Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 27981
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00026 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-000008

    Organisation: Agence spatiale canadienne

    Disposition: All exempted

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 110

    Résumé de la demande: Rapport: Comprehensive Socio-Economic Impact Assessment of the Canadian Space Sector

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000008 (ASC)

  • Numéro de la demande: A-2015-04419

    Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 195

    Résumé de la demande: Documents produits entre le 1erjuin 2014 et le 16 mars 2015 en préparation pour la nouvelle entente de précontrôle douanier avec le gouvernement des États-Unis qui a été annoncée le 16 mars 2015. Il s'agit de la même série de documents que pour la demande A-2015-05128.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04419 (ASFC)

  • N/A

    Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

    Année: 2016

    Mois: septembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: A-2016-00009

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 24

    Résumé de la demande: Documentations relatifs au transfert de matières nucléaires du Département de l'Énergie des Etats-Unis aux Laboratoires nucléaires canadiens\ entre 1957 et janvier 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00009 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00010

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: Copie du contrat conclue entre EACL, Babcock et Wilcox Inc., General Electric Canada, Hitachi Canada, et SNC-Lavalin Nuclear. Connus collectivement sous le nom "Team CANDU"

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00010 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00017

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication intégrale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 6

    Résumé de la demande: Liste des entreprises qui ont reçu des offres pour les achats des "toner" et papiers pour 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00017 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00019

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 107

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 117 rue King à Port Hope, Ontario

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00019 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00024

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Aucun document n’existe

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents décrivant toutes les formes actuelles de soutien donnée aux employés d'entreprendre une journée bénévole.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00024 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00029

    Organisation: Élections Canada

    Disposition: All Disclosed/Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 172175

    Résumé de la demande: Je demande en particulier les données relatives aux contributions monétaires des particuliers versées aux quatre partis politiques nationaux enregistrés (Libéral, Conservateur, NPD et Parti Vert) ventilées selon le donateur, la province et le territoire, le code postal et l’année (de 2004 à 2015 inclusivement). Ces données sont accessibles dans la Base de données des contributions et dépenses, Rapport financier d’un parti enregistré (Détails du rapport), partie 2a – État des contributions reçues.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00029 (elections)

Date de modification :