Anciens Combattants Canada

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) est entrée en vigueur. La Loi vise à faire du Canada un pays sans obstacles d’ici le 1er janvier 2040. La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale élaborent un plan d’action en matière...

L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en...

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor énonce les exigences relatives à la présentation de l'information sur le rendement des ministères fédéraux canadiens. Ces rapports d'information sur le rendement comprennent un cadre ministériel de résultats (CRD) et un répertoire...

Conformémemt à la politique sur les services et le numérique, ACC publie tous les ensembles de données admissibles au Cadre de résultats ministériels (CMR) pour contribuer à une plus grande transparence et à la responsabilité accrue des institutions gouvernementales, tout en respectant la...

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles,...

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour les Avantages pour la Développement de l’automatisation à l’appui de la prise de décisions en matière de prestations d’invalidité L’ÉIA est un questionnaire conçu pour aider à évaluer et à atténuer les risques associés au...

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, exige l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement (CMR) ministériel établissant les résultats attendus et les mesures de rendement qui feront l'objet d'un rapport pour les programmes relevés dans l'Architecture des...

Le sondage sur les attitudes à l'égard de la commemoration et de la Semaine des veterans est un moyen pour Anciens Combattants Canada (ACC) d'évaluer e niveau de participation des Canadiens aux activités commemoratives, leurs attitudes à l'égard de ceux qui ont servi dans les Forces armées...

Faits et chiffres d’Anciens Combattants Canada comporte des statistiques réelles et prévues au sujet des vétérans et autres clients d’Anciens Combattants Canada, ainsi que les chiffres reliés aux programmes ministériels et aux services, tels que les dépenses et la participation aux programmes.

Anciens Combattants Canada (ACC) a établi une série de normes de service afin d’assurer la qualité et la rapidité d'exécution des services et de prise des décisions. Le Ministère mène actuellement une revue de ces normes de service pour s'assurer qu'elles rendent compte des services les plus...