Portail du gouvernement ouvert
Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement …
La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte …
Après la séparation ou le divorce, un tribunal peut émettre une ordonnance alimentaire obligeant une personne à verser une pension …
Le pouvoir de la collaboration.
L’objectif du Recueil est de rendre la recherche sur les victimes d’actes criminels et le …
Le rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
Rapport annuel 2022 de la CCDP présenté au Parlement
Mouvement dépassant les limites d’autorisation, Chemin de fer QNS&L, Train de minerai W039, Point milliaire 128,3, subdivision de Wacouna, Mai …
Collision à un passage à niveau, Réseau de transport métropolitain, Train de banlieue EXO 816, Point milliaire 62,18, subdivision de …
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une …