Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

23972 résultats trouvé(s)

RAFRAÎCHISSEMENTS DU 13 AU 16 JUIN

JARDINE, NISHIKA
OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P3-001

354,99 $
2023-06-13
au 2023-06-16

Évènement de reconnaissance pour tout le personnel

Bourget, Carole
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Ref # H-2022-P9-001

650,93 $
2022-12-13

Conclusion de project

Ng, William
Officier responsable des enquêtes criminelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P9-0004

519,49 $
2022-12-12

Réapprovisionnement d'eau

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P9-0006

38,62 $
2022-12-09

Réunion de communauté autochtone

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P9-0005

69,80 $
2022-12-03

Dîner de travail avec sénateur Canadien

Lucki, Brenda Marie
Commissaire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P9-0002

83,62 $
2022-11-30

Réunion opérationnelle

Grant Sayers
Vice-président, Opérations - Gestion des activités

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2022-P08-001

29,74 $
2022-11-29

Déjeuner : réunion du Comité Exécutif

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P9-001

185,90 $
2022-11-29

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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