Diversification de l’économie de l’Ouest Canada: Plan de mise en œuvre

Table des matières

• 1. Sommaire exécutif
• 2. Approbations
• 3. Objet
• 4. Contexte
• 5. Résultats
• 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
  • 6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
  • 6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
  • 6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
• 7. Tableaux de planification

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l’ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. De l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La diffusion proactive de données et d’information constitue le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position « d’ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) souscrit aux principes fondamentaux du gouvernement ouvert, pour assurer la transparence et la responsabilisation au sein du Ministère. Les progrès technologiques favorisent l’émergence de moyens novateurs pour le Ministère de servir les Canadiens et d’interagir avec eux, et qui permettent notamment de transformer l’information gouvernementale pour la rendre plus ouverte, accessible et efficiente et faire en sorte qu’elle réponde mieux aux besoins de la population.

DEO s’est engagé à être « ouvert par défaut » et à changer sa culture organisationnelle pour devenir « ouvert par définition » d’ici 2020. Pour ce faire, DEO cherche des moyens d’améliorer ses pratiques de gestion de l’information et d’intégrer les exigences d’un gouvernement ouvert à ses divers processus.

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) prévu dans la Directive de DEO recense les initiatives actuelles et les niveaux de conformité relativement aux sept points de conformité exposés dans la Directive sur le gouvernement ouvert, ainsi qu’aux trois composantes que sont les données, l’information et le dialogue. Ce plan montre comment et quand DEO prévoit atteindre le degré de conformité requis, et comment le Ministère s’y prendra pour communiquer plus naturellement l’information qu’il produit, tout en demeurant efficace, à moins que l’information ne soit visée par une exception valide ayant trait à la sécurité, à la confidentialité ou à la protection des renseignements personnels. Le Ministère affecte du financement à des tierces parties, de sorte qu’une grande part de ses fonds de renseignements comprend des dossiers confidentiels sur des projets qui sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

DEO établit ce plan et le met en œuvre en collaboration avec d’autres organismes de développement régional (ODR), organismes centraux et ministères. FedDev Ontario a mis sur pied un groupe informel d’ODR sur le gouvernement ouvert dans le but de mettre en commun les pratiques exemplaires, l’information, les préoccupations et les connaissances et, lorsque possible, de faciliter la collaboration et la mise à profit des ressources. Les révisions et les mises à jour du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de DEO seront publiées sur le portail d’information ouverte chaque année en octobre, de 2015 jusqu’à l’achèvement du plan en 2019.

2. Approbations

3. Objet

Le présent document décrit le plan de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.

La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

• appuyer la reddition de comptes;
• faciliter les analyses à valeur ajoutée;
• optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
• soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

Le présent document décrit également, le cas échéant, le plan de l’organisation qui consiste à réaliser les activités et les produits livrables correspondant à un ou plusieurs des 12 engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016.

4. Contexte

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été fondé afin de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux.

Le Ministère mène ses activités en vertu des dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, laquelle est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère responsable du développement régional de l’Ouest canadien, DEO conçoit et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance économique.

Ce mandat permet au Ministère de mettre en œuvre divers programmes et initiatives partout dans l’Ouest canadien visant à contribuer à la mise sur pied d’entreprises et de collectivités fortes, concurrentielles et innovatrices. La base établie dans l’Ouest a permis au Ministère de favoriser d’importants partenariats dans la région avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et de recherche et des groupes autochtones ainsi qu’avec les administrations provinciales et municipales.

Ces relations permettent à DEO de cerner et de soutenir les possibilités économiques dans l’Ouest et de faire en sorte qu’il soit tenu compte des intérêts et des points de vue de l’Ouest canadien dans la prise de décisions à l’échelle nationale. Le Ministère continuera de tirer le maximum des possibilités offertes et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques et d’adaptation aux changements dans un environnement dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois domaines de programmes :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à croître, à créer des emplois, à accroître leurs marchés, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales, et s’efforce d’attirer des investissements dans la région et d’aider les PME de l’Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l’économie du savoir en renforçant les capacités d’innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de processus et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines à soutenir leurs économies locales et à s’adapter aux situations économiques changeantes, par l’entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d’initiatives nationales, au nom du gouvernement fédéral, dans l’Ouest canadien. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux‑ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l’économie de l’Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s’efforce d’établir des relations stratégiques avec d’importants décideurs au Canada et collabore avec l’industrie de l’Ouest canadien en vue de l’obtention de contrats d’approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

DEO est le seul ministère fédéral ayant son administration centrale dans l’Ouest canadien, son siège étant situé à Edmonton, en Alberta. Des bureaux régionaux se trouvent dans chacune des provinces de l’Ouest – à Winnipeg, à Saskatoon, à Edmonton et à Vancouver – ainsi qu’à Ottawa. DEO a également un bureau satellite régional à Calgary.

