Portail du gouvernement ouvert
Ces données de référence présentent une liste normalisée de valeurs pour l’ensemble Pays, territoires et régions géographiques. La présente liste …
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit …
Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les entrepreneurs et les communautés autochtones …
L’édition 2023 des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition présente des renseignements sur l’impôt des particuliers par tranche …
L’édition 2022 des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition présente des renseignements sur l’impôt des particuliers par tranche …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …
Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …