Table des matières
le 26 mars 2012
Message du président du Conseil du Trésor
En mars 2011, le gouvernement du Canada a lancé son initiative pour un gouvernement ouvert et a réaffirmé cet engagement en septembre lorsqu'il a signalé son intention de se joindre au Partenariat pour un gouvernement transparent. Cette initiative internationale est menée par les gouvernements, en collaboration avec la société civile, les entreprises et le milieu universitaire, et vise à promouvoir la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens.
Des consultations publiques sur l'Initiative pour un gouvernement ouvert ont été menées auprès des citoyens, du secteur privé, de la société civile et d'autres ordres de gouvernements. Par le biais de consultations en ligne, nous avons recueilli les commentaires de plus de 260 personnes de divers groupes d'âge de partout au Canada. Dans le cadre de ces consultations, j'ai par ailleurs animé, dans les deux langues officielles, la première séance de discussion ouverte à ce sujet par le biais de Twitter. Cette séance a suscité plus de 550 gazouillis provenant de Canadiens désirant vivement se joindre à cette conversation sur le gouvernement ouvert.
Le présent rapport fait état de ce que nous avons entendu. Je tiens à remercier tous ceux et toutes celles qui ont si généreusement consacré de leur temps et de leurs efforts pour nous aider à façonner l'Initiative du Canada pour un gouvernement ouvert.
Ces consultations ont également grandement contribué au développement de notre Plan d'action pour un gouvernement ouvert, que je présenterai à la réunion du Partenariat pour un gouvernement transparent qui aura lieu au Brésil en avril 2012. Chaque élément du Plan d'action s'appuie sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations.
Au fil du temps, avec l'utilisation efficace de ressources et les efforts continus et durables que nous déployons afin d'élargir notre Initiative pour un gouvernement ouvert, cette dernière nous permettra d'améliorer les services que nous offrons aux citoyens, de façon à stimuler l'innovation au sein du secteur privé et, plus important encore, elle rendra le gouvernement encore plus accessible et plus responsable à l'endroit des citoyens. Cette initiative donnera également aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour évaluer le rendement des institutions fédérales et les incitera à participer à une consultation sur les politiques et les priorités du gouvernement. J'ai bien hâte de collaborer avec tous les Canadiens à l'atteinte de ces objectifs.
L'honorable Tony Clement, c.p., député
Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor
Sommaire exécutif
L'Initiative pour un gouvernement ouvert traduit la volonté du gouvernement du Canada de poursuivre sur la voie du renforcement de la transparence et de la responsabilisation. Lancée en mars 2011, elle a pour but de donner aux Canadiens la possibilité de consulter l'information publique sous des formats plus conviviaux, de se renseigner davantage sur les rouages du gouvernement et de participer plus directement au processus de prise de décisions fédéral. Afin d'appuyer cet engagement, nous travaillons actuellement à l'élaboration du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, qui permettra de diriger et de coordonner les activités liées à la transparence du gouvernement à l'échelle de l'administration fédérale.
Partenariat pour un gouvernement transparent
Réitérant sa détermination, le gouvernement du Canada a officiellement déclaré son intention de se joindre au Partenariat pour un gouvernement transparent (anglais seulement) international en septembre 2011. Cette initiative pluriannuelle et multilatérale mise de l'avant par les États-Unis et le Brésil vise à obtenir un engagement concret de la part des gouvernements afin de promouvoir la transparence, de donner davantage de pouvoirs aux citoyens, de lutter contre la corruption et de tirer parti des nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance. Le Partenariat est surveillé par un comité directeur international mixte composé de représentants des gouvernements et de la société civile.
À l'appui de sa participation au partenariat international, le gouvernement du Canada prépare actuellement un plan d'action comportant des projets spécifiques et concrets pour appuyer les principes de la transparence du gouvernement, améliorer les services à la population et assurer une gestion efficace des fonds publics.
Consultation sur le gouvernement ouvert
Afin de pouvoir mettre sur pied notre Plan d'action pour un gouvernement ouvert et d'adhérer au Partenariat pour un gouvernement transparent, il fallait obtenir l'opinion des Canadiennes et des Canadiens sur les approches que le gouvernement du Canada devrait préconiser pour accroître l'ouverture, la transparence et la reddition de comptes. Le présent rapport résume cette consultation et ses résultats.
La consultation publique a permis de sonder des citoyens, des représentants du secteur privé et de la société civile, et d'autres ordres de gouvernements dans le but d'appuyer la planification et la mise en œuvre d'activités favorisant le gouvernement ouvert :
- du 6 décembre 2011 au 16 janvier 2012, 260 Canadiens ont participé à une consultation en ligne pour suggérer des activités possibles dans trois domaines;
- l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a organisé la première discussion au Canada par le biais de Twitter le 15 décembre 2011 pour parler directement avec les Canadiens du gouvernement ouvert en utilisant les médias sociaux;
- en outre, il y a eu une réunion des greffiers des assemblées législatives et des secrétaires de Cabinet (administrations fédérale, provinciales et territoriales) en janvier 2012;
- de plus, le 28 février 2012, le ministre Clement a institué un Groupe consultatif sur un gouvernement ouvert composé d'experts canadiens et étrangers dans le domaine du gouvernement ouvert, issus de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé, qui aideront le Canada à tracer la voie à suivre pour les initiatives d'un gouvernement ouvert .
Messages clés dégagés de la consultation
Après avoir examiné les commentaires formulés dans le cadre des consultations publiques, nous avons dégagé les principaux messages suivants :
- Faire en sorte qu'il soit plus facile de trouver l'information et les données en améliorant le moteur de recherche des sites Web du gouvernement.
- Améliorer l'organisation des sites Web du gouvernement, en général, en créant des portails centralisés pour offrir en un seul endroit des catalogues de l'information et des données du gouvernement du Canada.
- Faire en sorte qu'il y ait plus d'information et de données consultables dans des formats ouverts normalisés avec une amélioration des métadonnées, du taggage et de l'indexation.
- Faire mieux connaître les données ouvertes existantes en améliorant la communication et le marketing.
- Améliorer les outils de consultation et les sites Web en les rendant plus conviviaux (p. ex., langage simple, pas de sigle, etc.), et plus interactifs en se servant des médias sociaux.
- Veiller à ce que les Canadiens sachent que des consultations sont organisées et montrer que l'on donne suite aux résultats des consultations.
- Être plus ouverts à l'égard des Canadiens en améliorant les politiques et les règles pour que les données et l'information du gouvernement soient ouvertes par défaut.
Plan d'action pour un gouvernement ouvert
À mesure que nous allons de l'avant avec les activités du gouvernement du Canada liées au projet de gouvernement ouvert, les idées et les suggestions présentées lors de nos consultations auprès des Canadiens nous aideront à tirer parti des efforts déployés à ce jour concernant les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.
Le gouvernement du Canada est résolu à favoriser la transparence au sein du gouvernement et à donner aux Canadiennes et aux Canadiens des possibilités accrues de s'informer sur les rouages du gouvernement, l'économie et notre processus démocratique et d'y prendre part. Le processus de consultation et de mobilisation a été extrêmement utile pour définir le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert qui sera présenté par le président du Conseil du Trésor à la conférence annuelle du Partenariat pour un gouvernement transparent en avril 2012. Il est clair que plusieurs Canadiens, à travers le pays, ont l'expertise, la perspicacité et la passion pour un gouvernement ouvert et les consultations futures continueront de contribuer à nos plans à mesure que nous allons de l'avant.
Consultations : À l'écoute des Canadiens
Des citoyens, des membres provenant du secteur privé, de la société civile et d'autres instances gouvernementales ont été consultés afin d'appuyer la création du Plan d'action pour un gouvernement ouvert.
Consultation en ligne
Du 6 décembre 2011 au 16 janvier 2012, le gouvernement du Canada a organisé une consultation en ligne à propos du gouvernement ouvert. C'est l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, qui l'a lancée. La consultation en ligne s'est faite par l'intermédiaire du site Web Gouvernement ouvert et du site Web Consultation auprès des Canadiens , sites où l'on trouvait également des renseignements détaillés sur le processus de consultation.
