À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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39 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Secteur des politiques organisationnels, recherches et programmes réunion des gestionnaires
Ryan, AnnetteSous-directrice, secteur du poliltique organisationnelles, recherche et programmes
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P7-00001
2020-09-02
Rafraîchissements - Réunion du comité directeur sur la collaboration entre les secteurs public et privé
Annette RyanSous-directrice, secteur du poliltique organisationnelles, recherche et programmes
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P1-00004
2020-03-03
Rafraîchissements & déjeuner - Séance de planification des gestionnaires conformité régionales
Donna AchimovSous-directrice, Secteur du conformité
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P1-00003
2020-02-25
Rafraîchissements & déjeuner - Retraite annuelle du secteur du renseignement
Barry MacKillopSous-directeur, Opérations
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P1-00002
2020-01-27
Rafraîchissements: réunion du Comité exécutif
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 321
2008-12-18
Rafraîchissements: présentation du plan stratégique de la gestion de l'information - technologie de l'information au personnel de la gestion de l'information / technologie de l'information
Gordon O'GradySous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 328
2008-12-17
Petit déjeuner pour discuter des questions concernant CANAFE
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 322
2008-12-15
Déjeuner et rafraîshissements: retraite de deux jours pour le secteur des politiques stratégiques et affaires publiques
Hélène GouletSous-directrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 325
2008-11-24
Rafraîchissements pour une réunion du Comité exécutif pour rencontrer le nouveau directeur adjoint
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 329
2008-11-17
Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements pour une réunion de deux jours pour discuter du plan stratégique de CANAFE
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 324
2008-10-02