Portail du gouvernement ouvert
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres …
Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode …
Le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) a mené de vastes consultations sur les réformes potentielles de la …
La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte …
Du 27 mars au 19 juin 2023, le gouvernement du Canada a invité les parties prenantes à partager leurs points …
L’Avis aux importateurs de bœuf et veau (No 867) énonçant les règlements, les politiques et les pratiques relatives à l’administration …
L’importation au Canada de crèmes de spécialité, soit la crème stérilisée d’une teneur en matière grasse du lait excédant 23% …
Le présent avis a pour objet :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …
Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation pour l'année 2020-2021 (de juin à mai).