ententes commerciales, y compris exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l’industrie canadienne;
  • administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.

L’ASFC s’acquitte de ses responsabilités au moyen d’un effectif d’environ 13 000 employésVoir la note en bas de page 3, dont plus de 7 200 agents en uniforme postés dans quelque 1 200 points de service au Canada et dans 39 emplacements à l’étranger, notamment :

Figure 2 – Répartition des employés de l’ASFC à l’échelle du Canada ()
 
Figure 02 - Version textuelle

Figure 2 – Répartition des employés de l’ASFC à l’échelle du Canada ()

(image géographique du Canada)

  • NE : 271
  • NB : 399
  • IPE : 12
  • NL : 71
  • Quebec : 2015
  • Ontario : 8338
  • Manitoba : 486
  • Saskatchewan : 168
  • Alberta : 526
  • Colombie Britannique : 1787
  • Yukon : 30
  • Territoires du Nord-Ouest : 2
  • Nunavut : 1
 
  • 117 postes frontaliers terrestres;
  • 13 aéroports internationaux;
  • opérations menées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à 61 postes frontaliers terrestres et dans 10 aéroports internationaux;
  • opérations maritimes dans les grands ports et les grandes marinas;
  • 27 emplacements ferroviaires;
  • courrier international dans 3 centres de traitement.

Autres services fournis par l’Agence :

  • enquête, identification et appréhension des contrevenants à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • enquêtes longues et complexes portant sur les criminels de guerre, les cas liés à la sécurité nationale et les organisations criminelles;
  • représentation des intérêts de l’ASFC et de CIC auprès des délégués du ministre, de la Section de l’immigration (SI), de la Section d’appel de l’immigration (SAI), de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la Cour fédérale;
  • application de plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d’autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.

4.1 La technologie à l’Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence mène ses opérations dans un environnement complexe et dynamique au sein duquel l’organisation en général et notre personnel de première ligne en particulier s’appuient fortement sur une multitude de services fondés sur les technologies de l’information et les sciences. Les opérations de l’ASFC sont étroitement intégrées dans un réseau de partenaires clés qui s’appuient eux aussi sur des services fondés sur les technologies de l’information afin de fournir de l’information d’une importance critique en temps opportun. L’ASFC examine constamment des façons nouvelles et novatrices d’utiliser ses données et ses renseignements à l’aide des toutes dernières technologies. Elle doit réaliser cette prouesse d’innovation pour se tenir au courant des tendances et des technologies actuelles susceptibles de permettre l’accroissement de la qualité et de l’efficacité de ses services et de ses opérations. Voici quelques exemples :

  • amélioration continue des services, notamment par la mise en place de nouveaux kiosques libre-service interactifs et la prestation électronique des services;
  • utilisation et mise au point de systèmes d’analyse poussée et de renseignement d’entreprise;
  • systèmes fonctionnant presque en temps réel et permettant une prise de décision efficace et éclairée;
  • élaboration et mise en œuvre de modèles de données et de métadonnées d’entreprise;
  • alignement des capacités d’entreprise avec les nouveaux services d’infrastructure de Services partagés Canada;
  • contribution active à l’élaboration et à la communication à d’autres ministères des cadres et méthodes de l’Agence en vue de permettre le gouvernement ouvert;
  • adoption et mise en œuvre des normes Web actuelles du gouvernement du Canada.

L’Agence s’appuie sur des capacités fondées sur les TI et les sciences qui sont complexes et essentielles à la mission pour offrir ses services en temps opportun et avec souplesse, mais elle dépend aussi du rendement de partenaires qui jouent un rôle important au sein de la chaîne de valeur de la prestation des services de l’ASFC. L’Agence partage la responsabilité en matière d’exécution de projets avec ses partenaires d’exécution des programmes nationaux, dont Citoyenneté et Immigration Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Services partagés Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi qu’avec les États-Unis et d’autres pays partenaires, au sein d’un continuum très intégré d’information et de résultats. La cohérence de ces relations cruciales et productives sera essentielle pour permettre à l’Agence de répondre aux attentes du gouvernement et des Canadiens.

4.2 Défis et possibilités

Les cadres opérationnels de l’ASFC découlent en grande partie de son énoncé de mission, de ses plans d’action et de lois fédérales. L’ASFC doit aborder l’ouverture et la transparence de façon judicieuse. La publication d’ensembles de données et d’information aux fins du gouvernement ouvert doit respecter l’ensemble des lois fédérales, instruments de politique et autres documents juridiques qui ont été créés afin de protéger les priorités nationales, la sécurité du public et la vie privée des personnes. La liste comprend entre autres ce qui suit :

Cela ne signifie pas que l’ASFC n’a pas de possibilité d’ouverture et de communication des données et de l’information qu’elle possède. L’ASFC reconnaît qu’elle détient énormément de données et d’information qui pourraient contribuer à la création de possibilités économiques, accroître la transparence et être utiles dans la vie quotidienne des citoyens canadiens.

L’ASFC a rapidement adopté le gouvernement ouvert en envisageant proactivement des façons d’intégrer le principe du gouvernement ouvert au sein de l’organisation. Un excellent exemple à cet égard, c’est l’ensemble de données concernant les temps d’attente à la frontière (TAF), qui a été publié à l’appui de l’EDOC 2014, l’appathon du gouvernement du Canada. À elle seule, la diffusion de cet ensemble de données a déjà aidé de nombreux Canadiens à optimiser leurs préparatifs de voyage, et contribué à la réduction des émissions et à la répartition de la circulation frontalière entre les divers points d’entrée. Voici des exemples de réutilisation des ensembles de données de l’Agence :

L’ASFC a publié proactivement les ensembles de données suivant :

D’excellentes occasions s’offrent à l’ASFC de déployer des efforts concertés en vue de l’amélioration de ses services et politiques touchant la protection des frontières et la facilitation de la circulation des personnes et des marchandises. À titre d’exemple, l’information sur les personnes recherchées par l’ASFC contribue au renvoi de résidents clandestins ayant un casier judiciaire, ce qui accroît la sécurité des collectivités.

5 Résultats

L’objectif de l’ASFC est de parvenir à un état d’ouverture par défaut, ce qui est déjà ambitieux en soi pour une organisation axée sur la sécurité et menant ses opérations au sein d’une culture d’application de la loi.

5.1 Ouverture par défaut

Le gouvernement ouvert constitue un élément central de la Stratégie de gestion de l’information de l’Agence pour 2015-2018. L’objectif global de la version provisoire de la Stratégie de gestion de l’information est de permettre l’accès à l’information utile que possède l’Agence.

La Stratégie de gestion de l’information est supportée par l’ouverture par défaut en créant une sensibilisation des données et de l’information que l’Agence possède. Cette sensibilisation aidera à stimuler des partenariats et de la collaboration entre les équipes qui auront alors accès aux données ouvertes et à l’information ouverte, permettant de nouvelles possibilités d’innovations à l’interne et avec le publique.

5.1.1 Diffusion des données

Une grande quantité de données est générée par les systèmes que l’Agence utilise pour offrir ses divers services. Le résultat souhaité par l’Agence est que l’ouverture fasse l’objet d’une évaluation fondamentale dès le début de chaque nouveau projet pour identifier les possibilités de données ouvertes. Les systèmes existants devraient également être évalués dans le cadre d’ouverture par défaut. Assurer un tel degré de transparence n’est pas chose simple, car de nombreuses solutions produisent et emmagasinent des données de nature délicate. L’évaluation des possibilités d’ouverture doit permettre d’examiner attentivement les données et de déterminer si elle peut être diffusée telle quelle ou si elle doit d’abord être dépersonnalisée.

L’Agence consultera des intervenants de l’industrie afin d’obtenir leurs recommandations quant aux ensembles de données à diffuser en priorité afin de maximiser la compétitivité, les possibilités économiques et l’utilité pour le public.

5.1.2 Diffusion d’information

L’Agence vise à adopter une approche intégrée en matière d’information ouverte afin d’atteindre un état d’ouverture par défaut. Une bonne partie du succès qu’a connu l’ASFC dans le cadre de ses initiatives de tenue de dossiers est attribuable à l’adoption précoce de GCDocs, la solution officielle de gestion des documents et des dossiers de l’entreprise (GDD-E) du gouvernement du Canada. Le déploiement de GCDocs à l’échelle de l’Agence devrait s’achever le , comme prévu. L’ouverture par défaut tirera profit de GCDocs comme élément fondamental pour ouvrir la voie à l’application de la stratégie de l’Agence, consistant à repérer systématiquement l’information susceptible d’être admissible à l’information ouverte et à la diffuser le cas échéant.

5.2 Services de données améliorés

Un volume important de données est généré et recueilli à l’ASFC. Dans bien des cas, le but des entrepôts de données créés était au départ de répondre à un besoin immédiat, et souvent urgent. Chaque fois qu’un nouveau projet est lancé, l’Agence cherche à réduire au minimum les chevauchements et les écarts entre ses fonds de données afin d’être en mesure d’établir un point de données unique et faisant autorité. Comme dans toute organisation, il y a encore des choses à améliorer à l’ASFC.

L’ASFC est consciente que les activités de gouvernement ouvert peuvent à la fois appuyer les initiatives existantes et en cours de l’Agence et bénéficier de celles-ci. Le livrable concernant le répertoire de données ouvertes de la Directive sur le gouvernement ouvert sera un excellent ajout aux activités de gestion de données de l’Agence. En outre, l’Agence cherchera à tirer parti des investissements qu’elle fait actuellement dans des technologies qui, à l’appui du gouvernement ouvert, pourraient permettre ce qui suit :

  • un accroissement de l’interopérabilité de ses ensembles de données afin de maximiser leur valeur et leur réutilisabilité au sein de l’Agence, dans l’ensemble du gouvernement du Canada et par le grand public;
  • une modélisation et un catalogage approfondis de ses fonds de données afin d’accroître la mise en contexte et l’utilité des ensembles de données publiés;
  • un processus intégré et systématique de repérage, d’extraction et de publication des ensembles de données ouvertes de l’Agence;
  • une approche pour la gestion de l’intégrité des données en fonction des règlements au sujet de la conservation et l’élimination des ensembles de données.

Les services de données de l’Agence devraient réaliser d’autres gains synergétiques grâce à l’instauration des nouveaux organes de gouvernance des données de l’Agence et à l’expansion du rôle de cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) visant à inclure la désignation d’agent principal des données (APD).

5.3 Soutien d’autres initiatives

La Directive sur le gouvernement ouvert touchera de nombreux autres aspects des activités de l’Agence et du gouvernement du Canada. Voici un aperçu seulement de la mesure dans laquelle les activités de gouvernement ouvert contribueront à d’autres initiatives ou les soutiendront.

    Programme GO et Gouvernance Répertoire et diffusion des données Répertoire et diffusion de l’information
Extrants Intégration du gouvernement ouvert yes no no
Maturité des données yes yes no
Ensembles de données ouvertes no yes no
Information ouverte no   yes
Résultats Approche holistique en matière de données ouvertes et d’ouverture par défaut yes   no
Facilitation d’un service en ligne, le Portail des données ouvertes du Canada, qui encouragera la population à accéder aux données et à l’information du gouvernement pour les utiliser et les réutiliser. no yes no
Soutien des engagements pris dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. yes yes yes
Soutenir le plan d’action Par-delà la frontière. no yes no
Appliquer le Cadre stratégique pour l’information et la technologie. yes no yes
Soutenir le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. no yes yes
Soutenir les Normes Web pour le gouvernement du Canada. yes no no
Soutenir la Politique sur les services en ce qui a trait aux services électroniques. no yes yes
  Soutenir le Plan d’action Objectif 2020. no yes  
  Soutenir la Politique sur la gestion de l’information. yes yes yes

6 Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections qui suivent décrivent les structures de gouvernance (Figure 3 – Gouvernance en matière de gouvernement ouvert à l’ASFC) appuyant l’Administrateur général et le Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information de l’Agence qui sont responsables de la mise en œuvre de l’initiative du gouvernement ouvert. Veuillez noter que l’Agence réexamine présentement ces organes de gouvernance.

Figure 3 – Gouvernance en matière de gouvernement ouvert à l’ASFC
 
Figure 03 - Version textuelle

Le Comité exécutif (CE), Comité des politiques du programme (CPP), Comité directeur sur la fusion des données (CDFD) et le Groupe de travail sur la fusion des données (GTFD) sont liés ensembles. Le Comité directeur sur l’initiative de gestion de l’information (CDIGI) et le Comité directeur sur la fusion des données (CDFD) sont liés ensembles.

 

6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’ASFC est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général (AG) et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI), qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvertVoir la note en bas de page 4.

Rôle/organe Description/fonction
Administrateur général
Présidente
Responsabilité ministérielle (responsabilité publique).
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)/agent principal des données (APD) Vice-président, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie L’autorité déléguée en matière de gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, et responsabilité devant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’égard de la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Le CSGI/l’APD est informé et soutenu par le Comité directeur sur la fusion des données.

6.2 Rôles et responsabilités – intervenants clés

6.2.1 Comité exécutif

Le mandat du Comité exécutif (CE) consiste à établir l’orientation stratégique et à surveiller de façon continue la gestion de l’Agence et la planification intégrée des activités de l’Agence, à veiller à ce que les objectifs soient atteints et que les renseignements soient communiqués et gérés à l’échelle de l’environnement complexe de l’Agence et avec les nombreux partenaires de l’Agence, à déterminer les priorités et l’affectation des ressources dans un contexte de gestion des risques et à mettre en place un processus de gouvernance efficace permettant de répondre aux attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et aux attentes en matière de vérification.

Rôle/organe Description/fonction
Comité exécutif (CE) Président :
Président
Coprésident :
Première vice-présidente
Afin de remplir son mandat, le comité doit :
  • servir de tribune pour la prise de décisions par la haute direction concernant les grandes questions relatives aux opérations, au cycle de planification, à l’affectation des ressources, aux politiques, aux programmes, aux litiges et à la gestion qui ont une incidence sur l’ASFC;
  • détecter les risques principaux, classer les activités de l’Agence en ordre de priorité et surveiller la gestion du rendement et des projets de l’Agence et en faire état, en veillant à ce que les liens nécessaires soient établis avec les principaux documents de responsabilisation de gestion;
  • rajuster les priorités, les ressources ou les délais au besoin en fonction des rapports trimestriels sur le rendement de l’ASFC;
  • orienter les initiatives stratégiques, organisationnelles et de programme de nature horizontale et les initiatives de nature non administrative qui nécessitent l’approbation des comités du Cabinet ou des ministres;
  • déterminer l’orientation stratégique, établir les priorités et approuver et équilibrer le portefeuille de projets de l’Agence, y compris donner les directives sur les mesures correctives à prendre, s’il y a lieu, et approuver le rapport trimestriel sur le rendement du portefeuille de projets ainsi que les changements importants apportés aux éléments fondamentaux du portefeuille;
  • examiner et approuver le plan quinquennal d’immobilisations qui est vérifié chaque trimestre, de même que les changements apportés au plan ou aux investissements en cours d’année;
  • approuver l’ordre du jour des prochaines réunions établi par la Direction générale des services intégrés, lequel est conforme au modèle de gestion de l’Agence et soutient les priorités et les activités de surveillance de l’Agence;
  • effectuer un examen annuel de son cadre de référence pour en assurer la pertinence et l’efficacité continues.

Le comité doit aussi approuver et gérer de façon proactive le rendement des initiatives de l’Agence en permanence grâce à la prise de mesures correctives au besoin pour veiller à ce que les initiatives restent en harmonie avec le mandat, les priorités et l’orientation stratégique de l’ASFC, tout en respectant un équilibre entre la capacité et le risque.

6.2.2 Comité des politiques du programme

Le modèle de gouvernance de l’ASFC est fondé sur une structure de comité simplifiée qui vise à améliorer la responsabilité, la transparence et l’inclusion pour que le processus de décision soit souple. Le Comité exécutif, lequel est présidé par la Présidente, est la tribune du processus de décision responsable de la gestion stratégique générale et de l’orientation de l’Agence à l’égard des politiques, des programmes et des responsabilités qui lui sont propres.

Le Comité des politiques du programme (CPP) a pour mandat de servir de tribune principale de l’Agence pour l’orientation et l’examen des questions liées aux politiques et aux programmes, de conseiller le Comité exécutif (CE) de l’Agence sur la réalisation des priorités relatives aux programmes et aux politiques de l’ASFC, d’étudier les futures options et orientation stratégiques de l’Agence ainsi que d’assurer la surveillance de la gestion, l’intégration et la coordination des principales initiatives de programme à mesure qu’elles sont mises en œuvre. Le Comité des politiques du programme relèvent directement du Comité exécutif qui est présidé par la Présidente.

Rôle/organe Description/fonction
Comité des politiques du programme (CPP) Coprésidents :
Vice-président, Direction générale des programmes
Vice-président, Direction générale des opérations

Afin de remplir son mandat, le comité doit :

  • servir de tribune pour orienter et pour étudier les propositions de politiques stratégiques et relatives aux programmes afin d’appuyer les priorités de programme de l’Agence;
  • assurer la supervision et l’orientation des tables de gestion de programmes (TGP), qui relèvent du comité, en veillant à ce que les activités des TGP soient harmonisées avec les priorités stratégiques de l’Agence;
  • veiller à ce que les points à l’ordre du jour et l’orientation prise par le comité appuient le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’Agence et les priorités de la Direction générale des programmes et concordent avec ceux-ci;
  • examiner et donner une orientation au sujet de toute présentation ou recommandation venant des tables de gestion de programmes et des équipes de gestion des directions générales concernant l’élaboration permanente de la politique de l’ASFC et l’exécution de ses programmes;
  • veiller à ce que soient communiquées comme il se doit au vice-président des Ressources humaines et au vice-président du Contrôle toutes pressions financières et pressions liées à la dotation soulevées lors de discussions.

6.2.3 Fusion des données

En , l’ASFC a mis sur pied deux organes de gouvernance axés sur les données pour l’ensemble de l’Agence : le Groupe de travail sur la fusion des données et le Comité directeur sur la fusion des données :

  • Le Groupe de travail sur la fusion des données (GTFD) est un groupe de travail composé de directeurs et chargé de mener l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du rendement de la fonction de gouvernance des données de l’ASFC ainsi que des stratégies de renseignements d’entreprise et d’analyse poussée. Au cours de l’exercice 2015-2016, le GTFD assumera la responsabilité de la prestation de conseils et de l’aval à l’égard des initiatives de gouvernement ouvert.
  • Le Comité directeur sur la fusion des données (CDFD) est un comité composé de directeurs généraux et chargé d’orienter et de superviser la fonction de gouvernance des données ainsi que d’assurer une supervision interfonctionnelle des initiatives axées sur les données de l’Agence. Le CDFD peut renvoyer certaines questions aux paliers supérieurs ou demander conseil au Comité des politiques et des programmes (CPP), comité permanent relevant du Comité exécutif. Au cours de l’exercice 2015-2016, le CDFD assumera la responsabilité de l’orientation et de l’approbation relativement aux initiatives de gouvernement ouvert.

