Accords de sécurité sociale du Canada avec d’autres pays

Accords de sécurité sociale du Canada avec d’autres pays La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour chaque pays. 2022-05-31 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieSécurité socialeAccord de sécurité socialeConvention de sécurité socialeDétachementAffectationInternationalRégime de pensions du CanadaSécurité de vieillesseRPCSVVersement des prestations à l'étrangerdouble couverturecertificat d’assujettissement Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/canada-pension-plan-cpp-employment-insurance-ei-rulings/international-social-security-agreements-canada-pension-plan/what-purpose-international-social-security-agreements.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/accords-internationaux-securite-sociale-regime-pensions-canada/quels-sont-objectifs-accords-internationaux-securite-sociale.html Accords de sécurité sociale du Canada avec d’autres paysCSV https://open.canada.ca/data/dataset/a96af83b-213a-40e0-ace4-f8fb24fe05a4/resource/fd2e0039-f082-49c4-b72b-b0dd53078fda/download/canadas-social-agreements-with-other-countries_may-27-2022.csv Accords de sécurité sociale du Canada avec d’autres paysCSV https://open.canada.ca/data/dataset/a96af83b-213a-40e0-ace4-f8fb24fe05a4/resource/0b86cb29-37dd-447e-a57b-7664d30d6235/download/accords-de-securite-sociale-du-canada-avec-dautres-pays_27-mai-2022.csv

La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour chaque pays.

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