On Schedule
Élargir la communication proactive de l'information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l'information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser.
| Produits livrables | État/résultats finaux | Leçons retenues | Niveau d'achèvement |
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Moderniser l'administration des services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels à l'échelle du gouvernement fédéral :
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Douze nouvelles institutions se sont jointes au projet-pilote de Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne, y compris deux ministères ayant des demandes d'AIPRP de haut niveau : Services publics et Approvisionnement Canada et Emploi et Développement social Canada. Trente-trois institutions peuvent désormais recevoir des demandes de type « demander et payer » d'AI en ligne. Ces 33 institutions reçoivent 90 % du total des demandes d'accès à l'information reçues par le gouvernement en 2014-2015. Le pourcentage des demandes d'AIPRP soumises en ligne a augmenté de 61 % en 2014-2015 à 72 % en 2015-2016. Les Canadiens et les Canadiennes ont désormais accès à une base de données consultable des demandes d'accès à l'information complétées dans le site ouvert.canada.ca. En outre, les utilisateurs peuvent faire ce qui suit :
Les institutions couvertes par la Directive sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information affichent maintenant des sommaires des demandes d'AI terminée directement dans ouvert.canada.ca. Les données sur des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels, y compris les renseignements sur les prolongations et les consultations liées aux demandes d'accès, font partie des renseignements statistiques affichés ici et divulgués en tant que données ouvertes dans ouvert.canada.ca. En 2014, la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels a mis sur pied un comité directeur des directeurs généraux sur la vision modernisée du programme de formation sur l'AIPRP. Cette vision proposée avait pour but de concevoir une approche pangouvernementale cohérente et rentable à l'égard de l'AIPRP, qui réduirait le dédoublement et les redondances dans les ressources financières, humaines et documentaires d'une institution à l'autre. Le comité directeur a établi six secteurs prioritaires de formation sur l'AIPRP. Voici ces secteurs prioritaires :
Une approche collaborative a été adoptée, où un certain nombre de ministères ont dirigé l'élaboration de composantes de formation pour chacune de ces priorités. Ces composantes devaient être mises en œuvre dans le cadre d'une approche par étapes, qui servirait de stratégie fondamentale de sensibilisation à l'AIPRP, couvrant le gouvernement dans son ensemble. L'École de la fonction publique du Canada offre actuellement des cours généraux de sensibilisation à l'AIPRP aux employés et des cours précis pour les spécialistes de l'AIPRP (Principes de base de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et Accès à l'information au gouvernement du Canada et protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada). En outre, le ministère des Pêches et des Océans a donné la formation de sensibilisation à l'AIPRP aux cadres supérieurs, tandis que Santé Canada a conçu le module en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, qui est actuellement offerte dans quelques ministères. Les modules de formation pour les trois secteurs prioritaires restants se trouvent à des étapes d'achèvement différentes. Les institutions poursuivront leur collaboration afin de faire progresser ce travail lorsque des ressources supplémentaires seront offertes, au cours de la période allant de 2016 à 20 148, y compris l'achèvement des modules de formation pour ces secteurs prioritaires et l'intégration de tous les modules de formation en un programme de sensibilisation général à l'AIPRP. |
Le projet-pilote actuel a atteint sa capacité maximale : 33 institutions utilisent le service. Le projet-pilote a montré qu'il est possible d'avoir un canal en ligne pour la réception des demandes d'AIPRP. Le gouvernement du Canada a annoncé dans le Budget de 2016 qu'il permettrait aux Canadiens et aux Canadiennes de consulter plus facilement les renseignements du gouvernement, y compris leurs renseignements personnels, par la création d'un site Web central simple, où les Canadiens et les Canadiennes peuvent soumettre des demandes à n'importe quelle institution du gouvernement. Le travail de conception de ce site Web s'est amorcé. La première phase de déploiement est prévue en 2018. L'une des pratiques exemplaires clés ayant mené à la réussite de cette mesure de suivi est la mobilisation précoce et régulière auprès des institutions afin de les appuyer dans l'atteinte de leurs besoins en affichage. Le projet-pilote Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne s'est avéré une approche précieuse pour mettre à l'essai la possibilité d'avoir un canal en ligne pour la réception des demandes d'AIPRP. La principale leçon retenue résidait dans l'importance d'attribuer des ressources afin d'offrir un soutien continu et d'assurer la coordination d'initiatives horizontales. |
Substantiel Transféré au Plan de 2016-2018 |
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Développer et lancer une bibliothèque virtuelle sur le nouveau portail pangouvernemental du gouvernement ouvert.