Ces deux organes de gouvernance fourniront un soutien de haut niveau grandement nécessaire pour permettre au Bureau de coordination du gouvernement ouvert d’assurer une coordination efficace des stratégies et des livrables du gouvernement ouvert.

Rôle/organe Description/fonction

Comité directeur sur la fusion des données (CDFD) Coprésidents :
Directeur général, Direction de la gestion mondiale de la frontière et de l’analyse des données,
Direction générale des programmes

Directeur général, Direction de l’architecture d’entreprise et de la gestion de l’information,
Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie

Groupe interfonctionnel comptant des représentants des secteurs des activités, de la GI et de la TI et composé des responsables des données et de l’information du plus haut niveau (autorité déléguée). Les membres sont des directeurs généraux et des directeurs, et ils exercent l’autorité nécessaire pour la gestion des données de l’Agence. Cet organe s’occupe des fonctions exécutives de la gouvernance des données, dont ce qui suit :

  • Aval concernant le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, y compris les engagements annuels en matière de données ouvertes (objectifs de diffusion).
  • Vérification de la concordance entre les activités du gouvernement ouvert et les priorités organisationnelles.
  • Autorisation fonctionnelle (approbation de la diffusion, responsabilité) et soutien exécutif afin d’assurer l’ouverture des données et de l’information.
  • Recommandation d’instruments de politique de soutien.

Groupe de travail sur la fusion des données (GTFD) Coprésidents :
Directeur, Analyse des données, Direction générale des programmes

Directeur, Gouvernement ouvert et analyse des données,
Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie

Groupe interfonctionnel des secteurs des activités et de la TI au niveau de directeur. Ce groupe sera appelé à aider le Bureau de coordination du gouvernement ouvert à l’égard de ce qui suit :

  • Aval concernant les plans, calendriers et priorités en matière de diffusion des données ouvertes.
  • Aval concernant le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert.

6.2.4 Comité directeur sur l’initiative de gestion de l’information (CDIGI)

Le CDIGI est l’instance de haute direction de l’Agence des services frontaliers du Canada responsable de la gestion et de la direction stratégiques globales des grandes initiatives de gestion de l’information de l’Agence définies par le cadre supérieur de la gestion de l’information (CSGI).

Rôle/organe Description/fonction

Comité directeur sur l’initiative de gestion de l’information
(CDIGI) Coprésidents :
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI), agent principal des données (APD),
VP de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie
VP de la Direction générale des services intégrés

Le but de ce comité est d’assurer la mise en œuvre rapide et efficace des grandes initiatives et des grands projets liés à la gestion de l’information. Le Comité est aussi chargé d’assurer une surveillance et d’offrir une orientation en ce qui a trait à la transformation effectuée dans le cadre des initiatives et des projets de gestion de l’information. Pour l’information ouverte, le comité exercera des fonctions de conseiller pour :

  • l’orientation stratégique des activités d’information ouverte;
  • les activités soient effectuées et alignées avec les autres priorités de l’ASFC et avec les initiatives du gouvernement du Canada;
  • la communication et la discussion entre les directions générales afin d’assurer l’adoption d’une approche de collaboration et une prise de décision concertée à l’échelon de la haute direction;
  • une orientation concernant toutes les questions stratégiques liées à l’information ouverte;
  • les questions stratégiques exigeant l’approbation du Comité exécutif ou de la présidente.

6.2.5 Bureau de coordination du gouvernement ouvert

Le gouvernement ouvert et l’ouverture par défaut supposent une approche holistique et une transformation de la culture, mais un bureau de coordination centralisé et spécialisé devait être mis sur pied pour fournir de l’information, des conseils et une orientation au sein de l’Agence. Ainsi, l’Agence a créé le Bureau de coordination du gouvernement ouvert (BCGO) en .

L’équipe du BCGO avait besoin de membres possédant une connaissance approfondie des architectures organisationnelles de données et d’information, un bon sens des affaires et des opérations, ainsi qu’une bonne compréhension du gouvernement ouvert et un désir marqué de voir celui-ci se concrétiser. L’ASFC a donc mis sur pied un bureau de coordination du gouvernement ouvert au sein de la Direction de l’architecture d’entreprise et de la gestion de l’information de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie (DGIST), en puisant dans l’expertise existante à l’échelle de l’Agence.

Rôle/organe Description/fonction

Bureau de coordination du gouvernement ouvert Dirigé par le directeur du gouvernement ouvert et de l’analyse des données (GOAD), sous la supervision du directeur général de l’architecture d’entreprise et de la gestion de l’information, qui copréside le Comité directeur sur la fusion des données (CDFD).

Les responsabilités du Bureau de coordination du gouvernement ouvert sont les suivantes :

  • élaborer les stratégies, les plans et les outils visant la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert;
  • informer les intervenants de leurs obligations découlant de la Directive sur le gouvernement ouvert;
  • coordonner la publication d’information ouverte et de données ouvertes;
  • répondre, en consultation avec Communications, aux demandes de renseignements du public par l’intermédiaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • cataloguer et mettre à jour les ensembles de données et les répertoires d’information de l’Agence;
  • participer aux groupes de travail sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada;
  • élaborer et maintenir le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO);
  • aider les portefeuilles de projets de l’ASFC à repérer de bons projets pour les données ouvertes tout en assurant la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert;
  • coordonner le Groupe de travail technique sur le gouvernement ouvert de l’ASFC;
  • déposer les recommandations relatives au gouvernement ouvert devant les tribunes de gouvernance des données internes de l’ASFC aux fins d’aval et d’approbation;
  • sensibiliser les employés de l’Agence au gouvernement ouvert et leur fournir de l’information à cet égard.

