À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
25875 résultats trouvé(s)
Visite de l'Agence de la police nationale coréenne
Ng, WilliamOfficier responsable des enquêtes criminelles
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0006
2023-12-19
Entretiens Canada-Japon sur la politique de défense
Smith, MGen G.R.DG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-01
2023-12-14
Réunion opérationnelle
Alison LawfordDirectrice, Gouvernance et affaires juridiques et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P07-003
2023-10-30
Déjeuner pour le Dir NORAD Bgen Calabrese et la délégation.
MGen Michael WrightCommandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00001
2023-10-26
Café pour la réunion d’échange d’information
Timlin, JohnathanVice-président des activités systémiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P07-001
2023-10-24
Rafraîchissements pour une rencontre avec l'ensemble du personnel d'une direction générale
Tocchi, Silvanosous-commissaire, Programme de la transformation numérique
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P7-001
2023-10-24
Dîner et rafraîchissements : Rencontre annuelle des chefs des organismes de surveillance de la police
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P7-001
2023-10-24
au 2023-10-25
Souper : Rencontre annuelle des chefs des organismes de surveillance de la police
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P7-002
2023-10-24
Réunion des PDG du BSIF et des sociétés d’assurance.
Routledge, PeterSurintendant
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2024-P7-1924001540-2
2023-10-23
Rafraîchissements : Assemblée générale
Poulin, CatherineSous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance ministérielle
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P7-005
2023-10-23