À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
62909 résultats trouvé(s)
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P9-001
2024-12-14
Fonction des sous-ministres
Jean-Guy ForgeronPremier vice-président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-002
2024-12-12
Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs
Kathryn NowersChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003
2024-11-30
Réunion de l’équipe du forum de surveillance autochtone
Jarek, AmyVice-présidente des communications et de la mobilisation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P03-009
2024-06-25
Rafraîchissements événement pour la Semaine de la Fonction Publique 2024
Ruth,OnyanchaSecrétaire
Organisation: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Ref # H-2020-P3-001
2024-06-21
23e événement annuel Keeping the Fires Burning
Puhach, Kimberly LevasseurVice-présidente, Personnes, culture et croissance
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-006
2024-06-20
Activités opérationnelles
Asmundson, TravisVice-président exécutif, Habilitation technologique
Organisation: Financement agricole Canada
Ref # H-2025-P03-TASM-0001
2024-06-20
Cérémonie de l'enclume SMA(Mat)
Crosby, TroySous-ministre adjoint (Matériels)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P3-00011
2024-06-19
Comité de surveillance des institutions financières.
Yalkin, TolgaSurintendant auxilliaire, mesures de réglementation
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P3-1925000509-2
2024-06-19
Rafraîchissements cérémonie d'ouverture pour la Semaine de la Fonction Publique
Ruth,OnyanchaSecrétaire
Organisation: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Ref # H-2020-P3-002
2024-06-18