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En mai 2015, des bibliothécaires canadiens et des experts de la gestion de l'information du gouvernement ont été consultés sur l'évolution prévue du Portail d'information ouverte. Le Portail d'information ouverte du gouvernement du Canada a été lancé et intégré à ouvert.canada.ca. Les progrès réalisés jusqu'à maintenant sont réputés constituer la phase 1 de l'élaboration du portail. Le portail a regroupé et offert un accès unique et consultable à plus de 170 000 ressources documentaires électroniques de la collection de publications du gouvernement du Canada (publications.gc.ca) et de Bibliothèque et Archives Canada. Toutes les ressources documentaires offertes peuvent être téléchargées gratuitement par l'intermédiaire de ce service et possèdent une licence en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Un profil commun des métadonnées pour l'information et les données ouvertes a été dressé et échangé avec les spécialistes des données et de l'information à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement du Canada. |
Le Portail d'information ouverte est un engagement continu et un travail évolutif, qui a été reporté jusqu'au troisième Plan bisannuel (2016-2018) afin de poursuivre la phase suivante de la création du portail. |
Limité Transféré au Plan de 2016-2018 |
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Améliorer la gestion et l'accessibilité des documents gouvernementaux, et accélérer les réponses aux demandes de renseignements grâce au déploiement de GCDocs, une solution pangouvernementale de gestion des documents du gouvernement fédéral. |
Une évaluation du degré de préparation a été menée afin d'appuyer l'établissement des priorités pour la mise en place de GCDocs dans les institutions fédérales, et un plan d'intégration a été élaboré et approuvé. De plus, une série d'outils et de ressources normalisés a été élaborée afin d'assurer la mise en œuvre uniforme dans les ministères, notamment :
Environ 125 000 utilisateurs ont accès à GCDocs ou au SGDDI (son prédécesseur) et plus de 25 000 utilisateurs de 11 ministères pour le service géré par SPAC. Six ministères ont déployé GCDocs sur le réseau secret. |
Il s'agit d'un engagement continu et d'un travail évolutif, qui exige de déployer des efforts considérables. Le gouvernement cherche à accroître sa capacité à réaliser des progrès par rapport à cette initiative. |
Limité Transféré au Plan de 2016-2018 |
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Accroître l'accès des Canadiens aux documents fédéraux en éliminant les restrictions visant les documents fédéraux archivés détenus par Bibliothèque et Archives Canada (BAC). |
Afin d'appuyer cet engagement, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a lancé un nouveau processus fondé sur le risque intitulé « examen en bloc », un examen systématique de blocs ou de séries de dossiers du gouvernement détenues dans les fonds permanents de BAC. Ce projet ouvrira un plus grand nombre de documents du gouvernement fédéral, conformation à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Afin d'appuyer son Cadre de politique d'accès, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a présenté une version provisoire de sa Directive pour rendre le patrimoine documentaire du gouvernement du Canada disponible afin de réduire au minimum les restrictions juridiques et stratégiques qui entravent l'accès aux fonds fédéraux détenus par BAC. Cet instrument appuiera la conformité du gouvernement du Canada à l'exigence 6.5 de la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT. |
L'un des défis continus avec lesquels les ministères seront aux prises consiste à s'assurer que les restrictions juridiques et politiques sur l'accès, qui englobent la sécurité et l'AIPRP, sont abordées de façon appropriée. |
Substantiel Transféré au Plan de 2016-2018 |
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Mettre au point et mettre à l'essai une plateforme en ligne unique de découverte et d'accès aux collections et aux services des bibliothèques scientifiques fédérales (BSF). |
Le portail des BSF pour la découverte et la gestion des collections de bibliothèques communes a été mise en œuvre pour le personnel ministériel de quatre ministères scientifiques, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Santé Canada (SC), le Conseil national de recherches (CNR) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Un financement et un soutien partagés ont été élaborés pour les activités continues. BAC a offert de l'aide au besoin tout au long du projet. |
