À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1544 résultats trouvé(s)
Traiteur pour Berlinade Talents 2024
Accinelli, FrancescaVice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-001
2024-02-16
Cadeau aux Aînés pour la cérémonie du calumet tenue le 8 février
Bolton, BerneeVice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-006
2024-02-08
Réunion spéciale du COMEX pour le renouvellement et la mise en œuvre du Commissariat.
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P11-001
2024-02-07
au 2024-02-08
Rafraîchissements : Communication avec les intervenants de l'Alberta 2024
Chorney, DougCommissaire en chef
Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2024-P11-001
2024-02-01
Retraite hivernale EMC 2024
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H12-140515
2024-01-24
Réunion liée aux activités
Todd WinterhaltPremier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-6000-80090938-01
2024-01-17
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P10-001
2024-01-15
Rassemblement à l'occasion du temps des fêtes avec les employés et employées du Patrimoine canadien.
Qualtrough, CarlaMinistre des Sports et de l'Activité physique
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P9-001
2023-12-15
Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Thao PhamPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-FEB-001
2023-12-14
Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration
Thao PhamPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JAN-001
2023-12-13