Discussion sur Twitter
En plus de la consultation, le président du Conseil du Trésor a organisé une discussion novatrice en anglais et en français sur Twitter le 15 décembre 2011 pour obtenir directement l'avis des Canadiens sur le gouvernement ouvert.
Lettres, documents et autres contributions
Des particuliers, des entreprises privées, des universitaires, des bibliothécaires, des titulaires de doctorat et des médecins nous ont envoyé des lettres, des documents et d'autres présentations relatives au gouvernement ouvert. Nous avons aussi reçu une lettre ouverte du Commissariat à l'information du CanadaVoir la note en bas de page1, rédigée au nom de tous les commissaires à l'information et à la protection des renseignements personnels du Canada.
Greffiers et secrétaires de cabinet au niveau fédéral, provincial et territorial
Les greffiers des assemblées législatives et les secrétaires de cabinet aux niveaux fédéral, provincial et territorial se sont réunis en janvier 2012 et ont échangé leurs points de vue sur la collaboration en matière de transparence du gouvernement.
Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert
Le 28 février 2012, le président du Conseil du Trésor a réuni, pour la première fois, son groupe consultatif sur le gouvernement ouvert composé d'experts canadiens et étrangers issus de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé. On leur a présenté les conclusions initiales tirées de la consultation et on leur a demandé de fournir des commentaires et des idées en vue de l'élaboration du Plan d'action pour un gouvernement ouvert.
Consultation en ligne
Introduction
Les Canadiens ont été invités à prendre part à la consultation sur l'Initiative du gouvernement du Canada pour un gouvernement ouvert en répondant à une série de questions en ligne (voir annexe A). Les participants pouvaient télécharger un document lié aux questions de la consultation ou l'envoyer à une adresse courriel distincte. Des particuliers, des organisations et des associations y ont pris part. Certains participants ont envoyé en plus des documents, des présentations, des remarques ou des lettres, soit en même temps qu'ils ont répondu aux questions de la consultation, soit séparément pour participer au dialogue en employant une méthode différente. Nous avons pris connaissance de toute la correspondance que nous avons reçue par la poste, qu'il s'agisse de la lettre ouverte des commissaires à l'information et à la protection des renseignements personnels du Canada ou d'autres envois.
Données démographiques – Profil des participants à la consultation en ligne
On a posé aux participants à la consultation en ligne sur le gouvernement ouvert quelques questions de façon à ce que le gouvernement du Canada sache qui étaient les personnes consultées. Les participants n'étaient pas obligés d'y répondre et, dans certains cas, ils ont choisi de ne pas répondre à toutes les questions. Les participants venaient de tout le Canada, sauf du Nunavut et du Yukon. Le profil des participants est présenté dans le tableau 1 figurant ci-dessous.
| Groupe d'âge | Nombre de personnes | Proportion des participants |
|---|---|---|
| Total | 267 | 100% |
| Moins de 18 ans | 3 | 1,1 % |
| De 18 à 25 ans | 32 | 11,9 % |
| De 26 à 35 ans | 84 | 31,5 % |
| De 36 à 45 ans | 68 | 25,5 % |
| De 46 à 55 ans | 48 | 18,0 % |
| De 56 à 65 ans | 23 | 8,6 % |
| Plus de 65 ans | 9 | 3,4 % |
Nous avons recueilli l'opinion d'étudiants, de personnes âgées, de programmeurs, de fonctionnaires, de professions libérales, de bibliothécaires, de techniciens municipaux, d'universitaires indépendants, de plusieurs titulaires de doctorat, de médecins, d'entreprises faisant des propositions commerciales et de citoyens.
Questionnaire en ligne
Les questions posées portaient sur trois thèmes : information accessible, données ouvertes et dialogue ouvert. Les participants avaient la possibilité de formuler leurs commentaires en répondant à des questions ouvertes comme celles-ci :
- « Que pourrait-on faire pour vous aider à trouver plus facilement l'information gouvernementale en ligne? »
- « Comment utiliseriez-vous ou manipuleriez-vous ces données? »
- « Que suggérez-vous au gouvernement du Canada pour améliorer son processus de consultation des Canadiens? »
Principales constatations
Données ouvertes
Par données ouvertes, on entend les données gouvernementales offertes sous des formats conviviaux pour permettre aux citoyens, aux entreprises du secteur privé et aux organismes non gouvernementaux de les utiliser de manière novatrice, en y ajoutant de la valeur. Les données ouvertes consistent en des renseignements factuels provenant du gouvernement qui sont, en règle générale, essentiellement statistiques, comme les statistiques démographiques.
Afin de déterminer quels sont les sujets d'intérêt des Canadiens, on a présenté aux participants 11 catégories de données, assorties d'exemples pour les aider à faire leurs choix. On a ensuite demandé aux participants de choisir jusqu'à trois catégories de données et de suggérer d'autres ensembles de données à l'intérieur des ces catégories. Leurs choix sont résumés plus loin dans ce document.
Dans chacune des catégories de données indiquées, y compris la catégorie ouverte sous laquelle les participants pouvaient choisir leur propre ensemble de données, ceux-ci ont tous, sans exception, inscrit « toutes » ou « la totalité », ce qui indique que les Canadiens désirent obtenir le plus de renseignements et de données possible.
Ensembles de données
On a posé la question suivante aux participants : « Quels types d'ensembles de données ouvertes seraient susceptibles de vous intéresser? » :
Des ensembles de données figurant dans la catégorie Données démographiques (p. ex. l'indice des prix à la consommation [IPC], la proportion d'étudiants inscrits à l'université et la population du Canada), plus particulièrement les statistiques démographiques, l'indice des prix à la consommation et les dépenses des ménages par code postal, ont été les plus fréquemment mentionnés par les participants (41,1 p. 100).
Des ensembles de données entrant dans la catégorie Finances et dépenses publiques ont été mentionnés par 39,6 p. 100 des participants. Ces ensembles de données comprennent les dépenses budgétées et en cours d'exercice, l'actif et le passif du gouvernement, les entreprises préqualifiées pour la fourniture de biens au gouvernement, les dépenses gouvernementales par région, ainsi que les détails et la ventilation des budgets fédéraux.
Des ensembles de données classés dans la catégorie Santé et sécurité, tels que les effets indésirables de produits de santé, le port du casque, la vaccination et le nombre d'agents de police par province, représentent la troisième catégorie de données la plus populaire (33,1 p. 100 des participants). Les participants souhaitent aussi obtenir des données sur les rappels d'aliments et de produits de même que des statistiques sur la santé et le mieux-être.
Des ensembles de données de la catégorie Nature et environnement (p. ex. l'utilisation d'insecticides, les émissions de gaz à effet de serre et les marées canadiennes), y compris des ensembles de données sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des renseignements détaillés sur la pollution, ont été mentionnés par 31,5 p. 100 des participants à la consultation.
Des ensembles de données de la catégorie Économie et industrie (p. ex. le produit intérieur brut, le temps d'attente à la frontière et le nombre de mises en chantier résidentielles) sont susceptibles d'intéresser 26,9 p. 100 des participants. Dans la catégorie Autre, les ensembles de données sélectionnés sont les suivants : des données géographiques, cartographiques ou géospatiales et les statistiques connexes; des statistiques et des données qui peuvent être triées et organisées par code postal; et des données politiques et électorales, y compris les dépenses électorales et des renseignements sur le lobbying.
Les participants ont choisi dans une proportion de 21,5 p. 100 des ensembles de données de la catégorie Sciences et technologie (p. ex. les dépenses intérieures en sciences et technologie et les technologies relatives aux déversements, etc.). Les participants s'intéressent également aux ensembles de données suivants : les données relatives à la recherche et les résultats des recherches financés par le gouvernement, les dépenses relatives à la science et à la technologie par gouvernement et par région, et des ensembles de données qui montrent à quoi les fonds publics sont affectés.
Des ensembles de données de la catégorie Affaires étrangères et aide internationale (p. ex. les demandes d'immigration et les résidents permanents) représentent la huitième catégorie de données la plus demandée (17,7 p. 100 des participants). Les autres ensembles de données suggérés sont les statistiques sur le nombre d'immigrants et de résidents permanents, y compris la ventilation selon la provenance des immigrants, des coûts de chaque étape du processus d'immigration et des coûts du renvoi des immigrants illégaux. Des ensembles de données relatives aux dépenses militaires, au secours aux sinistrés et aux activités consulaires ont également été proposés.
