À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
20599 résultats trouvé(s)
Réunion du Comité exécutif de gestion
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0004
2020-12-20
Comité Directeur des Opérations Spatiales Combinées (OSpC)
Peter HammerschmidtSMA (Pol)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00001
2020-12-03
Réunion préalable des chefs de Stoney Nakoda
Zablocki, CurtisSous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P7-001
2020-10-08
Rencontre publique annuelle
Richard SextonPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2020-P7-0001
2020-09-30
Conseil des Forces armées exécutif- Déjeuner et rafraîchissements
Daoust, Isabelle - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P6-0002
2020-09-30
Petits déjeuners et rafraîchissements - Réunion virtuelle (avec les participants de la région de la capitale nationale en personne) du Groupe de travail sur la santé de la Coopération économique Asie-Pacifique et réunion de haut niveau de la Coopération économique Asie-Pacifique.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P6-00360
2020-09-21
au 2020-09-23
Conférence de comité militaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord présence renforcée en avant Rome, Italie Petit-déjeuner de travail 19 septembre 2020 (ANNULÉ)
Vance, JonathanChef d'état-major de la Défense (CEMD)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P6-0003
2020-09-19
Déjeuner de travail avec un fonctionnaire et un intervenant
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2021-Q3-00001
2020-09-14
Petits déjeuners et rafraîchissements - Réunion virtuelle (avec les participants de la région de la capitale nationale en personne) des ministres et sous-ministres de finances et de la santé du G20.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P6-00361
2020-09-14
au 2020-09-17
Discussions d'état-major entre le Canada et le Royaume-Uni. Les pourparlers annuels renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie d'engagement de l'Armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). Les conditions actuelles entourant la COVID-19 restreignent notre capacité à accueillir physiquement ces représentants au sein de notre quartier général, et en tant que tel, nous sommes obligés de les rencontrer dans des sites tiers afin de mener nos activités principales. Ce déjeuner de travail, avec un nombre restreint de personnel, représente un engagement stratégique important afin de maintenir la relation entre nos deux armées.
MGen D.A. MacaulayCommandant adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P6-0001
2020-09-09
