Agence du revenu du Canada

La prestation dentaire canadienne provisoire a pour but d'aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Les parents et les tuteurs peuvent faire une demande si l'enfant qui reçoit des soins dentaires a moins de 12 ans et n'a...

La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour...

Cahier de transition ministérielle adressé à la nouvelle Ministre du Revenu National de l’Agence du Revenu du Canada – 2024

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Ces tableaux indiquent le nombre total d'organismes sans but lucratif ayant déposé un formulaire T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif avec des dates de fin d'exercice en 2021 et 2022. Un tableau distinct est fourni pour chacune de ces années. De plus, le nombre...

Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada.

Le tableau présente le taux de TPS ou TVH pour chaque province et territoire depuis le 1er avril 2013.

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers,...

L’édition 2025 des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition présente des renseignements sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition. Les statistiques sont basées sur les données provenant des cotisations initiales pour l’année d’imposition 2023 jusqu’au 3...

Cette publication fournit des statistiques basées sur l'information que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillie et traitée pour tous les bénéficiaires de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) pour l'année d'imposition 2022. L’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)...