Le revenu et les salaires moyens ainsi que la main-d'œuvre ventilés par industrie et par lieu géographique sont deux autres ensembles de données que les participants ont mentionnés sous la catégorie de données Travail et emploi et qu'ils ont décrits au moyen d'exemples comme la répartition de la main-d'œuvre, la rémunération hebdomadaire et les salaires horaires.
Des ensembles de données de la catégorie Travail et emploi, décrits au moyen d'exemples comme la répartition de la main-d'œuvre, la rémunération hebdomadaire et les salaires horaires, sont susceptibles d'intéresser 15,4 p. 100 des participants. Le revenu et les salaires moyens ainsi que la main-d'œuvre ventilés par industrie et lieu géographique sont deux autres ensembles de données que les participants ont mentionnés.
Un peu moins de 12 p. 100 des participants ont mentionné des ensembles de données de la catégorie Arts, culture et histoire (p. ex. le temps d'écoute de la radio et les soldats de la Première Guerre mondiale). Parmi les autres ensembles de données suggérés figurent la contribution des arts et de la culture à l'économie, des renseignements sur la musique canadienne et des informations historiques, y compris l'histoire militaire.
Des ensembles de données de la catégorie Agriculture et les pêches (p. ex. le revenu des exploitants agricoles, des données sur l'importation et l'exportation relatives aux produits laitiers, aux viandes et aux volailles) représentent la 11e catégorie de données la plus souvent choisie (9,2 p 100). Les participants ont aussi suggéré au gouvernement d'offrir des ensembles de données statistiques sur la production alimentaire et des ensembles de données sur la qualité et la salubrité des aliments.
Enfin, des ensembles de données de la catégorie Parcs et loisirs (p. ex. les sports spectacles et les voyages effectués par les Canadiens), y compris l'accès aux parcs nationaux et leur utilisation, ont aussi été suggérés.
Le tableau 2 fournit un résumé des ensembles de données les plus fréquemment demandés.
| Catégorie | Fréquence | Pourcentage fondé sur 260 participants |
|---|---|---|
| Nombre total de participants | 26 | s.o. |
| Données démographiques | 107 | 41,1 % |
| Finances et dépenses publiques | 103 | 39,6 % |
| Santé et sécurité | 86 | 33,1 % |
| Nature et environnement | 82 | 31,5 % |
| Économie et industrie | 70 | 26,9 % |
| Autre | 61 | 23,5 % |
| Sciences et technologie | 56 | 21,5 % |
| Affaires étrangères et aide internationale | 46 | 17,7 % |
| Travail et emploi | 40 | 15,4 % |
| Arts, culture et histoire | 31 | 11,9 % |
| Agriculture et pêches | 24 | 9,2 % |
| Parcs et loisirs | 19 | 7,3 % |
Utilisation des ensembles de données
De nombreux participants ont proposé des idées et formulé des opinions sur la façon dont les ensembles de données pourraient et seraient utilisés.
« […] Les ensembles de données ouvertes permettraient de mener des projets de recherche et, plus important encore, d'entamer des discussions avec les autres citoyens qui pourraient aboutir à des projets, à des recherches et à des activités de défense des droits novateurs. Mais surtout, les données ouvertes permettent d'obtenir des renseignements qui éclairent la discussion entre les Canadiens ordinaires. […] Les données ouvertes stimulent l'innovation, car les particuliers et les entreprises du secteur privé trouvent des applications utiles et intéressantes de ces données, et ce, au profit des Canadiens. »
Les Canadiens ont répondu de différentes façons à la question « Comment utiliseriez-vous ou manipuleriez-vous ces données? » Certaines réponses sont très brèves (« mieux documenter mon travail »), d'autres sont très détaillées et précises, assorties de plusieurs exemples, y compris des liens vers différents sites Web à titre d'illustration. Quelques participants ont indiqué qu'ils utiliseraient les données pour mieux comprendre l'actualité afin de se forger une opinion éclairée et voter en connaissance de cause.
« J'utiliserais ces renseignements pour me forger ma propre opinion sur la politique et m'aider à choisir comment voter. »
« J'utiliserais cette information pour comprendre l'état de mon pays, le fonctionnement de mon gouvernement, l'incidence des initiatives de l'État sur moi, ma famille et ma collectivité et pour décider pour qui voter. »
D'autres participants ont mentionné qu'ils se serviraient de ces renseignements pour être mieux au fait des sujets qui leur tiennent à cœur.
« Je tirerais parti de cette information pour prendre des décisions importantes, pour mieux m'éclairer sur des sujets que je juge primordiaux pour moi et ma famille. Sans doute pour être mieux renseigné au moment de prendre des décisions cruciales, plus particulièrement en ce qui touche mes finances et mon environnement. Je ne possède pas les compétences requises pour manipuler les données, mais je peux certainement les extrapoler et utiliser celles dont j'ai besoin. Je ne suis pas un concepteur de logiciels et je ne détiens pas le savoir faire en matière de technologie de l'information pour manipuler les renseignements. »
Les données pourraient également être utilisées pour satisfaire des points d'intérêt personnels, tels que les voyages, la culture et le patrimoine ou la généalogie.
« Si je disposais de renseignements sur l'historique de service de mon oncle durant la Première Guerre mondiale, je pourrais compléter notre arbre généalogique. […] L'utilisation de ces données servirait à mieux planifier nos vacances au Canada compte tenu du beau pays dont nous disposons. »
À en juger par certaines indications, les données pourraient être utilisées à des fins commerciales. Par exemple, on relève un intérêt pour les données démographiques utilisées en appui aux activités de développement et de marketing.
« J'utiliserais ces données afin d'axer mes activités commerciales sur les besoins des clients. Je recourrais à celles ci afin de communiquer avec d'autres entreprises auxquelles je pourrais être utile. Ces données me permettraient de trouver de nouvelles idées. »
Certains participants ont indiqué que ces données pourraient être mises à profit dans le cadre d'activités de recrutement.
« Ces renseignements pourraient servir à appuyer le recrutement et le maintien en poste des travailleurs hautement qualifiés dans le secteur de la technologie en fonction des données démographiques et des tendances prévues. »
Différents ensembles de données suscitent un intérêt sur le plan commercial, notamment pour l'ingénierie et les services de soins de santé.
« Les données de référence nécessaires pour la planification intelligente et la conception de projets d'ingénierie. »
« La planification du système de santé et l'extraction des données inférentielles axées sur la maximisation des services des soins de santé au sein d'une grande partie de ma province. La manipulation des données s'effectuerait grâce à des progiciels statistiques tels que l'Ensemble des programmes statistiques relatif aux sciences sociales (SPSS) et SQL. »
Il a également été fait mention de la possibilité d'utiliser les données dans le cadre des études, notamment comme appui aux bibliothèques et pour d'autres activités scolaires.
« Je ferais usage de ces données dans mon cours universitaire afin de souligner le rôle de l'analyse statistique dans l'extraction de l'information contenue dans les bases de données. »
« L'analyse statistique. »
« Comme bibliothécaire, je reçois constamment des demandes concernant des données. Celles ci servent à la recherche et à l'enseignement »
« Toutes les données antérieures et répertoriées d'une bibliothèque de recherche se révèlent importantes pour le milieu de la recherche composé d'étudiants diplômés, de chercheurs invités et de la collectivité en général. La bibliothèque appuie bon nombre de recherches réalisées, plus particulièrement dans les secteurs des sciences de la santé et de la politique publique. De ce fait, tous les domaines figurant à la page précédente présentent un intérêt. »
Les participants ont évoqué d'autres exemples d'utilisation des données ouvertes, tels que le développement d'applications (c'est à dire les applications mobiles), l'élaboration de modèles de diffusion des données pour les différents niveaux d'utilisateurs et des situations détaillées et concrètes. Dans certains cas, des applications mobiles ont déjà été créées grâce aux données ouvertes.