Par l’intermédiaire du Groupe de travail technique sur le gouvernement ouvert, le Bureau de coordination du gouvernement ouvert élabore des instruments de politique selon les directives du Comité directeur sur la fusion des données, afin de soutenir la mise en œuvre du gouvernement ouvert. Les livrables peuvent être entre autres les suivants :

  • Un cadre pour la prestation des données ouvertes (y compris le processus d’approbation et la liste de vérification pour la diffusion)
  • Une trousse d’outils pour l’évaluation et l’atténuation des risques liés aux données ouvertes (responsabilité, qualité, respect de la vie privée, sécurité et considérations de nature juridique)
  • Intégration de la planification du gouvernement ouvert dans les cadres ministériels de points de contrôle des projets

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

L’ouverture par défaut marque un changement significatif au niveau culturel et opérationnel de l’Agence. Le groupe de communication aura le défi de diffuser, à tous les niveaux de l’organisation, les messages et les conseils qui démonteront comment le gouvernement ouvert va changer nos pratiques d’affaires.

L’ASFC participe à des activités et crée des outils de façon active dans le but de communiquer nos engagements pour le gouvernement ouvert au sein de l’Agence et à l’extérieur de celle-ci.

Les activités de communication menées à l’ASFC sont les suivantes :

  • la création d’une page d’information sur le gouvernement ouvert dans l’intranet de l’ASFC;
  • l’élaboration de divers documents de présentation visant à informer les responsables de données et d’autres intervenants au sujet de leur rôle et des possibilités qui s’offrent au sein du gouvernement ouvert;
  • la publication d’outils de gouvernement ouvert sur la page wiki de l’ASFC, par exemple le cadre de prestation des données ouvertes, le modèle d’établissement des priorités et l’analyse de la conjoncture.

Le Bureau de coordination du gouvernement ouvert collabore avec la Direction des communications de la Direction générale des services intégrés à l’élaboration d’un plan complet de communication pour le gouvernement ouvert. Les principaux objectifs du plan sont de sensibiliser les gens, de faire ressortir les occasions de mieux servir le public que le gouvernement ouvert offre à l’Agence et de soutenir les efforts de mise en œuvre. De plus, l’ASFC est un membre actif du Sous-groupe de travail sur les communications du Groupe de travail sur la mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les messages clés sont les suivants :

  • l’ASFC accueille favorablement l’occasion qui lui est offerte d’accroître la transparence et ses interactions avec le public;
  • l’excellence et l’amélioration continue du service sont renforcées par l’interaction directe avec le public;
  • les données ouvertes créent un environnement dans lequel l’ASFC peut profiter directement des compétences et des connaissances des gens pour cerner et élaborer des solutions d’entreprise novatrices.

Le public interne visé par les produits de communication inclut l’ensemble du personnel de l’Agence, l’accent étant mis sur les personnes qui participent aux activités du gouvernement ouvert, par exemple le repérage, l’élaboration, la diffusion et le soutien relatifs aux ensembles de données, ainsi que sur les personnes qui interagissent avec le public (c’est-à-dire les Communications). Le public externe visé par les produits de communication est constitué de la population canadienne, des médias, de la communauté internationale des gens d’affaires et des voyageurs, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Sécurité publique, d’autres ministères et des partenaires étrangers dont les données peuvent être liées à celles de l’ASFC.

6.3.1 Approche en matière de communications

Afin de garantir que les communications sont claires et compréhensibles, une approche graduelle sera adoptée, pour d’abord sensibiliser les employés et ensuite promouvoir la nécessité du gouvernement ouvert.

Au cours de la première étape, l’Agence sensibilisera les employés en leur fournissant des renseignements de nature générale concernant la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, ainsi qu’en mettant en lumière les réussites et les jalons.

Au cours de la deuxième étape, l’Agence soutiendra une diffusion d’information et une sensibilisation constantes, en mettant en lumière l’utilisation efficace des données de l’ASFC dans la sphère publique, en faisant la promotion d’événements comme l’EDOC et en partageant les bénéfices à l’Agence de la mise en œuvre des pratiques du gouvernement ouvert. Il s’agira aussi de susciter l’intérêt à l’échelle de l’organisation à l’égard de l’exploration de nouveaux moyens par lesquels l’Agence peut appliquer les principes du gouvernement ouvert dans le cadre d’initiatives nouvelles et en cours.

Les activités permanentes comprendront :

  • la sensibilisation et l’éducation à l’échelle de l’Agence au sujet des activités liées au gouvernement ouvert;
  • le soutien nécessaire pour aider aux employés à adopter, dans le cadre de leurs travaux quotidiens, les changements culturels de l’initiative du gouvernement ouvert.
  • la participation active sur ouvert.canada.ca afin de réagir aux demandes générales de la population concernant les données;
  • le soutien à l’élaboration de protocoles de réaction aux commentaires;
  • la participation aux réseaux de communication du gouvernement ouvert comme ceux de GCPedia et GCConnex.

6.3.2 Collaboration avec d’autres ministères

Le Bureau de coordination du gouvernement ouvert participe à de multiples groupes de travail sur le gouvernement ouvert à l’échelle du gouvernement, dont les suivants :

  • le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • le Groupe de travail technique sur le gouvernement ouvert du SCT;
  • le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT;
  • plusieurs des sous-groupes de travail sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Bureau de coordination du gouvernement ouvert offre des suggestions utiles à ces groupes de travail afin de soutenir et de faire avancer l’élaboration des politiques, des lignes directrices et des outils relatifs au gouvernement ouvert. En outre, le Bureau de coordination du gouvernement ouvert a partagé plusieurs de ses outils liés au gouvernement ouvert avec les groupes de travail du gouvernement du Canada.

6.3.3 Mobilisation externe

L’ASFC cherche activement à mobiliser les intervenants de l’industrie dans le cadre de plusieurs tribunes :

6.3.4 Outils à l’appui du gouvernement ouvert à l’ASFC

À titre d’organisme appuyant activement le gouvernement ouvert, l’ASFC a créé et utilise plusieurs outils qui contribuent à la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert. Bon nombre de ces outils ont été partagés ouvertement avec la communauté du gouvernement du Canada, dans un esprit de collaboration. Voici des exemples d’outils :

  • Produits de communication sur l’intranet et la page wiki de l’ASFC
  • Présentations aux intervenants
  • Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMPGO)
  • Données ouvertes – Vision de l’architecture
  • Cadre de prestation des données ouvertes
  • Analyse de la conjoncture des données ouvertes
  • Évaluation organisationnelle des données ouvertes
  • Guide de diffusion des données ouvertes (au nom du SCT et en collaboration avec d’autres ministères et organismes)
  • Trousse d’outils pour l’évaluation du risque lié aux données ouvertes
  • Modèle d’établissement des priorités pour la diffusion des ensembles de données
  • Processus provisoire de diffusion des ensembles de données
  • Modèle de répertoire d’ensembles de données

7 Tableau de planification

Résumé

La section qui suit, présente un calendrier préliminaire concernant les activités prévues par l’Agence afin d’assurer la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Il est prévu que l’Agence amendera ces activités de planification après avoir obtenu des renseignements supplémentaires et des directives de l’agence centrale. La liste détaillée des livrables et des jalons se retrouvent dans le Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Il y a deux volets d’activités principales énoncées dans le plan à haut niveau :

  • Données ouvertes – les activités liées à la diffusion des données éligibles;
  • Information ouverte – les activités liées à la diffusion d’information non structurée et éligible.

Année 1 (du au )

Afin de soutenir le gouvernement ouvert au sein de l’Agence, l’ASFC a institutionnalisé les structures de gouvernance nécessaires et mis au point des processus et des méthodes de soutien. L’ASFC est bien placée, préparée et alignée avec l’initiative du gouvernement ouvert à l’approche de l’année 2. Pour conclure cette année de gouvernement ouvert, l’Agence a mené plusieurs activités de gouvernement ouvert, par exemple :

  • élaboration d’outils de soutien (voir 6.3.4 Outils à l’appui du gouvernement ouvert à l’ASFC);
  • diffusion d’ensembles de données dans le but de contribuer proactivement au Portail des données ouvertes;
  • investissement dans le repérage d’ensembles de données de grande valeur aux fins de diffusion.

En outre, l’ASFC a atteint les jalons et produit les livrables attendus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • 6.3.1 – Méthode pour établir un répertoire de données
  • 6.4.2 – Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’ASFC (le présent document)
  • 6.4.3 – Signatures à la section 2 (Approbations) du présent document

Année 2 (du au )

Pour l’année 2, l’accent est mis sur le repérage et le catalogage de nos données pour le gouvernement ouvert. L’ASFC prévoit appliquer sa méthode pour établir un répertoire de données et produire un répertoire détaillé des ensembles de données générés par les divers services de l’Agence. En plus de ce répertoire de données, l’Agence continuera de mettre au point les outils nécessaires pour soutenir la gestion du répertoire et la publication des ensembles de données.

En outre, l’ASFC continuera de faire appel à ses organes de gouvernance existants pour faire ce qui suit :

  • envisager l’expansion des rôles et des responsabilités au besoin;
  • leur fournir des rapports sur le rendement concernant les progrès réalisés par l’Agence dans l’exécution du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et relativement à sa conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert;
  • avaliser et appuyer les activités et les livrables de l’année 2.

Année 3 (du au )

Pour l’année 3, l’accent sera mis sur l’exécution du Plan de diffusion des ensembles de données. De plus, l’Agence mettra au point sa méthode de création de répertoire de l’information en vue de commencer à établir un répertoire au cours de l’année suivante. L’Agence examinera la possibilité de diffuser en format lisible par machine de l’information non-structurée hors des bases de données.

Les organes de gouvernance de l’ASFC seront appelés à avaliser et à approuver les nouvelles politiques et les nouveaux protocoles du gouvernement ouvert visant les nouveaux projets d’élaboration et de modernisation et l’acquisition de nouveaux produits.

L’Agence va également proposer une analyse de rentabilisation pour un investissement dans notre capacité de maintenir la conversion et diffusion d’information non-structurée en données structurées.

Année 4 (du au )

En concentrant sur l’information ouverte, l’ASFC établira son répertoire de l’information et appliquera le plan de diffusion de l’information connexe. Le Bureau de coordination du gouvernement ouvert intégrera dans ses plans de disposition la méthode de l’Agence concernant la suppression des limites d’accès aux données et à l’information ayant une valeur durable.

L’ASFC souhaite diffuser une proportion importante de ses ensembles de données admissibles d’ici la fin de l’année 4 du gouvernement ouvert. Toutefois, l’Agence ne perd pas de vue le fait que certains ensembles de données se trouvent dans des systèmes anciens, ce qui pourrait faire en sorte que le respect des exigences relatives aux données ouvertes nécessite des efforts importants. Le Plan de diffusion des ensembles de données aura précisé les ensembles de données dont la possibilité de diffusion concordera mieux avec les projets de modernisation ou avec les nouvelles solutions dont la diffusion aura lieu à une date ultérieure.

Année 5 (du au )

Les activités de mise en œuvre de l’année 5 seront axées sur la diffusion d’information ouverte de la façon décrite dans le Plan de diffusion de l’information de l’Agence. En outre, la publication d’ensembles de données constituera un effort constant qui contribuera aux activités du gouvernement ouvert pour l’année 5.

L’année 5 est celle où l’Agence atteindra vraiment l’état d’ouverture par défaut. L’Agence examinera tous les livrables du gouvernement ouvert en cours pour s’assurer qu’ils sont pleinement intégrés à une démarche holistique de gouvernement ouvert. Les rapports finaux sur le rendement concernant la mise en œuvre de la directive auront été soumis aux organes de gouvernance de l’Agence, et l’ASFC publiera la version définitive de son plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert.

Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Le tableau sous cette section contiens les livrables et les jalons tels que définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les estimations des ressources seront mises à jour dans les éditions futures de ce plan selon la capacité disponible de l’Agence à répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Légende pour la colonne Ressources

La légende suivante décrit les étiquettes qui sont utilisées dans la colonne «Ressources estimées» du tableau de planification :

Étiquette Valeur Description
BCGO
  • 150 k$/année
  • + informaticien spécialiste en structure de données
  • + conseiller principal
Le bureau de coordination du gouvernement ouvert est constitué d’employés de l’ASFC et de financement nécessaire pour des ressources externes.
<groupe> Nom du groupe  
<poste> Personne Un poste ou rôle au sein de l’Agence. Par exemple, Un spécialiste en gestion de l’information, quantifié comme ressource à embaucher, et non comme représentation de son utilisation. Cette personne peut par exemple être nécessaire pour la tenue de l’activité pendant seulement 25 % de son temps.
à déterminer n/d À déterminer – À l’heure actuelle, il n’existe pas suffisamment d’information pour décrire les besoins détaillés de ce livrable.

