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40613 dossiers trouvés

Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 28 mai 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité project de loi C-49 Cour Suprême du Canada Constitutionnalité Loi sur l’évaluation d’impact

Le Registre national des adresses (RNA) fournit aux utilisateurs une liste faisant autorité d’adresses municipales géoréférencées valides au Canada, y …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 27 oct. 2021
Éditeur : Statistique Canada
Formats : HTML
Mots clés : National Addresses Registre géoréférencement addresse géographie

Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 12 avr. 2017
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLSX HTML CSV
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada demandeurs d’asile l’année à laquelle la demande a été reçue asile

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Ce fichier renferme les prévisions budgétaires annuelles du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et des liens menant …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Centre de recherches pour le développement international
Formats : XML
Mots clés : développement international IITA information de l'organisation prévisions budgétaires documents

Dans la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA), il est question d'« activités », ce qui …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Centre de recherches pour le développement international
Formats : HTML XML
Mots clés : développement international IITA projets

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée

Dans le cadre de la phase d'élaboration conjointe et de partage d'informations du processus de collaboration sur l’exclusion après la …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : RTF
Mots clés : Autochtones Première Nation bande exclusion après la deuxième génération enregistrement Loi sur les Indiens exclusion après la deuxième génération enregistration

Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …

Dernière mise à jour : 28 mai 2024
Dossier publié : 28 mai 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité project de loi C-49 Cour Suprême du Canada Constitutionnalité Loi sur l’évaluation d’impact