« Je viserais des services qui seraient utiles pour les citoyens, et je créerais des applications mobiles ou des services destinés aux clients en vue de leur simplifier la vie. »
« Je participe déjà à beaucoup de projets qui requièrent l'utilisation et le partage de données gouvernementales. Parmi ceux ci figurent Emitter.ca pour la cartographie et l'échange de données sur la pollution de l'Inventaire national des rejets de polluants (INPR), et Recollect.net pour l'échange de renseignements sur le calendrier des collectes ».
« Je travaille pour une firme d'experts conseils en génie spécialisée dans les ressources hydriques. Nos activités comprennent l'analyse et la cartographie des inondations, la modélisation hydraulique numérique, l'étude sur l'érosion des rivières, les études concernant le soutien en matière de construction des ponts et des barrages, l'analyse de l'érosion côtière et des processus géomorphologiques côtiers, la restauration des bassins hydrographiques, l'étude sur l'habitat des poissons, etc. Nous pourrions nous servir de ces données pour faciliter différents aspects de nos travaux et pour les combiner avec d'autres données détaillées recueillies dans le cadre d'un projet en particulier. Par exemple, nous pourrions utiliser les données bathymétriques du Service hydrographique du Canada (SHC) prélevées dans une zone plus vaste en association avec notre propre relevé bathymétrique détaillé d'un site en particulier. »
Évaluation technique
De l'avis des participants – qui ont cité des exemples dont on pourrait s'inspirer –, il conviendrait de clarifier les conditions de licence relatives aux données ouvertes du gouvernement du Canada.
« Plus particulièrement, je recommanderais l'emploi de la licence britannique telle qu'elle a été adaptée par le gouvernement de la Colombie Britannique. »
« Le gouvernement devrait délivrer des licences généreuses et étendues, pour l'utilisation des données à des fins publiques ou commerciales, qui ne nécessiteraient aucune autorisation. Advenant que le droit d'auteur de la Couronne ne puisse être entièrement cédé en ce qui touche des données en particulier, comme c'est le cas pour les États Unis, ces données devraient alors être placés sous licence, à l'instar de celle de Creative Commons paternité. »
S'agissant des améliorations techniques, des participants ont également suggéré que l'on utilise des normes ou des formats ouverts pour les ensembles de données ou que l'on fournisse les données dans de nombreux formats en vue d'en faciliter la manipulation. Une personne a fait remarquer que :
« Il serait plus facile de trouver et d'utiliser des données si celles ci étaient normalisées et universellement accessibles dans un seul emplacement, allant bien au delà de la portée du projet pilote du site data.gc.ca. De manière idéale, l'information doit être accessible dans plusieurs formats normalisés et placée sous licence ouverte afin de permettre à quiconque d'employer les données de nombreuses façons (sur le plan commercial ou autrement) […] »
D'autres améliorations ont été suggérées, y compris rendre les ensembles de données plus conviviaux ainsi que fournir des listes et des explications claires sur les ensembles de données accessibles.
« Faire en sorte de publier tous les documents dans un format qui soit facilement référencé par les moteurs de recherche (texte en clair, HTML) et, dans la mesure du possible, inclure des sommaires et des glossaires. La solution idéale consiste à fournir toutes les données dans des formats exploitables par une machine aux fins d'utilisation par des sites Web externes pour que d'autres puissent en tirer parti. Un accès aux API de balises de géolocalisation et d'autres données signifie que les citoyens peuvent utiliser les données suivant leurs propres analyses et sites Web ».
Organisation
S'agissant de la recherche et de l'emploi des données gouvernementales en ligne, la suggestion la plus fréquente concerne l'amélioration de la navigation et la simplification de l'utilisation des ensembles de données disponibles sur le site Web du gouvernement ouvert. De nombreux participants ont indiqué qu'il convenait d'optimiser les capacités de recherche de manière à ce que les Canadiens puissent trouver plus rapidement les ensembles de données recherchés et y accéder plus facilement. Cette amélioration vise plus particulièrement la taxonomie, les métadonnées ou les mots clés associés aux ensembles de données.
En outre, les répondants ont fait valoir que les ensembles de données devraient être classifiés de manière judicieuse pour l'utilisateur afin d'améliorer la fonctionnalité de recherche. Ils ont indiqué qu'ils souhaiteraient disposer d'un « guichet unique » à partir duquel on pourrait accéder à la totalité des renseignements gouvernementaux et qui inclurait des moteurs de recherche puissants et fédérés.
« La possibilité d'utiliser une seule fonctionnalité de recherche pour l'ensemble des ministères représenterait la meilleure solution, alors qu'à l'heure actuelle, chaque ministère dispose de sa propre fonctionnalité. »
« Toutes les données gouvernementales devraient être accessibles sur un seul site Web, peu importe si les renseignements proviennent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), de Statistique Canada (StatCan), etc. »
À l'heure actuelle, la recherche et le regroupement de renseignements issus des différents niveaux sont difficiles et chronophages. Plusieurs participants ont émis l'idée de regrouper les données provenant de diverses sources de l'échelon fédéral (parmi les ministères et les organismes), voire de tous les ordres de gouvernement. Cela constituerait une avancée considérable si les renseignements de même nature étaient colligés et emmagasinés dans un dépôt central « doté d'un système d'indexation détaillé et d'un solide moteur de recherche. »
« Le Canada pourrait révolutionner l'information à l'échelle mondiale en mettant à la disposition du public des données statistiques et scientifiques, et en fournissant une tribune afin que les autres puissent emboîter le pas. Le fait de créer un endroit unique et centralisé pour que les gens puissent trouver des renseignements et de permettre (en petits caractères) aux autres intervenants et gouvernements d'apporter leur contribution pourrait donner lieu à des collaborations extraordinaires au chapitre de la recherche et des progrès accomplis dans de nombreux domaines. »
L'information ouverte
L'information ouverte consiste à divulguer de manière proactive de l'information aux Canadiens de façon continue, notamment de l'information sur les activités du gouvernement. Il s'agit de rendre, de manière proactive, l'information gouvernementale plus facile à trouver et plus accessible aux Canadiens. Cette information comprend, entre autres, des renseignements sur les opérations gouvernementales, dont les dépenses reliées à la sous-traitance ou aux déplacements, la signature de conventions collectives et des rapports financiers.
Les participants ont été invités à répondre à la question suivante : « Qu'est ce qui pourrait vous aider à trouver plus facilement l'information gouvernementale en ligne? » et ils pouvaient fournir plusieurs réponses ou suggestions. Un résumé de ces dernières est présenté dans le tableau 3.
| Catégorie de réponses | Fréquence | Pourcentage en fonction de 229 réponses |
|---|---|---|
| Améliorer le moteur de recherche, les fonctions de recherche et les méthodes d’optimisation de la recherche | 60 | 26,2 % |
| Offrir un portail unique ou centralisé – regrouper les données au même endroit | 50 | 21,8 % |
| Normaliser la présentation et le format des données, avoir davantage recours aux métadonnées, au marquage et à une meilleure indexation, organiser les données de façon plus uniforme, etc. | 40 | 17,5 % |
| Améliorer les sites Web du gouvernement et leur organisation de façon générale – remanier ou simplifier les sites Web du gouvernement | 35 | 15,3 % |
| Fournir plus de données, faire preuve de plus d’ouverture à l'égard des Canadiens, adopter des politiques qui prévoient une obligation de transparence | 28 | 12,2 % |
| Communiquer plus efficacement, utiliser les médias sociaux de façon plus efficace – faire savoir à un plus grand nombre de Canadiens que les données sont accessibles | 19 | 8,3 % |
| Simplifier la langue, utiliser des termes d’usage courant, éviter les sigles, mieux expliquer ce qui est disponible | 11 | 4,8 % |
| Collaborer avec le secteur privé et les autres pouvoirs publics pour améliorer l’offre mise à disposition par le gouvernement du Canada | 7 | 3,1 % |
| Rendre les sites Web plus interactifs, multiplier les éléments visuels et vidéo, fournir des plateformes de discussion et de clavardage, donner des instructions | 5 | 2,2 % |
| Fournir des outils de manipulation pour les données | 4 | 1,7 % |
| Cette question est la même que la question précédente (no 1) | 17 | 7,4 % |
| Réponse hors sujet | 4 | 1,7 % |
| Je ne sais pas/je ne suis pas sûr | 3 | 1,3 % |
Les participants ont été invités à choisir dans une liste les éléments qu'ils aimeraient voir publiés en priorité dans les sites Web du gouvernement. Ils avaient la possibilité de sélectionner plusieurs éléments. Il ressort du tableau 4 figurant ci-dessous que la majorité des participants s'intéresse aux quatre éléments présentés.
