À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
435 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Séance de sensibilisation à Calgary
Richard, SylvieOmbudsman et directrice exécutive, Centre de l'Ombud, de la résolution et de l'éthique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P3-01649
2024-06-20
Rafraîchissements - Séance de sensibilisation à Edmonton
Richard, SylvieOmbudsman et directrice exécutive, Centre de l'Ombud, de la résolution et de l'éthique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P3-01646
2024-06-18
Semaine nationale de la fonction publique 2024
Cousineau, LindaVice-présidente, Innovation commerciale et développement communautaire
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2025-P4-001
2024-06-12
Rafraîchissements - Séance de sensibilisation à Halifax
Richard, SylvieOmbudsman et directrice exécutive, Centre de l'Ombud, de la résolution et de l'éthique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P3-01611
2024-06-05
Rafraîchissements - Séance de sensibilisation
Richard, SylvieOmbudsman et directrice exécutive, Centre de l'Ombud, de la résolution et de l'éthique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P2-01609
2024-05-23
Rafraîchissements du matin et de l'après-midi - Invitation de rencontre en personne du Centre de l'ombud et de résolution (COR) aux employés de Santé Canada à Ottawa (Division spécifique)
Richard, SylvieOmbudsman et directrice exécutive, Centre de l'Ombud, de la résolution et de l'éthique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P1-01549
2024-04-24
Rafraîchissements - Reconnaissance du sous-ministre - Rassemblement sans rendez-vous pour tout le personnel
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P1-01561
2024-04-11
Rafraîchissement - Retraite hybride de tout le personnel de la direction des communications stratégiques
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P1-01648
2024-04-10
Dîner d'affaires - Réunions avec des intervenants clés
Holland, MarkMinistre de la Santé
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2025-P12-01529
2024-03-20
Retraite des exécutifs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Bissonnette, FrédéricDirecteur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P11-01443
2024-02-01
au 2024-02-02