Comparution devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (Février 2024): Cahier utilisé par le ministre et le président

Comparution devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (Février 2024): Cahier utilisé par le ministre et le président Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des accords atlantique, la loi sur l’évaluation d'impact et les amendements à venir pour répondre à la décision de la Cour suprême du Canada, ainsi que l'efficacité réglementaire et la croissance propre. 2024-05-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada information@iaac-aeic.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitNature et environnementComitéproject de loi C-49Cour Suprême du CanadaConstitutionnalitéLoi sur l’évaluation d’impact Comparution devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (Février 2024): Cahier utilisé par le ministre et le présidentHTML https://www.canada.ca/en/impact-assessment-agency/corporate/transparency/standing-committees/natural-resources-february-2024.html Comparution devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (Février 2024): Cahier utilisé par le ministre et le présidentHTML https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/comites-permanents/ressources-naturelles-fevrier-2024.html

Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des accords atlantique, la loi sur l’évaluation d'impact et les amendements à venir pour répondre à la décision de la Cour suprême du Canada, ainsi que l'efficacité réglementaire et la croissance propre.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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