Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

21074 résultats trouvé(s)

Petit-déjeuner d'affaires avec un fonctionnaire provincial et un intervenant

Patrick Dorsey
Vice-président, Île-du-Prince-Édouard

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2022-Q1-00001

19,75 $
2021-03-29

Café et crème pour les rencontres ministerielles

The Honourable Harjit Sajjan
Ministre de la Defense Nationale

Organisation: Défense nationale
Ref # T-2020-P-12-003

243,00 $
2021-03-29

Café et crème pour les rencontres ministerielles

The Honourable Harjit Sajjan
Ministre de la Defense Nationale

Organisation: Défense nationale
Ref # T-2020-P-12-001

63,25 $
2021-03-21

Déjeuner pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat

Jorgensen, Sean
Directeur général par intérim

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2021-P12-00001

123,96 $
2021-03-19

Réunion du comité trilatéral sur la transition policière de Surrey

Eric Stubbs
Sous-commissaire, Commandant de la division de la Colombie-Britannique par intérim

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P12-002

252,00 $
2021-03-15

Café et crème pour les rencontres ministerielles

The Honourable Harjit Sajjan
Ministre de la Defense Nationale

Organisation: Défense nationale
Ref # T-2020-P-12-002

27,00 $
2021-03-12

Réunion du Comité d'entrevue

Kenneth Dwayne
Commissaire adjoint, Officier responsable des enquêtes criminelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P12-004

47,41 $
2021-03-08

Réunion du comité: déjeuner et rafraîchissements

Davies, John
Directeur Exécutif

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # H-2021-P12-001

100,00 $
2021-02-26

Déjeuner pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat

Jorgensen, Sean
Directeur général par intérim

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2021-P11-00002

123,96 $
2021-02-26

Réunion sur la réforme de la loi sur la police

Eric Stubbs
Sous-commissaire, Commandant de la division de la Colombie-Britannique par intérim

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P12-001

57,75 $
2021-02-22

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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