Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

20486 résultats trouvé(s)

Réunion du Comité exécutif de gestion

Hogan, Christine
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0004

281,30 $
2020-12-20

Comité Directeur des Opérations Spatiales Combinées (OSpC)

Peter Hammerschmidt
SMA (Pol)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00001

559,90 $
2020-12-03

Réapprovisionnement d'eau

Jennifer Strachan
Sous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P5-003

15,48 $
2020-08-24

Adieu à l'ancienne lieutenante-gouverneure de l'Alberta

Curtis Zablocki
Sous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P5-002

47,54 $
2020-08-20

Réunion avec un fonctionnaire et un intervenant

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2021-Q2-00003

113,63 $
2020-08-10

Réunion avec un fonctionnaire et un intervenant

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2021-Q2-00002

80,75 $
2020-08-10

Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2021-P4-00754

175,74 $
2020-07-28

Comité de gestion de la Défense- Rafraîchissements

Daoust, Isabelle - Corporate Account
Secrétaire Générale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P5-001

620,00 $
2020-07-27

Réunion de la nation Piikani

Curtis Zablocki
Sous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2021-P4-002

322,43 $
2020-07-07

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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