| Catégorie de réponses | Fréquence | Pourcentage en fonction de 229 réponses |
|---|---|---|
| Total | 259 | N/A |
| Finances/dépenses publiques | 196 | 75,7 % |
| Rapports commandés par le gouvernement du Canada | 187 | 72,2 % |
| Information soumise au Parlement par les ministères et organismes | 185 | 71,4 % |
| Données statistiques sur les ressources humaines au sein du gouvernement du Canada | 135 | 52,1 % |
| Autres (veuillez préciser) | 83 | 32,0 % |
Les cinq suggestions le plus souvent avancées par les 83 personnes ayant indiqué qu'elles souhaiteraient voir publiés d'autres éléments que ceux figurant dans la liste sont les suivantes :
- Rapports, exposés et documents de recherche du gouvernement du Canada;
- Information concernant le Parlement liée, par exemple, aux comités parlementaires et aux textes législatifs;
- Information sur l'environnement concernant notamment les changements climatiques, les catastrophes naturelles, etc.;
- Sondages, données, etc., de Statistique Canada;
- Information de toute nature à moins que sa publication ne contrevienne à la sécurité nationale.
Promotion de l'accessibilité et de la disponibilité de l'information
Les répondants ont indiqué que le gouvernement du Canada devrait faire tout son possible pour libérer l'information qui actuellement n'est pas mise à la disposition des Canadiens, d'une part, et comprendre les besoins des Canadiens en matière de recherche, de découverte et d'accès pour cette information, d'autre part. Ils ont ajouté qu'il ne devrait pas y avoir de rétention d'information et que les données devaient être communiquées sans frais.
« J'aimerais simplement ajouter que le gouvernement devrait partir du postulat que l'information qu'il détient appartient aux Canadiens et que, par conséquent, il lui faut rendre cette information accessible à tous sans frais. Les pouvoirs publics, à tous les niveaux, doivent cesser de tenter de contrôler l'information. La libre circulation de l'information et son accessibilité à tous auront pour effet de rendre la population plus informée et prospère. »
« [...] L'autre point consiste à donner accès à toutes les données. Un des plus grands obstacles à l'utilisation des données gouvernementales tient au fait qu'on s'attend à des frais élevés et à des difficultés d'accès, de sorte qu'on renonce. Lorsque la plus grande partie des données est accessible gratuitement et facilement, les données sont alors vraiment ouvertes. »
« La quantité d'information actuellement accessible en ligne est énorme. Elle est en général assez facile d'accès. Il serait utile (1) d'avoir accès gratuitement à un plus grand nombre de données de Statisque Canada et (2) de donner accès à un plus grand nombre de “données brutes”, qui pourraient utilisées à diverses fins. »
Le dialogue ouvert
Le dialogue ouvert consiste à donner aux Canadiens la possibilité de jouer un rôle plus actif dans la définition des politiques et des priorités du gouvernement et à les amener à s'impliquer davantage en tirant parti des technologies Web 2.0. Il comprend la possibilité de participer aux consultations du gouvernement du Canada auprès des Canadiens.
Dialoguer activement avec le gouvernement du Canada
Parmi les répondants qui ont participé au processus de consultation en ligne, 29 p. 100 avaient participé à une consultation du gouvernement du Canada au cours des cinq années précédentes. La majorité des répondants a trouvé difficile de découvrir quelles étaient les consultations du gouvernement du Canada. Ce constat transparaît également dans les réponses aux autres questions concernant les consultations, dans lesquelles les participants ont indiqué qu'ils souhaitaient que le gouvernement intensifie ses efforts de communication.
« Avertir tous les citoyens du lancement des consultations soit par courrier direct (courrier électronique), soit par de la publicité dans les journaux hebdomadaires substituts et les médias traditionnels. »
« [...] vous ne pouvez pas mettre de côté les moyens traditionnels de consultation – lettres, téléphone, rencontres en personne – même si un grand nombre de citoyens aura recours uniquement à Internet pour fournir de la rétroaction [...] »
« Je ne pense pas qu'on devrait se limiter aux seules invitations ouvertes pour obtenir de la rétroaction de la part du public parce que, de cette façon, on n'obtient de la rétroaction que de la part des citoyens les plus hardis et engagés. Je pense qu'il faut créer des mécanismes de rétroaction régulière (des groupes de consultation, des sondages) pour des citoyens choisis au hasard, représentatifs de la structure démocratique du Canada. »
Bien que la majorité des participants trouve qu'il est difficile de trouver de l'information sur les consultations du gouvernement au Canada, seulement un quart des participants trouve qu'il est difficile de réellement participer à une consultation. Il en va tout autrement pour ce qui est de trouver de l'information concernant l'impact de la participation à une consultation. La majorité des répondants (65 p. 100) ayant participé à une consultation du gouvernement du Canada a déclaré qu'elle avait trouvé difficile (voire très difficile) d'obtenir de l'information sur le résultat de cette consultation.
« Ce n'est pas tant un problème de consultation qu'un problème lié au fait que rien n'est fait une fois que la consultation est terminée. »
« En particulier, une fois que la consultation est terminée, que faut il faire pour connaître les résultats et les prochaines étapes? Souvent, je me rends compte que c'est moi qui dois faire des recherches par la suite pour trouver l'information et je ne sais pas quand les résultats seront compilés et quelles recommandations en découleront. C'est toujours l'individu qui doit faire le travail, alors qu'il aurait été possible de recueillir les adresses de courrier électronique ou les coordonnées des intéressés pour ensuite informer les Canadiens qui ont pris part à la consultation que les résultats sont prêts. J'aurais alors une certaine assurance que mon opinion entre en ligne de compte puisqu'on a pris la peine de me renseigner sur ce qui est arrivé, etc. »
Les médias sociaux et le Web 2.0
Les réponses varient pour ce qui est de la facilité ou la difficulté de participer à une consultation du gouvernement du Canada en utilisant les médias sociaux ou les outils Web 2.0. Environ un quart des participants n'avait aucune expérience des médias sociaux ou du Web 2.0 lors de cette consultation. Seulement un quart des répondants trouve que ces outils sont faciles à utiliser dans le cadre d'une consultation, contre 37 p. 100 qui trouvent cela difficile, voire très difficile. Lorsqu'on leur a demandé de quelle manière ils souhaitaient être tenus au courant de l'évolution de l'Initiative pour un gouvernement ouvert du Canada, les participants ont le plus souvent répondu qu'ils aimeraient être informés au moyen de mises à jour sur le Web (67 p. 100) et par l'entremise des médias sociaux (51 p. 100). Pour ce qui est des « autres » catégories, les suggestions les plus fréquentes ont été Facebook, Twitter et avis par courriel.
« Le gouvernement doit relever le défi qui consiste à faire appel à une population plus jeune et à interagir avec elle en utilisant les médias sociaux pour favoriser une plus grande mobilisation des gens. Il ne suffit pas, toutefois, de mobiliser les jeunes générations, il faut aussi garder le lien avec les générations plus âgées, en les encourageant à utiliser la technologie et à interagir avec les plus jeunes générations, car cela ne peut que renforcer un peu plus le gouvernement et les relations entre les gens. Cet accès à l'information et au partage de l'information contribue à faire des citoyens informés et responsabilisés, ce qui est un avantage pour le Canada et les Canadiens (il n'y a qu'à observer les changements intervenus en Inde et dans l'Union européenne). »
Parlez-nous
Tous les participants, qu'ils aient déjà participé ou non à une consultation du gouvernement du Canada, ont été invités à présenter des suggestions sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait améliorer sa façon de consulter les Canadiens. Il y a eu 211 réponses à cette question ouverte. Le plus souvent, les répondants ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement du Canada d'accroître ses efforts de communication et de marketing afin qu'un plus grand nombre de Canadiens soient informés lorsqu'on organise des consultations.
