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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00104

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 180

    Résumé de la demande : La liste de toutes les propositions reçues par Patrimoine canadien pour financement dans le cadre de Canada 150, incluant les propositions qui ont été acceptées ou refusées et les sommes qui ont été imparties.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1163

    Résumé de la demande : Copie de l'entente OGEE et de ses modifications subséquentes

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  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-0126

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : All disclosed/Tout est divulgué

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie des échanges (courriels, lettres, avis) entre le statisticien en chef du Canada et le ministère de l'Innovation en lien avec le recensement depuis le 1er janvier 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00138

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Veuillez fournir, pour la période du 1er juillet 2017 à ce jour, une copie de tous les courriels de tous les membres de l’équipe de la sécurité des TI de Statistique Canada concernant les règles et procédures relatives aux huis clos à l’intention des médias et des intervenants

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00138 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00139

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : All disclosed/Tout est divulgué

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 66

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information, de tous les dossiers de présentation et de tous les exposés préparés à l’intention du statisticien en chef concernant les modifications de la Loi sur la statistique. Cette demande concerne la période du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017. Veuillez vous limiter aux versions définitives et, lorsque les documents existent dans les deux langues officielles, aux versions en anglais

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  • Numéro de la demande : A-2017-00141

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : All disclosed/Tout est divulgué

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une ventilation des coûts associés aux huis clos à l’intention des médias pour le Recensement de 2016, notamment, sans que cela soit limitatif, en matière de salaires, d’heures supplémentaires, de sécurité, de mise en place, etc.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00142

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : All disclosed/Tout est divulgué

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des dossiers de présentation et des exposés préparés à l’intention du statisticien en chef concernant les moyens de remédier aux lacunes statistiques dans les secteurs de dépenses du gouvernement. Cette demande concerne la période allant du 1er avril 2017 à ce jour. Veuillez vous limiter aux versions définitives et, lorsque les documents existent dans les deux langues officielles, aux versions en anglais

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  • Numéro de la demande : A-2017-00179

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : J’aimerais obtenir l’ensemble des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes en matière d’accessibilité adressées à OC Transpo et à la CTT de juin 2006 à juin 2007 et de juin 2016 à juin 2017. Veuillez inclure les plaintes concernant aussi bien l’accessibilité physique que toutes les autres formes d’accessibilité, ainsi que, le cas échéant, toutes les statistiques portant sur la résolution de ces plaintes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00181

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Nothing disclosed (exclusion, published material or material available for purchase)/Rien n’a été divulgué (exclusion, documents publiés ou mis en vente dans le public)

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les statistiques sur le nombre d’immigrants venus au Canada en provenance de Trinité entre 1964 et 1974, et sur le nombre d’entre eux qui sont devenus citoyens canadiens durant cette période.

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