À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
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326 résultats trouvé(s)
Activité du groupe consultatif
Sanderson, RobertPrésident du conseil
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2025-P1-002
2024-04-09
Souper du conseil d’administration de la SADC
Sanderson, RobertPrésident du conseil
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2025-P1-001
2024-03-05
Réunion avec les administrateurs du secteur privé
Sanderson, RobertPrésident du conseil
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-12-001
2024-03-04
Boissons offertes pour diverses réunions .
Tupper, ShawnSous-Ministre
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2024-P01-002
2024-03-04
au 2024-03-29
Événement pour le mois de l'histoire noire
Bhupsingh, TrevorSous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P12-0001
2024-02-28
Réunion de travail des parties prenantes.
Rowe, BrandanChef de cabinet adjoint
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2024-P01-001
2024-02-26
Réunion avec la première dirigeante
Batsone, TashiaAdministatrice du secteur privé
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2025-P1-003
2024-02-15
Reconnaître la contribution des employés de la Sécurité Publique et de leurs partenaires au projet de loi C-21 qui recevra la sanction royale le 15 décembre 2023.
Dakalbab, TalalSecteur de la prévention du crime
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P11-0001
2023-12-21
Rencontre avec la secrétaire générale de l’Association internationale des assureurs-dépôts (IADI)
Anderson, LeahPrésidente et première dirigeante
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-12-10
Souper du conseil d’administration de la SADC
Robert SandersonPrésident du conseil
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P9-003
2023-12-05