En outre, les participants ont suggéré d'améliorer les outils de consultation ou les sites Web utilisés par le gouvernement du Canada pour mener les consultations. Il a été proposé, entre autres, de recourir davantage aux outils que sont les médias sociaux et de rendre les consultations encore plus interactives en encourageant les participants à dialoguer ensemble en plus de communiquer avec le gouvernement.
Par ailleurs, les répondants ont recommandé que le gouvernement du Canada utilise les forums communautaires et les groupes de citoyens pour transmettre le message et accroître la participation. Il a aussi été suggéré que le gouvernement multiplie les mesures pour faire participer les Canadiens et le secteur privé au gouvernement. À cette fin, un groupe consultatif sur le gouvernement ouvert a été formé. Ce groupe composé de spécialistes de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et de commentateurs indépendants canadiens et étrangers conseillera le président du Conseil du Trésor sur le plan d'action pour le gouvernement ouvert.
Apprendre des autres
Il a été demandé aux participants à la consultation s'ils étaient au courant d'autres approches utilisées par des gouvernements étrangers dont le gouvernement du Canada pourrait ou devrait s'inspirer. Certains répondants ont donné des réponses détaillées à cette question en insérant des liens vers des sites Web d''instances publiques du Canada et d'autres pays. Les cinq gouvernements les plus fréquemment mentionnés sont ceux des États Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle Zélande.
« Oui, plusieurs pays ont commencé à mettre au point d'excellentes initiatives en matière de données ouvertes. Les sites Web des États Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie méritent d'être examinés. Ils ont tous des points forts. Un aspect qui est très important est le fait que non seulement ils fournissent des données, mais qu'ils aident aussi à mettre en valeur ce que les citoyens ont fait avec ces données. Il faudrait montrer aux internautes qui visitent votre site gouvernemental des exemples d'applications choisis soit au hasard soit parmi les meilleures réalisations. Ce n'est pas parce quelqu'un a créé une application gratuitement qu'il n'a pas le droit de s'en vanter. Les citoyens qui épousent les intérêts du gouvernement devraient aussi voir leurs propres intérêts défendus par le gouvernement. À ce propos, il faut se rappeler que le concept de gouvernement 2.0 suppose que la communication entre les citoyens et le gouvernement se fasse dans les deux sens. Le gouvernement ouvert est appelé à évoluer, il faut donc continuer à faire preuve de souplesse dans l'approche et de transparence dans le processus. »
L'inclusivité et le fossé numérique
Les participants ont fait valoir que le gouvernement doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour promouvoir et entretenir un dialogue ouvert avec le plus grand nombre de ses citoyens. En d'autres termes, on ne saurait se limiter aux seuls moyens électroniques. Il convient également de recourir à des moyens plus traditionnels tels que l'organisation de rencontres en personne ou la diffusion de document sur support papier. Les Canadiens qui n'ont pas ordinateur, d'accès Internet ou d'appareil mobile intelligent – le fossé numérique – ne doivent être oubliés.
« Envoyer des avis par l'intermédiaire des partenaires – les ONG, les fournisseurs de services et les entrepreneurs des ministères gouvernementaux, les lobbyistes, les députés, les sous ministres – et demander une plus grande diffusion des consultations auprès des personnes ressources et des réseaux. Les consultations en personne devraient être privilégiées, car c'est le modèle idéal pour la consultation des Canadiens. Il faut se demander comment atteindre les personnes qui n'ont pas d'accès Internet, qui ne peuvent ni lire ni écrire l'anglais ou le français, qui n'ont pas de code postal ou d'adresse permanente au moment de la consultation. Ce sont des citoyens canadiens qui doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités de contribuer aux consultations gouvernementales. »
« Tant qu'il existera un fossé numérique dans notre pays, il n'y aura pas de véritable gouvernement. La démocratie et le gouvernement ouvert deviendront un luxe réservé à ceux qui ont les moyens de se procurer la technologie permettant d'accéder aux consultations. »
Langage et politiques
Les participants ont suggéré que le gouvernement devrait se fixer comme objectif de fournir des informations plus claires, d'utiliser un langage facile à comprendre et de présenter les choses simplement. En outre, de l'avis des participants, le gouvernement devrait mettre à jour les politiques en liens avec la gestion de l'information y compris la déclassification des documents.
« [...] les commissaires à l'information et à la vie privée recommandent que le Canada procède à un examen systématique de tous ses dossiers et qu'il mette en place une procédure de déclassification pour ces documents. »
À la fin de la consultation, les participants ont été invités à formuler une dernière observation ou suggestion concernant l'Initiative pour un gouvernement ouvert au Canada. Certains se sont montrés sceptiques, voire cyniques, quant à cette consultation, et en particulier son impact. Toutefois, de nombreux répondants ont tenu à souligner l'intérêt de cette consultation, qui constitue à leurs yeux un bon point de départ sur la voie d'une plus grande transparence au sein du gouvernement du Canada. De façon générale, ils ont indiqué qu'ils espéraient que le gouvernement donnerait suite très rapidement aux commentaires qui lui ont été adressés par la population.
« Il s'agit selon moi d'une initiative louable et il faudrait poursuivre sur cette voie. Plus l'échange d'information sera ouvert, plus le gouvernement du Canada et les Canadiens seront en mesure de faire face aux défis à venir. »
Séances de discussion ouvertes sur Twitter
Outre la consultation en ligne, le président du Conseil du Trésor a organisé sur Twitter le 15 décembre 2011 des séances de discussion ouvertes en anglais et en français pour aborder directement la question du gouvernement ouvert avec la population canadienne. Une discussion au sujet du gouvernement ouvert a eu lieu par l'entremise de Twitter le 15 décembre 2011. Pour le discussion en français, le mot-clic #parlonsgouvert a été utilisé. Pour la discussion en anglais, le mot-clic #opengovchat a été utilisé.
- Transcription de la discussion en français au sujet du gouvernement ouvert
- Transcription de la discussion en anglais au sujet du gouvernement ouvert
Processus
Pour chacune des séances de discussion sur Twitter en anglais et en français, l'animateur du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a diffusé deux gazouillis pour souhaiter la bienvenue aux participants au clavardage sur le gouvernement ouvert. Le président également a fait savoir, à partir de son compte personnel, qu'il était l'hôte au nom du SecrétariatVoir la note en bas de page2. Les mots clés diésés du Secrétariat , « #opengovchat » et, pendant le clavardage en français, « #parlonsgouvert », ont permis aux participants d'être bien renseignés dès le départ sur la façon de participer. Pendant toute la durée du microblogage, l'animateur posait des questions pour faire avancer la discussion et rappeler aux participants le thème de la conversation. Il a été fréquemment demandé pendant le clavardage que l'animateur du SCT partage le gazouillis sur les questions originales avant de donner les réponses de manière à ce que les participants puissent suivre la conversation plus facilement sans avoir à revenir en arrière et à vérifier tous les gazouillis précédents.
Le président du Conseil du Trésor a répondu à 37 questions pendant le clavardage de 45 minutes en anglais, au cours duquel 94 auteurs différents ont envoyé 442 gazouillis. Au cours du clavardage de 45 minutes en français, le président a répondu à 21 questions de 113 gazouillis provenant de 21 auteurs différents.
Discussion sur le gouvernement ouvert
De nombreuses questions portaient sur le gouvernement ouvert. Un gazouilleur a demandé : « Quelles sont les principales étapes à venir pour favoriser une ouverture plus grande au sein du gouvernement? » Le président a répondu : « Les principales étapes consistent à mener à terme la consultation qui est actuellement en cours à ouvert.gc.ca et à mettre au point notre plan d'action concernant le Partenariat pour un gouvernement transparent. » Certains gazouillis ont porté sur le concept de gouvernance, l'obligation de rendre des comptes pour le gouvernement en général et le partenariat avec les citoyens. Un microblogueur de langue française a demandé s'il n'y avait pas de danger à être trop ouvert. Le président a répondu : « Il est essentiel d'être responsable, mais impliquer les citoyens est une responsabilité de premier ordre. »
Discussion sur les données ouvertes
La discussion a amené les participants à gazouiller sur l'accès à l'information, sur le dialogue participatif et sur GCpedia, le wiki interne du gouvernement utilisé par les fonctionnaires. Certains étaient préoccupés par le rôle joué par le gouvernement fédéral pour aider les organisations à créer de la valeur à partir des données ouvertes tout en s'assurant que les organisations n'utilisent pas les frais de traitement comme prétexte pour ne pas divulguer ouvertement les données.
