Portail du gouvernement ouvert
Cet audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait géré l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds …
Cet audit visait à déterminer si Agriculture et Agroalimentaire Canada avait conçu et mis en œuvre une approche quant à …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …
La liste de toutes les entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec …
Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés …
Statistiques sur l'insolvabilité historique - SCIAN mensuels
Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de …
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité …
Statistiques sur l'insolvabilité historique - Mises sous séquestre
Nombre total de dossiers d'insolvabilité,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises,
Dossiers d'insolvabilité par …