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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 29261
  • Numéro de la demande : 1025-AC2017-003

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Disposition : All disclosed /Divulgué entièrement

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2424

    Résumé de la demande : « SmartProcure soumet une demande de dossiers publics à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada afin d'obtenir copie de tous les dossiers d'achats pour la période s'échelonnant du 01-01-2010 à aujourd'hui. La demande ne vise que les dossiers aisément accessibles sans exiger une copie physique, la numérisation ou l'impression de documents sur support papier. Les documents électroniques modifiables sont acceptables. Voici les renseignements précis de votre système de tenue de dossiers visés par la demande : 1. Numéro de bon de commande. Un substitut comparable (facture, engagement ou numéro de chèque) peut être présenté si aucun bon de commande n'a été utilisé 2. Date d'achat 3. Détail des articles (description détaillée de l'achat) 4. Quantité 5. Prix des articles 6. Numéro ID du vendeur, ainsi que ses nom, adresse, personne-ressource et adresse courriel 7. Date de début de l'exercice financier.»

    Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2017-003 (ACFC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0015

    Organisation : Conseil des arts du Canada

    Disposition : all exempted

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : des frais de voyage et d'accueil des représentants officiels désignés (divulgués de façon proactive)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0015 (CAC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux coûts d'opération et d'entretien du réacteur NRU et du Laboratoire d'hydrogène.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 159

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Cavan à Port Hope

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00007 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir tous les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, qui ont été passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00005

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents concernant la visite du premier ministre à Calgary le 1er mars 2017 pendant les élections partielles, y compris tout document sur les conséquences de cette visite sur le plafond des dépenses du candidat libéral pour cette élection partielle.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00088

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance reçue depuis le 1er juin 2015 de la part de Garry Begg, ancien candidat néo-démocrate dans Fleetwood–Port Kells, de son personnel ou de sa campagne.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00089

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance reçue en 2015 de la part de Carol Baird Ellan, ancienne candidate néo-démocrate dans Burnaby-Nord–Seymour, de son personnel ou de sa campagne.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00090

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance reçue depuis le 1er janvier 2011 de la part de Jinny Sims, ancienne députée néo‑démocrate, de son personnel ou de sa campagne.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00001

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Fournir tous les contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016.

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