À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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715 résultats trouvé(s)
Retraite de planification stratégique des cadres supérieurs
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # JULY 10 2024_SL
2024-07-10
Rencontre avec la délégation de l’organisation internationale pour les migrations
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P04-00008
2024-06-27
Journée mondiale des réfugiés
Soyoung ParkSous-ministre adjointe, Octroi de l'asile et réinstallation des réfugiés
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P04-00010
2024-06-20
Journée mondiale des réfugiés
Soyoung ParkSous-ministre adjointe, Octroi de l'asile et réinstallation des réfugiés
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P04-00011
2024-06-20
Déjeuner: Réunion pour tout le personnel pour la Semaine nationale de la fonction publique et la Cérémonie de reconnaissance
Maynard, CarolineCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2025-P4-00001
2024-06-20
Rafaîchissements: Avant-première médiatique
Lê, LilianeVice-présidente, affaires publiques et marketing
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # 061924455
2024-06-19
Rencontre avec la délégation de l’Inuit Tapiriit Kanatami
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P04-00007
2024-06-10
Assemblée publique du Secteur de la politique stratégique
Louise BairdSous-ministre adjointe principale, Politique stratégique
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2025-P04-00009
2024-06-07
Déjeuner d'affaires
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # JUNE 7, 2024_JFB
2024-06-07
Réunion du conseil d'administration du 4 juin: petit-déjeuner, rafraîchissements et déjeuner
Genest, PaulPrésident
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # 030624715
2024-06-04