Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. Exemple : ZZZ00 – Représente un code de responsabilité essentielle. Les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des zéros. ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2025 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2025 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2024 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2024 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2023 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2023 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2022 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2022 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2021 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2021 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2020 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2020 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2019 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2019 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2018 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2018 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2017 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2017 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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2016 - Codes de programmeCSVanglais dataset CSV
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2016 - Codes de programmeCSVfrançais dataset CSV
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