IMPORTANT : Les ressources, estimées dans le tableau de planification ci-dessous, sont limitées à ceux qui ont un rôle considérable au niveau du livrable ou du jalon. Une panoplie de rôles et d’organes de gouvernance seront engagés à aider avec les livrables. Leurs participations ne font pas partie des estimés dans la colonne «Ressources estimées». Par exemple, le Comité directeur sur la fusion des données (CDFD) sera approché pour l’aval du plan PMOGO. Cette exemple démontre la participation limitée du CDFD pour un livrable même s’il a un rôle fondamental.

Réf. Exigence en matière de conformité No d’id. Livrables/jalons Responsable Activités Dép. Année de la DGO Date de début Date de fin Ressources
estimées
État
DGO 6.1 Maximiser la communication des données et de l’information du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 6.1.1 Plan de diffusion des données de l’ASFC BCGO Déterminer l’ordre des priorités des ensembles de données à diffuser au cours de l’année 4. 6.3.7 Année 2 BCGO + AIPRP + ASM + CDFD Pas commencé
6.1.2 Plan de diffusion de l’information de l’ASFC BCGO Établir l’ordre de priorité de l’information à diffuser au cours de l’année 5. 6.3.8 Année 4 BCGO + AIPRP + ASM
+ CDIGI
Pas commencé
DGO 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 6.2.1 Liste des formats accessibles et réutilisables devant être utilisés à l’ASFC pour la diffusion de données BCGO  Déterminer les formats utilisés à l’ASFC et dresser la liste des formats ouverts équivalents. 6.3.3 Année 2 BCGO + GTGO Pas commencé
6.2.2 Liste des formats accessibles et réutilisables devant être utilisés à l’ASFC pour la diffusion d’information  BCGO Déterminer les formats utilisés à l’ASFC et dresser la liste des formats ouverts équivalents. 6.3.4 Année 4 BCGO + GTGO + 1x spéc. en GI + 1x comm. Pas commencé
6.2.3 Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable  BCGO Définir les protocoles de conversion. 6.2.1 Année 2 BCGO + à déterminer Pas commencé
6.2.4 Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable  BCGO Définir les protocoles de conversion. 6.2.2 Année 4 BCGO + à déterminer Pas commencé
6.2.5 Processus de diffusion pour appuyer la publication de données détenues par l’ASFC  BCGO Défini dans ASFC – Cadre de livraison de données.  N/A Année 1 BCGO Terminé
6.2.6 Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information de l’ASFC  BCGO Définir les processus pour la diffusion et les mises à jour de documents.  N/A Année 4 BCGO + 1x spéc. en GI Pas commencé
DGO 6.3 Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication 6.3.1 Méthode pour établir un répertoire de données BCGO Élaborer la méthode et les outils à l’appui pour établir le répertoire. N/A Année 1 BCGO En cours
6.3.2 Méthode pour établir un répertoire de l’information BCGO Élaborer la méthode et les outils à l’appui pour établir le répertoire. N/A Année 3 BCGO + 1x spéc. en GI Pas commencé
6.3.3 Répertoire de données (listes détaillées décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par l’ASFC) BCGO Créer un répertoire des fonds de données de l’ensemble de l’Agence. 6.3.1 Année 2 BCGO + AIPRP + ASM + responsables de données Pas commencé
6.3.4 Répertoire de l’information (listes détaillées décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par l’ASFC) BCGO Créer un répertoire des fonds d’information de l’ensemble de l’Agence. 6.3.2 Année 4 BCGO + AIPRP + ASM + 1x spéc. en GI + à déterminer Pas commencé
6.3.5 Processus de renouvellement pour maintenir l’actualité du répertoire de données de l’ASFC BCGO Définir le processus de catalogage des nouveaux ensembles de données et de mises à jour des entrées existantes. 6.3.1 Année 2 BCGO Pas commencé
6.3.6 Processus de renouvellement pour maintenir l’actualité du répertoire de l’information de l’ASFC BCGO Définir le processus de catalogage des nouveaux fonds d’information et de mises à jour des entrées existantes. 6.3.2 Année 3 BCGO Pas commencé
6.3.7 Les fonds inclus dans le répertoire de données sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité GTGO Consulter l’AIPRP, la Sécurité, etc. afin de cerner les restrictions ou les risques.
Obtenir l’aval et l’autorisation des organes de gouvernance de l’ASFC.
6.3.3 Année 2 BCGO + AIPRP + ASM + CDFD Pas commencé
6.3.8 Les fonds inclus dans le répertoire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité GTGO Consulter l’AIPRP, la Sécurité, etc. afin de cerner les restrictions ou les risques.
Obtenir l’aval et l’autorisation des organes de gouvernance de l’ASFC.
6.3.4 Année 4 BCGO + AIPRP + ASM + CDIGI + 1x spéc. en GI Pas commencé
DGO 6.4 Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère 6.4.1 Structures de gouvernance en place afin d’encadrer la mise en œuvre du PMOGO de l’ASFC CSGI Intégrer les responsabilités du gouvernement ouvert au sein des organes de gouvernance de la fusion des données. 6.4.2 Année 1 CSGI + BCGO Terminé
6.4.2 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’ASFC BCGO Créer le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’ASFC (le présent document).  N/A Année 1 BCGO Terminé d’ici le 31 oct. 
2015
6.4.3 Signatures à la section 2 (Approbations) de l’ASFC BCGO Consulter les organes de gouvernance pour obtenir leur aval concernant le PMOGO et faire approuver celui-ci par l’administrateur général.  N/A Année 1 Présidente + CSGI Terminé d’ici le 31 oct. 
2015
6.4.4 Dotation et financement du PMOGO de l’ASFC achevés CSGI Création du BCGO. Financement des activités de soutien (p. ex. l’extraction des ensembles de données). 6.4.3 Année 2 BCGO En cours
6.4.5 Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir l’actualité du PMOGO de l’ASFC BCGO Établir le calendrier des comptes rendus à la direction et aux organes de gouvernance. 6.4.5 Année 2 BCGO Pas commencé
6.4.6 Première mise à jour annuelle du PMOGO de l’ASFC BCGO Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’aval des organes de gouvernance. 6.4.2 Année 2 BCGO Pas commencé
6.4.7 Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de l’ASFC BCGO Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’aval des organes de gouvernance. 6.4.6 Année 3 BCGO Pas commencé
6.4.8 Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de l’ASFC BCGO Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’aval des organes de gouvernance. 6.4.7 Année 4 BCGO Pas commencé
6.4.9 Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de l’ASFC BCGO Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’aval des organes de gouvernance. 6.4.8 Année 5 BCGO Pas commencé
DGO 6.5 Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités prévues de disposition. 6.5.1 Méthode pour lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC BCGO BAC publiera des conseils à un moment donné au cours de l’année 2. N/A Année 3 BCGO + 1x spéc. en GI Pas commencé
6.5.2 Méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC intégrée aux plans et aux procédures de disposition de l’ASFC BCGO BAC publiera des conseils à un moment donné au cours de l’année 2. N/A Année 4 BCGO + 1x spéc. en GI Pas commencé
DGO 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services 6.6.1 Des structures de gouvernance sont mises en place afin de faire en sorte que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau plan en vue de l’approvisionnement, de l’élaboration ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle BCGO Intégrer les exigences du gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du cycle de vie des services (CGCVS) de l’ASFC.  N/A Année 3 CSGI Pas commencé
6.6.2 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition de l’ASFC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions BCGO Intégrer les exigences du gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du cycle de vie des services (CGCVS) de l’ASFC.  N/A Année 3 CSGI Pas commencé
6.6.3 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’élaboration de l’ASFC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions BCGO Intégrer les exigences du gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du cycle de vie des services (CGCVS) de l’ASFC.  N/A Année 3 CSGI Pas commencé
6.6.4 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de l’ASFC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions BCGO Intégrer les exigences du gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du cycle de vie des services (CGCVS) de l’ASFC.  N/A Année 3 CSGI Pas commencé
DGO 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère 7.1.1 Cadre de rendement pour surveiller les progrès de l’ASFC par rapport aux activités et aux livrables/jalons du PMOGO BCGO Définir le cadre de rendement interne pour les activités du gouvernement ouvert (nombre d’ensembles de données évalués, publiés, etc.). Fera partie du Manuel d’exploitation pour le BCGO. N/A Année 2 BCGO En cours
7.1.2 Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux livrables/jalons du PMOGO font l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre BCGO Établir le calendrier de rapports pour les comptes rendus sur le GO/PMOGO aux organes de gouvernance. Fera partie du Manuel d’exploitation pour le BCGO. N/A Année 2 BCGO En cours
7.1.3 Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité continue de l’ASFC avec les exigences de la Directive BCGO Définir les points de contrôle et les mesures afin d’assurer la conformité avec la Directive. Fera partie du Manuel d’exploitation pour le BCGO. N/A Année 2 BCGO En cours
7.1.4 Processus visant à assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement et les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général BCGO Définir le processus à suivre pour signaler et régler les problèmes, y compris les procédures de renvoi aux paliers supérieurs. Fera partie du Manuel d’exploitation pour le BCGO. N/A Année 2 BCGO En cours