Pendant la discussion en français, le dialogue a été axé principalement sur les données ouvertes. Les participants ont posé des questions concernant la divulgation proactive de l'information dans un format ouvert, la mise au point d'applications à l'aide de données ouvertes, l'accessibilité de l'information en anglais et en français et les délais liés à la publication des données.
Discussion sur l'information ouverte
Un participant a soulevé la question de l'accès à GCpedia, qui est semblable à Wikipédia, mais qui est un outil de collaboration interne utilisé par les employés fédéraux. Les participants souhaitaient également savoir si le gouvernement avait l'intention de modifier les protocoles pour l'accès à l'information (AAI). Le président a récemment annoncé l'obligation d'afficher les sommaires de demandes d'AAI dans les 30 jours suivant la demande.
Leaders d'opinion et conseils d'experts
Commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Une lettre de la commissaire à l'information du CanadaVoir la note en bas de page3, rédigée au nom des commissaires à l'Information et à la Protection de la vie privée du Canada, a été publiée dans le site Web de la commissaire à l'Information. Elle contient cinq recommandations présentées dans le contexte général de la transparence gouvernementale. En résumé, ces dernières suggèrent que le gouvernement du Canada :
- Fasse de « l'accroissement de l'intégrité publique » un de ses « grands défis »;
- S'engage à accroître l'intégrité publique en modernisant la Loi fédérale sur l'accès à l'information;
- S'engage à accroître l'intégrité publique en renversant les tendances à la baisse quant à la conformité à la législation fédérale sur l'accès à l'information;
- S'engage à lancer une consultation multilatérale de la population, de la société civile et des commissaires à l'information et à la protection des renseignements personnels;
- Adopte un plan d'action qui comporte des engagements concrets, des calendriers précis, une responsabilité et des mesures de rendement claires afin de faciliter l'auto-évaluation et la surveillance indépendante,
Greffiers fédéraux, provinciaux et territoriaux et secrétaires de cabinet
En janvier 2012, les greffiers de l'Assemblée législative et les secrétaires de cabinet de toutes les régions du Canada se sont rencontrés pour partager leur expérience concernant l'accès direct des citoyens aux sources de données, l'incidence des médias sociaux sur les opérations gouvernementales et les implications du gouvernement ouvert sur l'avenir du dispositif législatif régissant actuellement l'accès à l'information et la liberté de l'information. Les greffiers ont également examiné les progrès réalisés par un certain nombre d'administrations dans l'utilisation de plateformes électroniques pour appuyer les processus décisionnels et les délibérations des cabinets. Tous les participants ont exprimé le désir de continuer à partager les pratiques exemplaires et de collaborer lorsque cela est possible.
Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert
À l'issue d'une vaste consultation publique visant à déterminer ce qui importait le plus pour les Canadiens, l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a décidé de créer un groupe consultatif sur le gouvernement ouvert. Ce groupe de spécialistes de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et des commentateurs indépendants canadiens et étrangers présentera des avis au président sur le Plan d'action du Canada pour le gouvernement ouvert, qui servira à tracer la voie du Canada vers le gouvernement ouvert.
Les membres du groupe consultatif ont pour mandat de fournir des avis et des conseils sur les activités liées au gouvernement ouvert. Ils sont tenus de participer activement aux réunions du groupe et d'échanger leurs opinions sur un certain nombre de sujets liés à l'ouverture du gouvernement ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, notamment :
- Les approches et les tendances pour améliorer la fourniture d'informations et de données ouvertes aux Canadiens;
- Les pratiques exemplaires pour tirer parti d'un gouvernement ouvert afin de renforcer le partage de connaissances entre les gouvernements;
- Les approches et les pratiques exemplaires pour consulter efficacement les Canadiens grâce à des canaux multiples (Internet et médias sociaux).
Résultats de la première réunion du groupe consultatif
Le 28 février 2012, le président du Conseil du Trésor a présidé la première réunion du groupe consultatif. Les principaux messages transmis par les membres du groupe font écho aux préoccupations exprimées par les Canadiens pendant les consultations sur le gouvernement ouvert.
- Avant toute chose, le gouvernement du Canada entend faire preuve de leadership en ce qui concerne la transparence gouvernementale, et ce, à l'échelle de l'ensemble des instances publiques.
- Il faut utiliser la force du Partenariat pour un gouvernement transparent afin d'accélérer l'ouverture du gouvernement (p. ex., stimuler la normalisation, tirer parti des solutions mises au point par d'autres, etc.).
- Il faut mobiliser les utilisateurs et les communautés pour faire progresser nos initiatives. Cela permettra à tous d'avoir accès à des données, des informations et des services améliorés.
- Une importance particulière a été accordée à la promotion de la fourniture de données ouvertes, à la modernisation de l'accès à l'information et à l'octroi de licences pour les données et l'information ouvertes.
- Globalement, le Plan d'action pour un gouvernement ouvert a été largement soutenu, car il transcende ses différents éléments.
Prochaines étapes
Un gouvernement ouvert est axé sur l'information, les données et le dialogue. Comme l'a écrit un participant à propos du dialogue du gouvernement avec les Canadiens, ce dialogue peut « améliorer la transparence, renforcer la confiance et montrer que le gouvernement est à l'écoute ». Le rapport résume les premières consultations portant sur un gouvernement ouvert. Les résultats orienteront les efforts futurs visant à mobiliser les Canadiennes et les Canadiens au fur et à mesure que nous planifions et mettons en œuvre les activités liées au projet de gouvernement ouvert.
Il y a longtemps déjà que le gouvernement du Canada souscrit aux principes d'ouverture, de transparence et de reddition de comptes. Le Canada a été l'un des premiers pays à promulguer une loi sur l'accès à l'information il y a près de trois décennies. La Loi fédérale sur la responsabilité (2006) a élargi la portée de cette loi et a mis en place des mesures visant à renforcer la transparence et la reddition de comptes, et à accroître la surveillance des activités gouvernementales. De plus, afin de permettre aux Canadiens et au Parlement de mieux surveiller les activités du gouvernement et des fonctionnaires, les ministères et les organismes fédéraux sont maintenant tenus de divulguer de façon proactive les informations concernant les contrats, les subventions et les contributions, ainsi que les frais d'accueil et de voyage.
Au fur et à mesure que nous allons de l'avant avec les activités du gouvernement du Canada liées au projet de gouvernement ouvert, les idées et les suggestions présentées dans le cadre de nos consultations auprès des Canadiens nous aideront à tirer parti des efforts déployés à ce jour concernant les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.
Le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert sera présenté par le président du Conseil du Trésor lors de la conférence annuelle du Partenariat pour un gouvernement transparent en avril 2012. À l'avenir, les activités de consultation publique supplémentaires contribueront à orienter la mise en œuvre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert.
Annexe A – Consultation en ligne sur le gouvernement ouvert
Consultation en ligne sur le gouvernement ouvert – * indique les champs obligatoires
Participation :*
Veuillez choisir la façon dont vous voulez participer à ce processus de consultation en ligne.
- Répondre aux questions en ligne (avec l'option de transmettre un document).
- Transmettre un document.
Questions de la consultation en ligne
Répondre à ce questionnaire devrait vous prendre environ 15 minutes. Si à un moment donné avant d'avoir répondu à toutes les questions, vous laissez 20 minutes s'écouler sans intervention votre part, votre session se terminera automatiquement et vos données seront perdues. Si vous avez besoin de plus de temps pour répondre aux questions, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer plus tard » qui se trouve au bas de la page.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer d'améliorer la transparence au profit de la population canadienne. Grâce à l'Initiative pour le gouvernement ouvert lancée en mars 2011, une possibilité accrue d'accéder à des données et à de l'information publiques sous des formats conviviaux est offerte aux Canadiens, leur permettant de se renseigner davantage sur les rouages du gouvernement.
