Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • N/A

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : 2016-22

    Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : « La valeur monétaire des contrats soumis par votre organisme aux firmes indiquées ci-dessous, par exercice financier, pour les 5 derniers exercices financiers (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17. Le titre ou la description de chaque contrat (par ex.: audit interne, mise en oeuvre de TI, etc.). Firmes: Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree. »

    Effectuer une demande informelle pour 2016-22 (APWD)

  • Numéro de la demande : A-2016-00032

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 262

    Résumé de la demande : Les procès-verbaux du Conseil d'administration et du Comité exécutif pour l'année 1974

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00032 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2016-00035

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 120

    Résumé de la demande : Copie des politiques d'achat des LNC ainsi que la liste des contrats conclu liés à des services électriques.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00035 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2016-00135

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Tous les documents liés à Grand River Enterprises

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00135 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00157

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1047

    Résumé de la demande : Toute étude jamais rendue publique par Kaniska, Sécurité publique ou un consultant

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00157 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00167

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 429

    Résumé de la demande : Tous les documents sur le comité consultatif sur les armes à feu depuis le 1er janvier 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00167 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00195

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note de service au ministre PS-011313 « BDRPPP ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00195 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00196

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 33

    Résumé de la demande : Note de service au ministre PS-011165 « Demande d'assistance de la GRC ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00196 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00198

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note de service au ministre PS-009270 « Protocole de précontrôle des armes à feu ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00198 (SP)

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