8 Conclusion

L’adoption du gouvernement ouvert sera difficile pour l’ASFC et pour la majeure partie du gouvernement du Canada. Il y a de nombreux obstacles systémiques à surmonter, étant donné que les organisations ont pour la plupart élaboré et mis en œuvre des processus fonctionnels qui n’ont pas été conçus pour être ouverts.

Néanmoins, l’ASFC s’est engagée à atteindre la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Nous allons déployer les efforts nécessaires pour examiner nos fonds de données et d’information, déterminer l’ordre de priorité de leur diffusion et envisager des occasions d’interagir avec l’industrie et avec les citoyens. Il s’agit de la première édition de notre plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, ainsi que de notre première grande tentative d’adoption d’une approche holistique en matière de gouvernement ouvert dans l’ensemble de l’Agence. Nous avons hâte de communiquer de nombreux comptes rendus intéressants et de relever le défi de répondre à de nouvelles exigences lorsque nous publierons l’an prochain notre plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert mis à jour.

Acronymes

AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
APD
Agent principal des données
BCGO
Bureau de coordination du gouvernement ouvert de l’ASFC
CCGO
Comité consultatif sur le gouvernement ouvert de l’ASFC
CDGO
Comité directeur sur le gouvernement ouvert de l’ASFC
CSGI
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
DGIST
Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie de l’ASFC
EDOC
Expérience des données ouvertes canadienne, appathon annuel tenu en partenariat avec le gouvernement du Canada
ETP
Employé à temps plein
GIE
Gestion de l’information d’entreprise
GO
Gouvernement ouvert
GOAD
Division du gouvernement ouvert et de l’analyse des données de l’ASFC
GTGO
Groupe de travail du gouvernement ouvert de l’ASFC
PEIEC
L’Unité des politiques sur l’échange d’information et les ententes de collaboration est responsable de la mise à jour du cadre stratégique pour l’échange d’information et les ententes de collaboration écrites de portée nationale de l’ASFC.
PMOGO
Le présent document, c’est-à-dire le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
TAF
Temps d’attente à la frontière

Définitions

Termes tels que définis par la Directive sur le gouvernement ouvertVoir la note en bas de page 5

Restrictions d’accès
Identification et catégorisation de sécurité qui garantit l’application des mesures de sécurité adéquates pour atténuer les risques sécuritaires en matière de confidentialité, d’intégrité ou de disponibilité de l’information.
Données
Représentation réinterprétable de l’information d’une manière structurée et adaptée à la communication, à l’interprétation ou au traitement.
Inventaire
Un relevé détaillé qui décrit la quantité, l’ampleur et la complexité des ressources documentaires structurées ou non structurées du ministère.
Lisible par machine
Format pouvant être utilisé et compris par un ordinateur.
Données ouvertes
Données structurées lisibles par machine et partagées, utilisées et étendues librement sans restrictions.
Gouvernement ouvert
Une culture de gouvernance reposant sur la philosophie que le public doit avoir le droit d’accéder aux documents et délibérations du gouvernement afin d’accroître la transparence, la responsabilisation et la mobilisation.
Information ouverte
Information non structurée qui est communiquée librement sans restriction.
Communication
Fait de rendre de l’information accessible au public dans un format téléchargeable.
Information structurée
Information numérique contenue dans les zones fixes d’un dépôt central.
Information non structurée
Information numérique qui est souvent créée en texte de format libre au moyen d’une des applications courantes de bureautique, comme les logiciels de courrier électronique, de traitement de texte ou de présentation.
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