Portail du gouvernement ouvert
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
- Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …
"En 2019, le Service de probation de Roumanie (SPR) a appliqué à l’échelle nationale une « échelle d’évaluation du risque …
Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble …
Le catalogue du portail de données ouvertes est un ensemble de données qui contient des métadonnées clés pour les ensembles …
Emploi et Développement social Canada - Vue d'ensemble
Portefeuille d'EDSC - Mission
Responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada
Comment …
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …