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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 27868
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00026 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-000008

    Organisation: Agence spatiale canadienne

    Disposition: All exempted

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 110

    Résumé de la demande: Rapport: Comprehensive Socio-Economic Impact Assessment of the Canadian Space Sector

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000008 (ASC)

  • Numéro de la demande: A-2015-04419

    Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 195

    Résumé de la demande: Documents produits entre le 1erjuin 2014 et le 16 mars 2015 en préparation pour la nouvelle entente de précontrôle douanier avec le gouvernement des États-Unis qui a été annoncée le 16 mars 2015. Il s'agit de la même série de documents que pour la demande A-2015-05128.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04419 (ASFC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 14

    Résumé de la demande: Fournir une liste de toutes les demandes de recherche de surveillance des médias et les termes de recherches spécifiques demandées par la CCDP depuis le 20 octobre 2015

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00007 (CCDP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00012

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 35

    Résumé de la demande: Documentations et correspondance relatives à la publication Blacklock

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00012 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00013

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1156

    Résumé de la demande: Copie des contrats entre EACL, LCN et CNEA.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00013 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00018

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 60

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 86 rue Augusta à Port Hope, Ontario

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00018 (EACL)

  • N/A

    Organisation: Téléfilm Canada

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: A-2016-00010

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: Présentation intitulé "Présentation au Petit déjeuner de sous-ministres: Préparation pour les enjeux des Premières Nations: Produit en mars 2013" et les courriels sur la production de la version finale de la présentation

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00010 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00025

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 2

    Résumé de la demande: Correspondence entre le ministre de la Sécurité publique et les ministres ou sous-ministres de la province de Québec entre le 1er janvier 2016 et le 5 mai 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00025 (SP)

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