Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

22537 résultats trouvé(s)

Déjeuner et rafraîchissements: Séance de formation en leadership exécutif

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-001

225,46 $
2022-12-14

Déjeuner et rafraîchissements: séance de planification de direction

Lofranco, Frank
Commissaire Adjoint, Surveillance et mise en application

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-002

267,00 $
2022-12-13
au 2022-12-14

Pour offrir de l'accueil, au besoin, pour les activités opérationnelles que la Sous-ministre présidera.

Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministre
Bureau de la Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P12-00004

91,63 $
2022-03-30

Rafraichissements: Visite de la Delegation Australienne

Bill Matthews
Sous-Ministre

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00002

38,00 $
2022-03-28

Rencontre de travail - Dinner

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2021-P12-005

61,87 $
2022-03-28

Réunion hors site – représentants de l'Agence

Kent Estabrooks
Vice-président, Programme d’excellence dans la livraison des programmes

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2023-Q1-00001

175,76 $
2022-03-25

Rafraîchissements : Visite de la delegation Peace with Women Fellowship Class of 2020

Stephanie Beck
Sous-Ministre Delegue

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00001

30,90 $
2022-03-24

Déjeuner de travail de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)

Foster, Jennifer
Directrice exécutive

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00010

101,19 $
2022-03-24

Le but des missions de sensibilisation informelles est de favoriser des relations puls soldies, dans un acdre informel, afin de renforcer et de construire des relations de travail bilaterales et multilaterales plus etroites avec des officer militaires des hauts fonctionnaires et des dignitaires de l'Itailie de du noyau de L'OTAN.

LGEN J PAUL
ENGAGEMENT DE SENSIBILISATION INFORMELLE DU COMMANDEMENT DE LA FORCE CONJOINTE ALLIEE (fjcnp) AVEC LES REPRESENTANTS NATIOUNAUX SUPERIEURS DE L'OTAN (SNR)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00012

651,16 $
2022-03-24

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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