Des signes positifs montrent que les BSF s'accroissent bien et qu'il est possible d'étendre des partenariats afin d'inclure d'autres ministères. La plateforme de technologie partagée a prouvé le potentiel de modernisation abordable de la prestation de services de bibliothèque à un coût abordable. L'expérience acquise à la suite de l'intégration de la première vague de ministères et organismes sera mise en application aux adoptants éventuels des BSF. Des actifs comme les plans de projet, les matrices de responsabilisation, la schématisation des processus opérationnels et les modèles de financement et d'établissement des coûts seront réutilisés dans le cadre de mises en œuvre futures. |
Exécuté |
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Fournir un accès consolidé pour la recherche dans l'information réglementaire des ministères et organismes fédéraux qui exercent des activités de réglementation. |
Le plan de mise en œuvre pour offrir une capacité de recherche d'information réglementaire est terminé. En tant que mesure intérimaire, des liens vers l'information réglementaire de tous les ministères et organismes ont été regroupés dans une page que les utilisateurs peuvent trouver facilement. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/politique/min.html Un prototype de travail du dépôt consultable a été créé. Ce prototype a été mis à l'essai dans des groupes de discussion et auprès d'utilisateurs; des mises au point y ont été apportées à la lumière de cette rétroaction. La migration du contenu vers le dépôt consultable coïncidera avec la migration générale des sites Web ministériels vers canada.ca et le dépôt consultable sera offert aux Canadiens lorsqu'une masse critique de contenu aura été réunie. |
s.o. |
Substantiel |
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Améliorer l'accès à l'intégralité de l'information et des services en ligne du gouvernement du Canada sur le nouveau site canada.ca pour l'ensemble du gouvernement :
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Dans le cadre de notre premier Plan d'action, canada.ca a été lancé en décembre 2014 afin de réunir le contenu de 1 500 sites Web fédéraux en un seul site Web pangouvernemental axé sur l'utilisateur.
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s.o. |
Exécuté |
Produits livrables supplémentaires au-delà du Plan d'action
Travail en cours pour numériser 32 millions d'images liées à la Première Guerre mondiale et les rendre disponibles en ligne. Plus de 10 millions d'images ont été numérisées du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. En 2015-2016, BAC a mené le projet d'archivage dans le Web le plus important jamais effectué pour une élection fédérale (1,6 téraoctet) et a collecté des sites Web sur le Centenaire de la Première Guerre mondiale, la Commission de vérité et de réconciliation (qui deviendra le cœur d'une archive Web pancanadienne dirigée par le Centre national de la vérité et de la réconciliation à compter de septembre 2016) et indexe actuellement des données pour les collections de Rio 2016 et de Canada 150. En mars 2016, BAC a lancé de nouveau les Archives du Web du gouvernement du Canada (AWGC), qui offre désormais un accès public à la plupart de nos fonds d'archives Web fédérales collectées de décembre 2005 à décembre 2015. BAC a effectué une cinquième collecte approfondie de la totalité de la présence Web fédérale en 2015-2016.
Pertinence
Appuyer les principes de transparence et de responsabilisation, et contribuer à relever les grands défis du PGT consistant à améliorer les services au public, à accroître l'intégrité publique et à gérer efficacement les ressources publiques en mettant en œuvre des solutions afin d'améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux données et à l'information du gouvernement.
Vision
L'engagement fondamental relatif à l'information ouverte favorise les changements ambitieux à l'échelle du gouvernement de plusieurs façons :
- Transformer l'administration de l'accès à l'information dans l'ensemble du gouvernement et faciliter les réponses efficientes et efficaces aux demandes portant sur les données et l'information fédérales.
- Accroître la capacité des ministères à répondre rapidement aux demandes de renseignements en améliorant la gestion intégrée des documents du gouvernement fédéral et en éliminant les restrictions d'accès aux archives fédérales.
- Offrir aux Canadiens un accès centralisé aux fins de recherche aux publications, aux lois et aux règlements ainsi qu'à l'information et aux services d'autres ordres de gouvernements au moyen de portails et de plateformes communs à l'échelle du gouvernement.