À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
22537 résultats trouvé(s)
Déjeuner et rafraîchissements: Séance de formation en leadership exécutif
Robertson, JudithCommissaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-001
2022-12-14
Déjeuner et rafraîchissements: séance de planification de direction
Lofranco, FrankCommissaire Adjoint, Surveillance et mise en application
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-002
2022-12-13
au 2022-12-14
Le Brigadier-général (Bgén) Sabourin a été désigné par le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) comme représentant des Forces armées canadiennes (FAC) à la conférence Defence Services Asia (DSA) / National Security (NATSEC) Asia 2022. La conférence DSA / NATSEC Asia est animée par le chef de l'armée des Forces armées malaisiennes (FAM) et le Bgén Sabourin seront présents et mettront l'accent sur la participation aux tables rondes sur la cyberdéfense. Les FAM sont accueillir le Bgén Sabourin et le CEMD malaisien pour un dîner, et comme la Malaisie est un partenaire prioritaire pour l'engagement de défense dans l'Indo-Pacifique, c'est le protocole pour le Bgén Sabourin sera l'hôte d'un dîner avec le CEMD malaisien et des invités du FAM.
Gen Eyre, WayneChef d'état-major de la Defense (CEMD)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00005
2022-03-31
Pour offrir de l'accueil, au besoin, pour les activités opérationnelles que la Sous-ministre présidera.
Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministreBureau de la Sous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P12-00004
2022-03-30
Rafraichissements: Visite de la Delegation Australienne
Bill MatthewsSous-Ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00002
2022-03-28
Rencontre de travail - Dinner
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2021-P12-005
2022-03-28
Réunion hors site – représentants de l'Agence
Kent EstabrooksVice-président, Programme d’excellence dans la livraison des programmes
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2023-Q1-00001
2022-03-25
Rafraîchissements : Visite de la delegation Peace with Women Fellowship Class of 2020
Stephanie BeckSous-Ministre Delegue
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00001
2022-03-24
Déjeuner de travail de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)
Foster, JenniferDirectrice exécutive
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00010
2022-03-24
Le but des missions de sensibilisation informelles est de favoriser des relations puls soldies, dans un acdre informel, afin de renforcer et de construire des relations de travail bilaterales et multilaterales plus etroites avec des officer militaires des hauts fonctionnaires et des dignitaires de l'Itailie de du noyau de L'OTAN.
LGEN J PAULENGAGEMENT DE SENSIBILISATION INFORMELLE DU COMMANDEMENT DE LA FORCE CONJOINTE ALLIEE (fjcnp) AVEC LES REPRESENTANTS NATIOUNAUX SUPERIEURS DE L'OTAN (SNR)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P12-00012
2022-03-24