Bureau du Conseil privé

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : Vous remarquerez peut-être des renseignements manquants (description, sujet, etc.) pour les consultations entrées dans le système avant janvier 2018. C’est qu’au...

MaDemocratie.ca est une initiative commandée par le gouvernement du Canada en 2016 comme contribution à la conversation nationale sur la réforme électorale. Elle a été conçue en collaboration avec Vox Pop Labs, une entreprise sociale canadienne formée de chercheurs en sciences sociales et...

En vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, ce rapport contient des renseignements sur les frais que Bureau du Conseil privé (BCP) avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice...

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP établit les activités fondamentales et le calendrier de mise en œuvre en fonction des attentes de la Directive sur le gouvernement ouvert, qui sont appelées à évoluer au cours des cinq premières années de mise en œuvre.

L'Unité des résultats et de la livraison du Bureau du Conseil privé fournit une liste de tous les engagements qui sont dans les lettres de mandat du premier ministre aux ministres.