Nous cherchons actuellement à obtenir le point de vue des Canadiens et à recueillir leurs suggestions pour des actions futures visant à promouvoir la présente initiative. Nous aimerions également connaître l'efficacité et l'utilisation des options offertes à l'heure actuelle dans le cadre du gouvernement ouvert.
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous vous invitons à participer à cette consultation.
Autorisation pour affichage public :*
Souhaiteriez-vous afficher vos réponses en ligne afin que les autres visiteurs de notre site Web puissent les voir? Si vous nous accordez l'autorisation ci-dessous, seulement vos réponses aux questions à développement pourront être affichées sur notre site Web pour diffusion publique, conformément à l'énoncé de confidentialité et aux conditions d'utilisation.
- J'accorde l'autorisation d'afficher mes réponses aux questions à développement en ligne, de façon à ce que d'autres utilisateurs puissent les lire.
- Je refuse que mes réponses aux questions à développement soient affichées en ligne.
Nom :
Veuillez préciser sous quel nom vous voulez que vos réponses soient affichées.
Données démographiques
Avant d'amorcer les questions ayant trait au gouvernement ouvert, veuillez répondre à quelques questions à caractère démographique.
- Êtes-vous :*
- un citoyen canadien
- un résident canadien
- autre?
- Dans quelle province ou quel territoire vivez-vous?
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires-du-Nord-Ouest
- Nunavut
- Dans quel groupe d'âge vous situez-vous?
- moins de 18 ans
- de 18 à 25 ans
- de 26 à 35 ans
- de 36 à 45 ans
- de 46 à 55 ans
- de 56 à 65 ans
- plus de 65 ans
Données ouvertes - Offrent des données gouvernementales dans des formats plus conviviaux pour permettre aux citoyens, au secteur privé et aux organisations non gouvernementales d'en tirer parti de façon novatrice et optimale. Fait référence aux données du gouvernement fédéral qui consistent en des renseignements précis et qui sont, en règle générale, essentiellement statistiques. Par exemple, le nombre de personnes qui vivent dans les différentes régions du Canada. Dans ce contexte, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Comment pourrait-on faciliter la recherche et l'utilisation des données gouvernementales fournies en ligne? (4 000 caractères au maximum)
- Quels sont les types d'ensembles de données ouvertes qui seraient susceptibles de vous intéresser? Veuillez choisir jusqu'à trois (3) catégories ci-dessous et préciser quelles sont les données qui présentent un intérêt à vos yeux.
- Agriculture et pêches (p. ex. statistiques sur le revenu des exploitants agricoles, données sur l'importation et l'exportation relatives aux produits laitiers, aux viandes et aux volailles) :
- Arts, culture et histoire (p. ex. temps d'écoute de la radio, soldats de la Première Guerre mondiale) :
- Données démographiques (p. ex. indice des prix à la consommation, effectif universitaire, population canadienne) :
- Économie et industrie (p. ex. produit intérieur brut, temps d'attente à la frontière, mises en chantier résidentielles) :
- Affaires étrangères et aide internationale (p. ex. statistiques sur les demandes d'immigration, statistiques sur les résidents permanents) :
- Santé et sécurité (p. ex. effets indésirables des produits de santé, port du casque, vaccination, nombre d'agents de police par province) :
- Travail et emploi (p. ex. répartition de la main-d'œuvre, rémunération hebdomadaire, salaires horaires) :
- Nature et environnement (p. ex. utilisation des insecticides, émissions de gaz à effet de serre, marées canadiennes) :
- Parcs et loisirs (p. ex. sport-spectacle, voyages effectués par les Canadiens) :
- Finances et dépenses publiques (p. ex. dépenses budgétées et en cours d'exercice, actif et passif du gouvernement, entreprises préqualifiées pour la fourniture de biens au gouvernement) :
- Sciences et technologie (p. ex. dépenses intérieures en sciences et technologie, techniques d'intervention en cas de déversement) :
- Autre (veuillez préciser) :
- Comment utiliseriez-vous ou manipuleriez-vous ces données? (4 000 caractères au maximum)
- Information ouverte - Il s'agit de diffuser aux Canadiens, de façon proactive et continue, de l'information incluant celle sur les activités du gouvernement. De cette façon, l'information sera plus accessible aux Canadiens et plus facile à trouver. Elle inclut les renseignements du gouvernement du Canada ayant trait aux activités gouvernementales, notamment les dépenses relatives à la passation de marchés et aux déplacements, les conventions collectives signées et les rapports financiers. Dans ce contexte, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Comment pourrait-on faciliter la recherche de l'information gouvernementale fournie en ligne? (4 000 caractères au maximum)
- Des options ci-dessous, quels sont les domaines d'information prioritaires que vous aimeriez voir figurer sur les sites Web gouvernementaux? Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent.
- rapports commandés par le gouvernement du Canada
- renseignements statistiques sur les ressources humaines au sein du gouvernement fédéral
- dépenses financières et publiques
- information soumise au Parlement de la part des ministères et des organismes
- autre (veuillez préciser) :
- Au cours des cinq dernières années, avez-vous déjà participé à une consultation du gouvernement du Canada?*
- Oui
- Non
- trouver de l'information sur les consultations du gouvernement du Canada?
- Très facile
- Facile
- Ni facile, ni difficile
- Difficile
- Très difficile
- Sans objet
- participer aux consultations du gouvernement fédéral?
- Très facile
- Facile
- Ni facile, ni difficile
- Difficile
- Très difficile
- Sans objet
- recourir aux outils de médias sociaux ou du Web 2.0 pour participer aux consultations et donner votre avis?
- Très facile
- Facile
- Ni facile, ni difficile
- Difficile
- Très difficile
- Sans objet
- recevoir les résultats sur les consultations auxquelles vous avez participé?
- Très facile
- Facile
- Ni facile, ni difficile
- Difficile
- Très difficile
- Sans objet
- Avez-vous des suggestions quant aux moyens que pourrait utiliser le gouvernement du Canada pour améliorer ses consultations auprès des Canadiens? (4 000 caractères au maximum)
Derniers commentaires : Consultation sur le gouvernement ouvert
- Des approches employées par d'autres gouvernements pourraient/devraient-elles nous servir de modèles au gouvernement du Canada? (4 000 caractères au maximum)
- Avez-vous d'autres commentaires ou suggestions à formuler concernant l'Initiative pour le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada? (4 000 caractères au maximum)
- Comment souhaitez-vous demeurer connecté à l'Initiative pour le gouvernement ouvert? Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent.
- Fil RSS
- Médias sociaux, par exemple, compte Twitter du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Mises à jour sur le Web, notamment les avis par courriel
- Autre (veuillez préciser) :
De quelle manière aimeriez-vous procéder?*
Veuillez choisir comment vous souhaiteriez continuer.
- Je souhaite soumettre le questionnaire et quitter le site.
- Je souhaite transmettre un document.
Veuillez cliquer sur « Suivant » pour envoyer vos réponses, sans tenir compte de votre choix ci-dessus.
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Message de remerciement :
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de participer à notre consultation en ligne sur le gouvernement ouvert. Le gouvernement du Canada examinera toutes les données et publiera un rapport sur les résultats de la consultation en mars 2012. Vos commentaires nous aideront à orienter le travail du gouvernement du Canada dans le cadre de l'Initiative pour le gouvernement ouvert ainsi que le plan d'action pour le gouvernement ouvert qui sera présenté lors de la rencontre du Partenariat international pour un gouvernement transparent en avril 2012.
Nous vous invitons à suivre l'évolution de la consultation et de l'Initiative pour le gouvernement ouvert.
Notes en bas de page
- Retour à la référence de note en bas de page 1 Lettre de Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada, adressée à l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, le 20 janvier 2012
- Retour à la référence de note en bas de page 2 Le symbole #, appelé mot-clé diésé, sert à marquer des mots-clés ou des thèmes dans un gazouillis.
- Retour à la référence de note en bas de page 3 Lettre de Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada, au nom des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, à l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, 20 janvier 2012.