Services publics et Approvisionnement Canada

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III...

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à...

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des clients du système de management de la qualité et du système de management environnemental, y compris le nom, l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date d’inscription initiale.

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace...

Les liens ci-dessous fournissent une liste des titres et des numéros des notes d'information et des notes de service fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Ces listes, proviennent du système électronique de suivi des documents des Services...

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État....

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par le Receveur général pour le compte des ministères clients. Un règlement interministériel (RI) est utilisé pour régler les dettes entre deux...