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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 28421
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

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  • Numéro de la demande: A-2015-000008

    Organisation: Agence spatiale canadienne

    Disposition: All exempted

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 110

    Résumé de la demande: Rapport: Comprehensive Socio-Economic Impact Assessment of the Canadian Space Sector

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000008 (ASC)

  • Numéro de la demande: A-2015-04419

    Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 195

    Résumé de la demande: Documents produits entre le 1erjuin 2014 et le 16 mars 2015 en préparation pour la nouvelle entente de précontrôle douanier avec le gouvernement des États-Unis qui a été annoncée le 16 mars 2015. Il s'agit de la même série de documents que pour la demande A-2015-05128.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04419 (ASFC)

  • N/A

    Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: A-2016-00201

    Organisation: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 75

    Résumé de la demande: Document portant le code suivant : 00520-2016 - Publication de deux rapports de vérification interne sur le site Web du Ministère.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00201 (MAECD)

  • Numéro de la demande: A-2016-00039

    Organisation: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Coûts des déplacements des trois ministres lors de la visite officielle à Washington, du 9 au 11 mars 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00039 (MAECD)

  • Numéro de la demande: A-2016-00204

    Organisation: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

    Disposition: Aucun document n’existe

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Tous les documents liés au cas Jazairi. Ce cas a été analysé par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01361

    Organisation: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Information liée aux mesures d’atténuation du PTP et au plan d’indemnisation pour les produits soumis à la gestion de l’offre, du 1er janvier au 22 octobre 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2014-00252

    Organisation: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 353

    Résumé de la demande: L’ensemble des documents et de la correspondance concernant Gabriel Resources, Rosia Montana, Eurogold, European Goldfields, Carpathian Investments, Eldorado Gold ou Valhalla Resources en ce qui a trait à la Roumanie, du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00342

    Organisation: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 42

    Résumé de la demande: Une copie de l’étude / de la recherche intitulée : « Prevent, Prosecute or Reintegrate: Dealing with Foreign Terrorist Fighters in Europe, the Middle East and North Africa » (prévention, poursuite en justice ou réintégration : faire face aux combattants terroristes étrangers en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord), préparée par le Global Center on Cooperative Security.

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