Accords de sécurité sociale du Canada avec d’autres pays
La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour chaque pays.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence du revenu du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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