En date de septembre 2015, DEO comptait 293 employés à temps plein.

• Région de la Colombie‑Britannique – 56
• Région de l’Alberta (Edmonton et Calgary) – 45
• Région de la Saskatchewan – 31
• Région du Manitoba – 35
• Politiques et orientation stratégique (Edmonton et Ottawa) – 55
• Finances et gestion ministérielle et administration centrale – 71

L’environnement technologique du Ministère comporte des applications, une infrastructure de télécommunications, des serveurs ainsi que les sites intranet et Internet. Plus d’une quarantaine de systèmes, dont les principaux soutiennent les processus d’affaires et s’occupent de la gestion des données et de l’information, sont répertoriés dans l’inventaire des dépôts d’information et dans la liste des applications de DEO. De plus, DEO participe activement au déploiement des initiatives de transformation pangouvernementales (p. ex. MesRHGC, GCDocs, services de courriel).

La gestion de l’infrastructure des télécommunications et de la technologie (les serveurs) est assurée par Services partagés Canada, avec l’aide et le soutien de DEO. Le Ministère développe aussi des applications et des sites Web dans le respect des normes Web pour le gouvernement du Canada, et qui reposent sur des principes d’optimisation, d’interopérabilité, de facilité d’emploi et d’accessibilité. Enfin, DEO travaille également à la migration de son site Internet vers le site Canada.ca.

5. Résultats

Conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert, DEO s’engage à contribuer aux efforts du gouvernement du Canada visant à favoriser un meilleur accès à ses données et à son information et offrir ainsi aux citoyens des occasions d’en apprendre davantage sur ses programmes et ses activités, et d’y participer, d’encourager l’innovation et de créer les occasions d’affaires qui découlent de leur réutilisation.

De par sa mission, DEO mettra à la disposition du public des données et de l’information utiles portant sur une variété de thèmes liés au développement économique des différentes régions de l’Ouest canadien (p. ex. création et démarrage d’entreprises, productivité et expansion, innovation et transfert technologique, stratégie de commercialisation et d’expansion de l’exportation à l’intention des régions, équipements collectifs économiques, promotion des atouts des régions et soutien ponctuel et ciblé).

Plus encore, DEO est fier d’annoncer son intention de jouer pleinement son rôle, à titre de petit ministère fédéral, dans le but de maximiser sa contribution à l’objectif commun d’instaurer un gouvernement ouvert. L’approche privilégiée par DEO est non seulement d’être « ouvert par défaut », mais également de faire preuve d’ambition et de vision en prévoyant d’achever la transition vers le mode « ouvert par définition » en 2020. Pour ce faire, DEO entend redoubler d’efforts dès sa deuxième année de mise en œuvre pour sensibiliser les employés et les gestionnaires aux changements entraînés par l’initiative et pour les aider à adapter graduellement leurs outils et leurs façons de faire.

La figure ci‑dessous illustre les 12 engagements issus du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016, lesquels reposent essentiellement sur 3 volets : données ouvertes, information ouverte et dialogue ouvert.

Figure 1 - Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert

Information ouverte :

• Science ouverte
• Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
• Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
• Information ouverte sur les budgets et les dépenses
• Alphabétisation numérique
• Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

• Données ouvertes au Canada
• Institut canadien des données ouvertes
• Données ouvertes pour le développement
• Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

• Prochaine génération de consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

En plus de promouvoir les principes centraux du gouvernement ouvert que sont la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens, DEO contribuera à la réalisation d’ici 2020 des sept engagements gouvernementaux qui suivent :

1. Mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert : Le gouvernement du Canada a publié une politique obligeant les ministères et organismes fédéraux à maximiser la publication des données et d’information ayant une valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables liées à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. Les données et l’information admissibles seront publiées dans des formats ouverts normalisés et pourront être réutilisées sans restrictions, et ce, gratuitement.
2. Données ouvertes au Canada : Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’éliminer les obstacles à des services de données ouvertes intégrés à l’échelle pancanadienne grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements.
3. Science ouverte : Le gouvernement du Canada maximisera l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin de favoriser une collaboration et un dialogue accrus avec la collectivité scientifique, le secteur privé et le public.
4. Processus d’approvisionnement ouvert : Le gouvernement du Canada coordonnera l’accès à guichet unique à un large éventail d’information sur la passation de marchés ouverts dans tous les ministères fédéraux.
5. Information ouverte sur les budgets et les dépenses : Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données plus vastes sur les dépenses fédérales pour aider les Canadiens à comprendre l’utilisation des fonds publics et à tenir le gouvernement responsable à cet égard.
6. Engagement fondamental en matière d’information ouverte : Le gouvernement du Canada élargira la communication proactive de l’information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l’information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser.
7. Consultation auprès des Canadiens : Le gouvernement du Canada fournira une orientation ainsi que des outils et des ressources de prochaine génération pour permettre aux ministères et organismes de consulter plus largement les citoyens et la société civile à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et programmes gouvernementaux.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous‑sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Sous‑ministre

Approuver le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de DEO et sa mise à jour annuelle. S’engager à réaliser les engagements relatifs au gouvernement ouvert exposés dans la Directive. Prendre les mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

Encadrer les opérations de mise en œuvre et de surveillance de la Directive sur le gouvernement ouvert à DEO. Collaborer avec les principales parties intéressées pour garantir la mise en œuvre de la Directive à DEO. Signaler au sous‑ministre les difficultés graves, les écarts en matière de rendement et les enjeux importants liés à la conformité, et proposer des solutions. Veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour donner suite aux cas de non‑conformité (p. ex. formation, modification des processus et des systèmes, ou toute autre mesure appropriée).

Figure 1 - Version textuelle

Gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI) assure l’exécution du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de DEO :

• Sous-ministre
  • Approbation finale
• Comité exécutif
  • Orientation (recommandations formulées par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information)
• Gestionnaires et directeurs
  • Validation et approbation
• Groupe de travail sur le gouvernement ouvert auquel participent plusieurs directions
  • Exécution

Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert auquel participent plusieurs directions est composé de représentants de toutes les directions générales de DEO qui sont responsables d’au moins une fonction liée à la présente initiative (p. ex. divulgation proactive, approvisionnement, budgets et comptabilité, accès à l’information, communications, reddition de compte, évaluation, élaboration de programmes). Le groupe de travail est coordonné par le directeur de la gestion de l’information et de la technologie de l’information. Les membres ont les responsabilités suivantes :

• créer et tenir à jour un répertoire des données et de l’information ayant une valeur opérationnelle;
• fournir les intrants requis pour l’élaboration des différents produits livrables (plan, guides, méthodologies, etc.);
• représenter leur communauté fonctionnelle auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, communiquer les renseignements reçus et mettre en œuvre les changements au sein de DEO.

Les gestionnaires et les directeurs sont les supérieurs immédiats des membres du groupe de travail. Ils ont le pouvoir de valider et d’approuver le contenu qui relève de leur responsabilité. Ils facilitent l’échange d’information et la mise en œuvre de l’initiative pour un gouvernement ouvert dans leur domaine de responsabilité.

Le comité sur la gouvernance est formé de gestionnaires et de directeurs issus de la haute direction de DEO. Il est coordonné par le directeur exécutif, Finances et gestion ministérielle, aussi désigné comme le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information. Le comité sur la gouvernance est tenu de fournir de l’orientation et des conseils sur les différents produits livrables requis pour la mise en œuvre de l’initiative pour un gouvernement ouvert. Le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information recommandera le PMOGO et d’autres produits livrables liés à l’initiative au sous‑ministre en vue d’obtenir son approbation.

7. Tableaux de planification

Le tableau suivant montre les principaux objectifs, ou produits livrables, que Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) prévoit atteindre relativement à chacune des 7 exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, de même que les responsables, les ressources et les échéanciers connexes, ainsi que les progrès réalisés en vue de l’atteinte d’une conformité complète avant le 31 mars 2020.

En plus des mesures prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor, DEO travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de gestion de l’information, avec l’équipe d’accès à l’information et avec les diverses équipes des communications pour concevoir et offrir les formations, les services de consultation et le soutien nécessaires pour appuyer les différentes unités opérationnelles afin de promouvoir le changement de culture souhaité et l’initiative pour un gouvernement ouvert, de façon à être « ouvert par définition » dès la deuxième année de son plan quinquennal. Plus particulièrement, DEO tirera parti de l’expertise d’une société d’experts‑conseils externe pour aider les employés et les gestionnaires à réviser les processus et sous‑processus, à structurer leurs ressources documentaires, et plus encore.